Depuis que je commercialise des formations en ligne pour les kinés, je me suis documentée en profondeur sur toutes les possibilités pour déduire ses frais de formation.
Voici un guide complet sur le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants.
Qui, contrairement à ce que son nom semble indiquer, s’adresse en fait à tous les prestataires de service (y compris les kinés remplaçants), artisans, commerçants à leur compte, sans forcément diriger une multinationale 😉 !
♻️ Dernière mise à jour : 10 mai 2024.
👩⚖️ Déclaration de liens d’intérêts financiers : aucun en lien direct avec le sujet. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.
Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédatrice scientifique
Découvrez aussi mes ebooks pour les kinés !
Sommaire
C’est quoi le crédit d’impôt formation ?
Si vous êtes résident français, qui que vous soyez, vous devez chaque année au printemps déclarer des impôts.
Et un de ces 2 types d’impôt :
- impôt sur le revenu (IR), ou ;
- impôt sur les sociétés (IS).
Très souvent, vous allez devoir donc payer à l’État une somme d’argent : l’impôt. En fonction de l’argent que vous avez gagné l’année précédente.
Mais vous pouvez avoir un crédit d’impôt sur cette somme que vous devez. Cela veut dire que vous pouvez déduire de l’argent pour payer moins d’impôt. C’est ce qu’on appelle un crédit d’impôt.
Exemple : vous devez payer 5 000€ d’impôt sur le revenu à l’État.
Vous avez un crédit d’impôt de 100€.
Vous ne paierez donc que 4900€ d’impôt à l’État.
Et si vous n’êtes pas imposable, l’État vous versera ces 100€.
Il existe différents types de crédit d’impôt. Mais ici, je me focalise sur celui lié aux frais de formation.
⭐ Touchez jusqu’à 80€ ⭐
En ouvrant un compte bancaire, assurance vie ou PEA chez Fortuneo avec le code 13825336
Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Ce crédit s’applique à la catégorie de personne appelée dirigeant(e) d’entreprise. Cela inclut énormément de personnes :
- toutes les personnes en entreprise individuelle (profession libérale, artisanale ou commerciale) ;
- les gérant(e)s, présidents, directeurs généraux et administrateurs de société (SARL, EURL, SCI, SAS, SASU, SCM, etc.) ;
- les membres de sociétés par actions.
🚨 Si vous êtes plusieurs co-gérants, vous avez chacun et chacune droit à ce crédit d’impôt, puisqu’il s’applique aux individus. Par contre vous avez le droit à maximum 40 heures de formation ouvrant le droit au crédit, quelque soit le nombre de co-dirigeant(e)s que vous êtes.
🚨 Attention cependant, si vous être en micro-entreprise (micro-BNC, micro-BIC, AE), vous ne pouvez pas bénéficier de ce crédit d’impôt. Puisque vous avez déjà un abattement de 34%.
Pour quelles formations il s’applique ?
Vous pouvez utiliser ce crédit d’impôt dès que vous suivez une formation dans le cadre de votre activité pro. Qu’elle soit en présentiel ou à distance, y compris s’il s’agit d’e-learning.
Cela est valable pour tout type de formation, à partir du moment où elles sont délivrées par un organisme de formation (ce que je suis avec Fonto Media).
🚨 Seule exception : vous ne pouvez pas toucher d’argent pour les formations pour lesquelles vous êtes rémunéré (ex : DPC), ou les formations gratuites (ex : MOOC en ligne gratuit).
Découvrez aussi ma checklist de toutes les charges/dépenses que vous pouvez déduire chaque mois ou année de votre chiffre d’affaires.
Comment savoir combien ça va me rapporter ?
Le montant de crédit dépend du temps que vous avez passé en formation. Il se calcule comme ça :
- nombre d’heure passées en formation (limité à 40 heures max / an) ;
- x taux horaire du smic au 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est calculé. Donc pour un calcul au printemps 2024, il faut prendre le SMIC de 2023.
Exemple : vous avez passé 10 heures en formation entre janvier et décembre 2023.
Le SMIC horaire est à 11,52€.
10×11,52 = 115,2 €
Vous pourrez déduire 115,2€ sur votre déclaration d’impôt 2024 sur les revenus de 2023.
Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de formation ne me semble pas à prendre en compte, bien qu’il n’y ait pas d’information claire à ce sujet.
🚨 Autre point flou : est-ce que ça inclut le travail personnel réalisé ? Par exemple, dans mes e-learning, je donne des exercices/taches précises à réaliser qui demande du travail personnel pour gagner en compétence.
La loi ne dit pas clairement si on peut prendre en compte ce temps. Je pense que oui, dans la limite du raisonnable.
Pour mes e-learnings dont le contenu dure environ 2 heures à consommer brut, j’estime raisonnable de dire qu’on a passé 6 heures en formation : 2h30 de visionnage / revisionnage, 30 minutes de questions / lecture des réponses (si on en pose !), 3 heures de mises en pratique / exercices.
Soit pour un e-learning suivi en 2023 (on ne connait pas encore les chiffres pour 2024) : 6×11,52= 69,12€ ! Vous aurez donc 69,12€ déduits de votre impôt.
Mes e-learnings sont vendus 170€ toute l’année et 85€ sur 3 courtes périodes chaque année (abonnez-vous à ma newsletter si vous souhaitez être tenu au courant).
Si vous achetez un de mes e-learnings pendant les périodes de promotion, et que vous êtes au réel (en BNC), vous pouvez donc :
Obtenir 6 x 11,52 € = 69,12 € de crédit d’impôt.
Regardons maintenant la déduction de la facture de 85 € (en frais pro). Si vous êtes dans la tranche marginale à 30 % (c’est fréquent chez les kiné), cette déduction vous rapporte :
- impôt sur le revenu : 27 €
- URSSAF : 9 €
- CARPIMKO : 12 €
- total : 48 €.
Total global, pour cette formation de 6 h à 90 € :
85 – 48 – 69,12 = -32,12 €
Vous avez bien lu : suivre un de mes e-learnings vous rapporte 32,12€ ! Si vous êtes en BNC avec une TMI à 30%.
Comment l’appliquer ?
Vous devez vous en préoccuper seulement au moment de la déclaration d’impôt au printemps qui suit l’année de la formation (ou des formations) suivies.
La façon de le déclarer dépend si vous êtes à l’IS ou à l’IR. Je vais parler des cas à l’IR car c’est ce que je suis et que je connais le mieux.
Vous devez remplir (pour vous et comme justificatif, mais sans télétransmettre) cette fiche : formulaire Cerfa n°15448 comme ci-dessous
Lors de votre déclaration personnelle 2042 complémentaire (2042-C-Pro), en case 8WD, vous devez indiquer le montant du crédit d’impôt (69,12€ dans le cas de mes e-learnings). C’est comme ça que la déduction d’impôt sera effective.
Si vous êtes à l’IS, l’info est sur le site du service-public, ici.
***
Voilà pour ce que je voulais vous dire à ce sujet ! Des questions, remarques ? Rendez-vous en commentaire !
Sujets qui reviennent toujours dans les discussions entre kinés, j’ai crée ces ebooks et e-learnings :
Ces articles pourraient également vous intéresser :
- Bien utiliser Indy (gratuit) pour gagner du temps dans sa comptabilité
- Comment cumuler plusieurs activités en libéral ?
- Tous sur les frais professionnels déductibles
📚 SOURCES
Rédigé par Nelly Darbois
J’ai exercé la profession de kinésithérapeute. J’ai créé Fonto Media en 2019 alors que j’étais encore kiné. Aujourd’hui, je continue à gérer Fonto Media tout en accompagnant les professionnels sur Wikipédia avec Wikiconsult.