On entend souvent dire qu’on est mal protégé en profession libérale pour son congé maternité en France, par rapport aux salariés. Pourtant les choses ont changé ces dernières années.
Le point sur les aides et démarches publiques et privées quand on est enceinte et quand on vient d’accoucher, en tant que kiné ou autre profession libérale (aussi appelé travailleur indépendant).
♻️ Dernière mise à jour : 27 mars 2024.
👩⚖️ Déclaration de liens d’intérêts financiers : aucun en lien direct avec le sujet. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.
Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédatrice scientifique
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Sommaire
À qui s’applique ces « avantages » du congé maternité ?
Il y a bien sûr plein de paramètres qui vont faire varier ce à quoi vous avez droit dans VOTRE cas :
- si vous attendez un seul enfant ou si vous avez une grossesse multiple (jumeaux ou triples ou plus) ;
- s’il s’agit de votre 1er ou 2ème enfant, ou de votre troisième ou plus.
Mon article vise à vous donner une vue d’ensemble pour que vous ne passiez à côté de rien de vos droits spécifiques.
🚨 Dans tous les cas, les prestations congé maternité publiques (allocation forfaitaire et indemnités journalières) sont valables si vous cotisez depuis au moins 6 mois en tant que profession libérale (à l’URSSAF et compagnie) à la date prévue de l’accouchement.
Autrement dit, si :
- vous commencez votre activité libérale en septembre 2024 ;
- vous tombez enceinte en octobre 2024, 1 mois après avoir commencé ;
- votre accouchement est donc prévu en juin 2025, plus de 6 mois après votre début d’activité ;
alors, vous avez le droit aux indemnités journalières et autres prestations décrites après.
Quelles sont les indemnités et arrêt d’activité auquel on a droit ?
Il faut différencier les prestations auxquelles vous avez le droit :
- par l’Assurance maladie, pour lesquelles vous cotisez à l’URSSAF ;
- par votre assurance privée (prévoyance et mutuelle), si vous en avez.
Prestations publiques : l’Assurance maladie
Vous avez le droit à 2 aides financières par l’Assurance maladie :
- une allocation forfaitaire : son montant est le même pour tout le monde : 3 864€ en 2024 SAUF si votre chiffre d’affaire annuel moyen des 3 dernières années est de 4200€ ou moins ; dans ce cas, le montant est inférieur ;
- des indemnités journalières : leur montant varie en fonction de vos revenus mais elles sont de 63,53 euros par jour maximum. Les indemnités peuvent être perçues uniquement durant une période de quelques semaines avant et après l’accouchement, définies par l’Assurance maladie selon votre situation.
💡 Vous pouvez utilisez le simulateur de l’assurance maladie pour connaitre le montant de vos indemnités journalières dans votre cas.
Sélectionnez dans le simulateur :
- praticien ou auxiliaire médical (PAMC) si vous êtes kinés ou autre profession de santé libérale ;
- travailleur indépendant pour les autres professions libérales.
🚨 Ces prestations sont versées seulement si vous avez cessé toute activité pendant toute la durée du congé prévu et au moins pendant 8 semaines, dont 6 après l’accouchement. Et sa durée est de 16 semaines maximum (sauf si 3ème enfant ou plus et grossesse multiple).
Ces aides sont imposables (impôt sur le revenu + cotisation sociale CRDS et CSG).
À ces aides financières s’ajoutent d’autres « avantages » comme l’application du tiers-payant systématique à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours apprès accouchement sur la plupart de vos frais santé liés à la grossesse.
Prestations privées : prévoyance et mutuelle
Concernant l’assurance privée (MACSF, Generali, etc.) il faudra bien sûr la contacter pour connaître les droits en lien avec votre contrat.
🚨 Notez que certaines personnes (c’est mon cas !) décident volontairement de ne pas prendre d’assurance privée mais d’épargner sur des livrets, des assurances vie ou même dans un plan d’épargne en action, jugeant ces stratégies plus pertinentes dans leur cas.
Les mutuelles (Alan, MAIF, etc.) proposent aussi parfois des prestations pour leurs adhérentes enceintes. Vous pouvez aussi contacter votre mutuelle (ou consulter votre contrat) pour connaître vos « avantages ».
A-t-on le droit au congé pour grosse patho en libéral ?
Oui, il existe aussi un congé pathologique pour les professions libérales.
Si votre médecin vous met en « grossesse patho », alors vous pouvez bénéficier de semaines en plus d’arrêt de travail, en touchant des indemnités journalières.
Voici les durées d’arrêt pour grossesse patho possibles en libéral :
🚨 Vous pouvez aussi vous arrêter plus longtemps quelque soient vos motivations, ou réduire votre temps de travail. Mais dans ce cas, vous ne toucherez pas d’indemnités journalières.
Si votre enfant né prématurément (6 semaines ou plus avant la date prévue d’accouchement), vous pouvez aussi bénéficer d’un congé plus important, avec indemnités. Même chose s’il reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, quelque soit la raison, ou s’il décède.
Quelles sont les démarches à faire et quand ?
Voici les différentes démarches à réaliser, dans l’ordre chronologique.
| Quand | Quoi | Comment |
|---|---|---|
| Dès que vous le savez et avant la fin du troisième mois de grossesse | Déclaration de votre grossesse | Votre médecin ou sage-femme télétransmet la déclaration de grossesse (ou vous la donne pour que vous l’envoyez vous même par voie postale à l’Assurance maladie et à la CAF) |
| Dès que vous avez effectué votre déclaration de grossesse ou au plus tard au début du congé | Demande de congé de maternité pour toucher les indemnités journalières et l’allocation forfaitaire OU demande de rectification | Faites remplir par une(e) professionnel de santé l’attestation médicale constatant le début de votre congé maternité, puis adressez-la à votre caisse d’assurance maladie avec une attestation sur l’honneur complétée. Vous devez renseigner la durée totale de votre congé maternité. |
| Dès que vous avez effectué votre déclaration de grossesse ou au plus tard au début du congé | Sollictation de votre prévoyance / mutuelle le cas échéant | Contactez-les par mail ou téléphone |
| Dès la déclaration de votre grossesse ou après votre accouchement, en cas de constatation médicale de votre état pathologique. | Demande de congé pathologique | Faites remplir par le professionnel de santé l’attestation médicale et remplissez l’attestation sur l’honneur, puis adressez-les à votre caisse d’assurance maladie. |
A-t-on le droit au congé parental ?
Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour élever votre enfant de moins de 3 ans, vous êtes susceptible de bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
La durée de versement dépend du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale. Vous pouvez faire une simulation ici.
Voici à ce jour les montants des sommes que vous pouvez toucher.
***
Voilà pour ce que je voulais vous dire à ce sujet ! Des questions, remarques ? Rendez-vous en commentaire !
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📚 SOURCES
Service public, déclaration de grossesse : ici
Prestation partagée d’éducation de l’enfant : ici
Rédigé par Nelly Darbois
J’ai exercé la profession de kinésithérapeute. J’ai créé Fonto Media en 2019 alors que j’étais encore kiné. Aujourd’hui, je continue à gérer Fonto Media tout en accompagnant les professionnels sur Wikipédia avec Wikiconsult.