Site icon Nelly Darbois, kinésithérapeute à St Alban Leysse et rédactrice

Le kiné peut-il faire une ordonnance ?

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Depuis 2006, les kinésithérapeutes peuvent prescrire en France une dizaine de dispositifs médicaux. Les patient.es sont alors remboursés intégralement par la sécurité sociale et les complémentaires santé, pour les dispositifs figurant sur la liste des produits de santé remboursés.

En 2021, le droit de prescription des kinés s’est étendu👍, grâce à la loi Rist. Vous découvrirez comment dans cet article.

👉 Voici comment doit être rédigée l’ordonnance des kinésithérapeutes ainsi que la liste des dispositifs que les kinésithérapeutes sont en mesure de prescrire. Vous pourrez également recevoir gratuitement un modèle éditable au format .doc.

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Dernière mise à jour : novembre 2022

🚀 FAQ express

Les kinés peuvent-ils prescrire certaines choses ?

Oui, depuis 2006 en France. La liste complète est ci-dessous.

Les kinés peuvent-ils prescrire des médicaments sous ordonnance ?

Non. Mais des discussions sont en cours en 2021-2022 pour permettre cela.

Les kinésithérapeutes peuvent-ils faire des arrêts de travail ou des dispenses de sport ?

Non, pas en France.

Les kinés peuvent-ils eux-même renouveler une ordonnance avec un nombre de séance limité ou une durée limitée ?

Oui, depuis la loi Rist de 2021. Dans la limite d’un an à la date de prescription initiale du médecin, et sauf pour les pathologies nécessitant une demande d’accord préalable (DAP).

Sommaire de l’article plus détaillé

  1. Quel est le droit de prescription des kinésithérapeutes en France ?
  2. Qu’est-ce que les kinésithérapeutes peuvent prescrire ?
  3. Les kinésithérapeutes peuvent-ils prescrire des arrêts de travail ?
  4. Comment doit être rédigée l’ordonnance d’un.e kinésithérapeute ?
  5. Recevoir un modèle de prescription kiné éditable
  6. Les kinés prescrivent-ils beaucoup ?
  7. Y a-t-il des pays où les kinésithérapeutes peuvent prescrire des médicaments ?
Un résumé de cet article au format vidéo

Quel est le droit de prescription des kinésithérapeutes ?

C’est un arrêté de 2006 qui fixe les conditions de prescription des kinésithérapeutes. L’arrêté fixe aussi les dispositifs médicaux que les kinésithérapeutes peuvent prescrire, dont la liste figure ci-dessous. La liste n’a pas été mise à jour depuis 2006.

Pour que les patient.es soient remboursés par la sécurité sociale et les mutuelles, il faut que la prescription du kinésithérapeute ait lieu dans le cadre d’un exercice conventionné. C’est-à-dire que le ou la patiente doit déjà avoir une ordonnance prescrivant des séances de kinésithérapie (sauf dans certains cas : cela s’appelle l’accès direct à la kinésithérapie). C’est dans le cadre de cette prise en charge, prescrite le plus souvent par un médecin, que les kinésithérapeutes peuvent prescrire d’eux-mêmes des dispositifs médicaux.

Les dispositifs peuvent être prescrits par les kinésithérapeutes, sauf si le médecin a indiqué explicitement que le dispositif n’était pas adapté ou nécessaire.

Infographie : les kinésithérapeutes peuvent faire des ordonnances depuis 2006, voilà de quoi et comment.

En avril 2021, une nouvelle loi est publiée au Journal officiel, la loi Rist. Elle informe qu’un rapport sera publié dans les 6 mois après sa publication pour fixer des nouveaux droits de prescription des kinésithérapeutes.

A l’heure actuelle (novembre 2022), ce rapport n’est pas encore paru. Concernant le droit de prescription, la seule chose que change cette loi est la suivante :

Lorsqu’il agit dans un but thérapeutique, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sur prescription médicale et peut adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’actes de masso-kinésithérapie datant de moins d’un an

Loi Rist, avril 2021

En d’autres termes : les kinés peuvent prendre en charge leur-es patient-es autant que nécessaire durant un an. Même si l’ordonnance du médecin mentionne un nombre de séances maximal (souvent 5, 10, 20, 25 ou 30 séances), ou une durée maximale de validité (souvent 1, 3 ou 6 mois). La seule chose qui limite donc actuellement la durée des prises en charge est la demande d’accord préalable (DAP) nécessaire pour certaines pathologies passé un certain nombre de séances.

⚠️ Comme me l’a fait très justement remarqué le kinésithérapeute Roland Rossignol, le décret d’application de cette loi n’est toujours pas paru plus de 2 ans après la parution de la loi à l’heure où l’écris ces mots !

Également, les kinés peuvent dans certains cas prendre directement en charge des patients, sans prescription médicale.

Quels dispositifs médicaux les kinésithérapeutes peuvent prescrire ?

Voici la liste fournie par l’arrêté. En italique figurent des compléments d’informations sur les types de dispositifs rentrant dans les différentes catégories de produits que les kinésithérapeutes peuvent prescrire.

⚠️ Tous ces dispositifs peuvent s’acheter sans ordonnance (genouillères, bas de contention, etc.). En pharmacie, en grande surface, chez un revendeur, peu importe. Le seul intérêt d’avoir une ordonnance est :

Les kinésithérapeutes peuvent-ils prescrire des arrêts de travail ?

Les kinésithérapeutes prennent en charge de nombreuses personnes en arrêt de travail. L’arrêt de travail est généralement délivré par le médecin traitant, parfois par un.e chirurgien.ne ou un médecin spécialiste.

Les kinésithérapeutes suivent l’évolution des patient.es plusieurs fois par semaine. Ils constatent souvent en premier les difficultés fonctionnelles des patient.es et l’impossibilité de reprendre la vie professionnelle.

Cependant, les kinésithérapeutes en France ne peuvent pas prescrire d’arrêt de travail, ni les prolonger.

Les kinés peuvent tout de même rédiger des courriers à l’intention des médecins traitant, spécialistes ou chirurgien.nes afin d’appuyer une prolongation d’arrêt de travail, ou au contraire valider la reprise de la vie professionnelle. En donnant des éléments précis du bilan kinésithérapique, cela peut orienter ou appuyer la décision du corps médical, notamment auprès des services de médecine du travail dont dépend le salarié.

Les kinés ne peuvent pas non plus prescrire le TENS pour qu’il soit remboursé.

Que doit contenir l’ordonnance type faite par un.e kinésithérapeute ?

Voici ci-dessous des exemples d’ordonnances rédigées par une kinésithérapeute pour différents dispositifs médicaux.

Exemple d’ordonnance type réalisée par une kinésithérapeute, pour la prescription d’un déambulateur 4 roues (rollator). Les encadrés rouges montrent les informations obligatoires, les encadrés oranges et les textes non encadrés les informations facultatives.

Ce modèle d’ordonnance mentionne les informations qui doivent obligatoirement figurer sur la prescription réalisée par les kinésithérapeutes :

Voici un autre modèle d’ordonnance rédigée par une kinésithérapeute, cette fois pour des chaussettes de contention.

Modèle d’ordonnance d’une kinésithérapeute, pour une prescription de chaussettes de contention

Voici un aperçu du document éditable que vous pouvez télécharger gratuitement :

Modèle d’ordonnance de prescription de kinésithérapeute

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Les kinésithérapeutes prescrivent-ils beaucoup ?

Il n’existe pas d’enquête de grande ampleur sur la prescription par les kinésithérapeutes en France. Une étudiante de l’Institut de formation en masso-kinésithérapie de Nancy a réalisé pour son mémoire de fin d’étude une enquête sur le sujet en 2008, soit peu de temps après que les kinésithérapeutes aient eu l’autorisation de prescrire. Ses résultats ont fait l’objet d’une publication dans Kinésithérapie la revue.

Parmi les 400 kinésithérapeutes libéraux qu’elle a interrogé :

Répartition des kinésithérapeutes interrogés en France prescrivant ponctuellement ou régulièrement des dispositifs médicaux. En rouge, les départements où les kinésithérapeutes interrogés prescrivent le plus, en blanc, là ils et elles prescrivent le moins

Référence : Le point sur le droit de prescription en kinésithérapie FANNY COIN Kinesitherapie la Revue 2008;(83):14-20. Le mémoire sur la prescription en France par les kinésithérapeutes est également accessible en ligne.

Y a-t-il des pays où les kinésithérapeutes peuvent prescrire des médicaments ?

Il y a effectivement des régions du monde où les kinésithérapeutes ont plus de libertés qu’en France pour prescrire. La décision d’étendre le droit de prescription des auxiliaires médicaux (infirmiers, sage-femme, kinés, etc.) est un champs d’étude spécifique. Plusieurs études montrent en effet que le ratio bénéfice/risque d’élargir le champ des prescripteurs est positif sur de nombreux aspects.

Au Royaume-Uni, les kinésithérapeutes peuvent prescrire des médicaments depuis les années 2000. Ils ne peuvent pas prescrire tous les médicaments, mais ceux présents sur une liste régulièrement mise à jour. Les patient.es peuvent alors être remboursés aussi bien que si c’était leur médecin qui avait prescrit le médicament.

Dans certaines régions du Canada et notamment au Québec, les kinésithérapeutes peuvent aussi prescrire certains médicaments : des anti-inflammatoires et des antalgiques.

Source : Prescription medication by physiotherapists: a Brazilian view of the United Kingdom, Canada, Australia and New Zealand. Ciência & Saúde Coletiva. versión impresa ISSN 1413-8123versión On-line ISSN 1678-4561

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