Accident causé par un tiers : les démarches indispensables

Vous avez eu un accident, et ce n’était pas de votre faute ? Que ce soit à pied, en voiture, à vélo ou même sur votre lieu de travail, si quelqu’un d’autre est responsable, on parle d’accident causé par un tiers.

Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Et surtout, quelles sont les démarches à faire pour être bien indemnisé ?

Comme souvent par ici, je m’appuie aussi sur mon expérience personnelle en plus de mon expérience professionnelle et de mes recherches, un de mes enfants ayant été récemment victime d’un accident causé (involontairement) par un cycliste.

♻️ Dernière mise à jour : 6 octobre 2025.
👩‍⚖️ Déclaration de liens d’intérêts financiers : aucun en lien direct avec le sujet. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.
Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédactrice scientifique

Qu’est-ce qu’on entend précisément par accident causé par un tiers ? Définition

Un accident causé par un tiers, c’est tout simplement un accident dont une autre personne est responsable. Le « tiers », c’est l’autre personne impliquée dans l’accident.

Quelques exemples concrets.

• Vous vous faites renverser par une voiture en traversant.
• Un cycliste vous percute pendant votre jogging.
• Vous glissez sur le sol mouillé d’un magasin mal entretenu.
• Un collègue vous blesse sans le vouloir avec un outil au travail.

Bref, ce n’est pas un accident « de votre fait ». Quelqu’un d’autre est à l’origine du dommage.

Mais attention : ce n’est pas toujours simple à établir. Il arrive que la situation soit floue.

Prenons l’exemple du cycliste qui percute un enfant qui descend du trottoir sur la piste cyclable : qui est en tort ? L’enfant ? Les personnes responsables de l’enfant ? Le cycliste allait-il trop vite ? Ce sont des situations complexes, et l’enquête des assureurs permettra de trancher.

Depuis 1985, la loi Badinter protège les victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, scooter, etc. ; le vélo électrique est en cas un peu à part). Elle facilite l’indemnisation des victimes, même si celles-ci ont pu commettre une imprudence. Particulièrement si la victime a moins de 16 ans ou plus de 70 ans.

Elle s’applique notamment aux piétons, cyclistes ou passagers impliqués dans un accident de la route.

Concrètement, cette loi impose à l’assureur du conducteur responsable d’indemniser la victime rapidement, sans chercher à savoir si celle-ci a commis une faute (sauf cas exceptionnels comme la faute inexcusable).

Note personnelle : dans notre cas, l’accident ayant été causé par un cycliste en vélo électrique, la loi Badinter s’est appliquée. Moins de 2 mois se sont écoulés entre la déclaration d’accident et le message de notre assureur nous informant que la loi Badinter s’appliquait et que l’assureur du cycliste prendrait en charge les frais.

Quelle est l’indemnisation prévue lors d’un accident causé par un tiers ?

Quand un tiers est responsable, vous avez droit à une indemnisation, c’est-à-dire une prise en charge financière. Cela peut concerner :

• les soins de santé (consultations, médicaments, hospitalisation…),
• les frais liés à l’accident (transports, rééducation…),
• parfois aussi une perte de salaire si vous devez arrêter de travailler,
• ou des séquelles à long terme.

La Sécurité sociale (+ votre mutuelle) vous rembourse comme d’habitude. Mais ensuite, elle peut se retourner contre le responsable (ou son assurance) pour récupérer les sommes avancées.

Et vous, vous pouvez aussi recevoir une indemnisation complémentaire, notamment si vous avez des frais non pris en charge ou des préjudices (moral, esthétique, etc.).

Voici quelques exemples de frais non remboursés par la sécu pouvant être pris en charge :

• garde d’enfants ;
• compléments alimentaires ;
• aménagement du domicile ;
• reconversion professionnelle, etc.

Quelles sont les démarches à faire auprès de la CPAM ?

Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, il faut le déclarer à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). C’est une étape importante pour protéger vos droits.

Normalement vos professionnels de santé sont tenus de vous en informer, voire de faire cette déclaration à votre place. Cependant, très peu le font (voire même, sont au courant !). Je vous conseille donc de le faire vous-même.

Voici comment faire.

1. Prévenez votre CPAM le plus tôt possible, idéalement dans les 15 jours suivant l’accident.
2. Remplissez le formulaire de déclaration d’accident causé par un tiers. Vous pouvez :
   • le faire en ligne sur votre compte Ameli.fr,  rubrique « Mes démarches / Déclarer un dommage corporel causé par un tiers / Déclarer un accident » ;
   • ou remplir ce formulaire en ligne.
3. Joignez toutes les informations utiles : date, lieu, circonstances de l’accident, coordonnées du tiers s’il y en a, témoignages éventuels, dépôt de plainte si applicable…
4. Pensez à garder tous vos justificatifs de dépenses ou de soins liés à l’accident.

Vous serez recontacté par quelqu’un de l’Assurance maladie dans les jours ou semaines qui suivent votre dépôt.

Quelles sont les démarches à faire auprès de son assureur ?

Même si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous devez prévenir votre assurance. Elle peut vous aider à faire valoir vos droits, ou intervenir si vous avez des garanties spécifiques (individuelle accident, garantie des accidents de la vie, etc.).

Voici ce que vous pouvez faire.

• Contactez votre assureur rapidement, idéalement dans les 5 jours qui suivent l’accident. Appelez-le, ou remplissez le formulaire disponible sur votre espace client sur son site internet
• Expliquez ce qu’il s’est passé : où, quand, comment, qui est impliqué, s’il y a des témoins, des blessures, etc.
• Fournissez les preuves : photos, témoignages, certificat médical, rapport de police ou de gendarmerie, etc.

Votre assureur pourra vous dire si une garantie vous couvre et vous indiquer les démarches à suivre pour obtenir une éventuelle indemnisation complémentaire.

Vous ne savez pas qui vous assure dans ce cas ? En général, il s’agit d’une assurance responsabilité civile qui est souscrite automatiquement avec votre assurance habitation.

Quelles sont les autres démarches à faire quand on est victime d’un accident causé par un tiers ?

Si vous avez été blessé, il faut bien sûr vous contacter un médecin. Un certificat médical initial est la base de votre dossier d’indemnisation.

Si votre accident est survenu dans une circonstance particulière, une autre assurance peut potentiellement intervenir. Il faudra aussi faire des démarches auprès d’elles. Voici des exemples concrets.

• Accident pendant un stage de sport : vous êtes licencié dans un club d’athlétisme, et vous vous blessez à cause d’un autre participant. Il faudra aussi déclarer l’accident à l’assurance du club (souvent via la fédération).
• Accident à l’école : si votre enfant est blessé à l’école ou à la crèche, le personnel doit rédiger un rapport. Vous pouvez aussi signaler l’accident à la MAE (ou autre assurance scolaire), et parfois à la mairie si l’accident a eu lieu pendant une activité municipale (cantine, centre de loisirs…).
• Accident pendant le travail (même si c’est un collègue qui est responsable) : il s’agit alors d’un accident du travail. Vous devez le déclarer à votre employeur dans les 24 heures, qui fera suivre à la CPAM. Si un tiers extérieur est impliqué, la caisse pourra se retourner contre lui.
• Accident dans un lieu public ou un commerce : si vous glissez dans un supermarché ou êtes blessé dans la rue à cause d’un défaut d’entretien, pensez à faire une déclaration à l’assurance du lieu concerné (supermarché, mairie, transport en commun, etc.). Prenez des photos si possible, et demandez des témoignages.
• Accident impliquant un animal (par exemple, un chien qui vous mord ou vous fait tomber) : le propriétaire de l’animal est responsable. Il faut prendre ses coordonnées et les transmettre à sa compagnie d’assurance, souvent une assurance responsabilité civile.

Quand est-il pertinent de faire appel à un avocat en cas d’accident causé par un tiers ?

Dans la majorité des cas, vous n’avez pas besoin d’un avocat pour gérer un accident causé par un tiers. Si les choses se passent bien (tiers identifié, blessures légères, assurances qui coopèrent), les démarches peuvent être faites seul, avec l’aide de votre CPAM ou de votre assureur.

Mais dans certaines situations, l’appui d’un avocat peut faire la différence. Voici quelques exemples où cela peut être pertinent :

• Vous avez subi un dommage important (handicap, hospitalisation longue, pertes de revenus…) → L’indemnisation peut être complexe ou sous-évaluée. Un avocat peut vous aider à défendre vos droits et à obtenir une réparation à la hauteur du préjudice.
• Le responsable de l’accident est contesté ou inconnu (ex. : accident de la route sans témoin, agression non élucidée…) → Là, la situation devient floue. Un avocat peut vous aider à constituer un dossier solide, voire à engager une procédure si nécessaire.
• L’assurance du tiers ou la vôtre refuse de vous indemniser → Si vous êtes face à un refus ou à une offre très basse, un avocat peut faire pression ou vous aider à négocier.

En revanche, ce n’est pas forcément utile si :

• Vous avez eu une blessure légère, bien prise en charge, sans arrêt de travail prolongé ni séquelle.
• L’accident est clairement documenté (témoins, constat, vidéos…).
• Les démarches avec la CPAM et les assurances se passent sans difficulté.

Si vous décidez de vous faire accompagner, choisissez un avocat spécialisé en droit du dommage corporel (parfois : droit de la responsabilité civile, ou droit des assurances).

Au bout de combien de temps toutes ces démarches sont terminées ?

Ça dépend. Certaines démarches sont très rapides, d’autres peuvent prendre plusieurs mois, surtout s’il y a des blessures importantes ou des désaccords.

En général

• Les remboursements de soins par la Sécu et votre mutuelle arrivent dans les délais habituels (quelques jours à quelques semaines).
• L’indemnisation complémentaire, si vous en avez droit, peut prendre plus de temps : parfois plusieurs mois, surtout si un expert médical doit évaluer les séquelles.
• S’il y a une procédure judiciaire ou un litige avec l’assureur du responsable, cela peut prendre plus d’un an.

👉 En résumé : vous pouvez être remboursé rapidement pour vos soins, mais le dossier complet d’indemnisation (surtout en cas de préjudice moral ou physique durable) demande de la patience

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Voilà pour ce que je voulais vous dire à ce sujet ! Des questions, remarques ? Rendez-vous en commentaire !