Tiers-payant & kinésithérapie : comment ça marche ?

Que vous soyez kiné ou patient, vous vous posez des questions sur le tiers-payant en kinésithérapie ? Comment y avoir recours, quand est-ce que c’est obligatoire ou facultatif ?

Quels sont les avantages et les inconvénients à l’utiliser ?

Je réponds aux questions les plus fréquentes de mes patient(e)s et des internautes à ce sujet.

Je pratique moi-même en tant que kiné le tiers-payant généralisé pour tous mes patients. Et je vous présente donc aussi ma manière de faire.

Vous trouverez en fin d’article toutes les sources sur lesquelles je m’appuie pour délivrer ces informations, les plus factuelles possibles.

♻️ Dernière mise à jour : janvier 2023.
👩‍⚖️ Déclaration de liens d’intérêts financiers : aucun en lien direct avec cet article. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.

Sommaire

• Ça veut dire quoi tiers-payant ?
  • Tiers-payant partiel
  • Tiers-payant intégral
• Est-ce que les kinésithérapeutes peuvent pratiquer le tiers-payant intégral ?
  • Situation où le tiers-payant intégral est systématique
  • Situations où le tiers-payant est facultatif
• Comment trouver un kiné qui pratique le tiers-payant ?
• Quels intérêts/inconvénients à pratiquer le tiers payant ?
  • Arguments théoriques
  • Données empiriques
• Comment pratiquer le tiers-payant quand on est kiné ?
• Doit-on payer chez le kiné s’il fait le tiers-payant intégral ?
• Exemple concret de comment je m’organise en tant que kiné pour le tiers-payant

Ça veut dire quoi tiers-payant ?

Quand vous consultez un professionnel de santé, 3 situations différentes peuvent se présenter :

1. vous payez l’intégralité de la prestation qu’il vient de vous délivrer. Vous serez derrière peut-être remboursé intégralement ou partiellement par la sécurité sociale/assurance maladie et votre mutuelle/complémentaire santé ;
2. vous payez une partie de la prestation qu’il vient de vous délivrer ;
3. vous ne payez rien du tout.

Dans la situation 2 et 3, vous bénéficiez du tiers-payant : quelqu’un (ou plutôt, un ou plusieurs organismes) paient à votre place.

Il existe donc 2 types de situations de tiers-payant :

• le tiers-payant partiel ;
• le tiers-payant intégral.

Tiers-payant partiel dit « part Sécu » / part AMO

AMO = assurance maladie obligatoire

C’est une option souvent choisie par les kinés : le tiers-payant est appliqué pour la partie prise en charge par la sécurité sociale (=Assurance maladie). Cela veut dire que c’est la sécu qui paie directement pour vous une partie de la séance, au lieu que vous soyez remboursé dans un second temps.

Il vous restera à payer la part qui pourra être remboursée par votre complémentaire santé (=mutuelle) si vous en avez une.

L’Assurance maladie prend en charge 60 % d’une séance kiné. Par exemple, pour une séance de rééducation après entorse de cheville :

• le tarif est de 16,13 euros ;
• la sécu paie à votre place 9 euros 68 ;
• il vous reste à payer seulement 6 euros 45 par séance (ou plus si le kiné fait un dépassement d’honoraire). Cette partie supplémentaire pourra vous être remboursée par votre mutuelle dans un second temps, mais vous l’avancez.

Cela fonctionne seulement si votre kiné est conventionné avec l’assurance maladie. Mais la grande majorité des kinés le sont. S’il ne l’est pas, il doit de toute façon vous en informer avant la première séance.

En allant chez le kiné, vous aurez souvent à payer seulement la part mutuelle. La partie prise en charge par la sécu ne sera pas avancée : c’est le tiers-payant partiel.

Tiers-payant intégral ou généralisé / part AMO + AMC

AMC = Assurance maladie complémentaire

Depuis 2017, il existe en France ce qu’on appelle le tiers-payant intégral ou généralisé.

Dans certains cas, les kinés sont obligés de pratiquer le tiers-payant intégral. Dans d’autres, ils ont le choix. Certains le font systématiquement, donc parfois, d’autres jamais.

Lorsque le tiers-payant intégral est pratiqué, vous ne paierez ni la part sécu, ni la part mutuelle. Vous n’aurez donc aucune avance de frais à faire. La sécu et la mutuelle paient directement le kiné. Vous recevez simplement par mail ou par voie postale un document qui récapitule les séances que le kiné a facturé.

Si votre kiné pratique des dépassements d’honoraires, il se pourra cependant que vous ayez tout de même à payer quelque chose.

Lorsque le tiers-payant généralisé est pratiqué, la sécu et la mutuelle paient directement le kiné, sans que vous ayez une avance d’argent à faire.

Est-ce que les kinésithérapeutes peuvent pratiquer le tiers-payant intégral ?

Les kinés font bien partie des professionnels de santé qui peuvent (et même doivent parfois) pratiquer le tiers-payant intégral.

Situation où le tiers-payant intégral est systématique

Voici toutes les situations où vous n’aurez aucune avance de frais à faire, parce que les kinés sont obligés de faire le tiers-payant. À condition bien sûr d’avoir une ordonnance pour des séances de kiné :

• vos séances de kiné sont en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• vous avez la Complémentaire santé solidaire (ex CMU) ;
• vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME) ;
• vous avez l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Cela arrive si vous avez souscrit un contrat de complémentaire sélectionné par le ministère de la Santé, figurant sur la Liste des offres pour l’utilisation de votre aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ;
• vous êtes en affection de longue durée (ALD). À condition que le motif pour lequel vous avez besoin de séances de kiné soit bien en lien avec l’ALD. Par exemple, si vous êtes en ALD pour une spondylarthrite ankylosante que vous vous fracturez la cheville en tombant à vélo, vous ne pourrez pas être pris en charge en ALD pour vos séances de kiné en lien avec la fracture de cheville.
• vous êtes enceinte, vous êtes dans les 4 mois avant la date présumée de l’accouchement. Ou vous avez accouché il y a moins de 12 jours ;
• vos soins sont en lien avec un acte de terrorisme.

Votre kiné aura dans ce cas parfois besoin de documents ou justificatifs :

• dans tous les cas, votre carte vitale ;
• dans certains cas :
  • l’attestation délivrée par votre caisse d’assurance maladie, si vous avez la Complémentaire santé solidaire (ou l’attestation CMU complémentaire dont les droits sont toujours en cours) ;
  • l’attestation d’admission à l’AME ;
  • la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ».

Situations où le tiers-payant est facultatif

Dans toutes les autres situations que celles énoncées précédemment, les kinés peuvent pratiquer le tiers-payant :

• sur la part obligatoire ;
• sur la part obligatoire ET complémentaire,

mais ils ne sont pas obligés.

Comment trouver un kiné qui pratique le tiers-payant ?

Il n’existe pas de liste, d’annuaire qui recense tous les kinés pratiquant le tiers-payant. Cette information est d’ailleurs rarement mentionnée sur les sites des kinés ou sur les pages des annuaires où leurs coordonnées sont diffusés (comme Les Pagesjaunes, Doctolib, etc.).

La seule manière de trouver un kiné qui pratique le tiers-payant généralisé pour tous ces patients est donc de :

1. démarcher un par un tous les kinés autour de chez vous ;
2. leur demander s’ils pratiquent le tiers-payant généralisé.

Cela n’a d’intérêt que si vous êtes dans une situation où les kinés ne sont pas obligés de faire le tiers-payant. Si vous êtes dans une situation où le tiers-payant est « imposé » par la sécurité sociale, tous les kinés le pratiqueront… en théorie.

Selon les derniers chiffres que j’ai trouvé (datant de 2017), une petite minorité de professionnels ne le pratiquent pas encore même s’il est obligatoire. Mais le tiers-payant venait tout juste d’être mis en place, les choses ont du changer depuis :

Environ 1 kiné sur 2 pratiquait le tiers-payant intégral en 2017.

Quels intérêts/inconvénients à pratiquer le tiers payant quand on est kiné ?

Dans mon entourage professionnel (kinés, infirmiers et médecins), une minorité effectue le tiers-payant sur la part facultative (et même sur la part obligatoire pour un certain nombre).

Arguments théoriques pour et contre le tiers-payant

J’ai essayé dans ce tableau de synthétiser les arguments pour et contre le tiers-payant. Ils mériteraient cependant d’être étayés par des recherches complémentaires pour voir s’ils sont empiriquement vérifiés.

Par exemple, est-ce que la pratique du tiers-payant conduite à « déresponsabiliser » et incite les patients à plus consulter les soignant(e)s ? J’y reviendrai.

	Avantages	Inconvénients
Charge administrative	Possibilité de se concentrer sur le traitement des patients plutôt que sur la gestion de la facturation.	Il y a parfois tout de même des rejets de la sécu ou de la mutuelle à gérer (j’indique plus loin dans l’article à quelle fréquence cela m’arrive). Dans ce cas, c’est à nous de les gérer, et pas au patient. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires (en temps ou en argent si on délègue).
Paiement	Pas besoin d’attendre le paiement des patients pour être rémunéré.	Risque de non-paiement : bien que le tiers-payant réduise les délais de paiement en général, il existe un risque que les assurances ne paient pas dans les délais convenus ou ne paient pas du tout. Cela peut entraîner des difficultés financières pour les kinésithérapeutes.
Accessibilité aux soins	Rend service aux patients ayant des difficultés financières. Contribue à améliorer l’accessibilité des soins en réduisant les barrières financières pour les patients. Cela peut encourager les patients à consulter un kinésithérapeute plus tôt et à suivre un traitement de manière plus régulière, ce qui peut entraîner de meilleurs résultats thérapeutiques à long terme.	Si le tiers-payant augmente le temps d’administratif des soignants, cela ne facilite pas l’accès aux soins, parce qu’ils ont moins de temps pour les soins !
Responsabilité des patient(e)s	Les patients restent responsables de s’assurer qu’ils disposent d’une assurance maladie valide et de respecter les conditions de leur couverture, et ils peuvent être tenus de payer des frais supplémentaires en cas de dépassements d’honoraires ou de traitements non couverts par leur assurance.	Les frais de consultation sont directement payés par l’assurance maladie du patient, et non pas par le patient lui-même. Cela peut conduire certains patients à être moins attentifs aux coûts de leur traitement et à être moins enclins à s’impliquer dans leur propre santé.

Voyons maintenant si nous avons des données empiriques pour soutenir plus ou moins ces arguments.

Données empiriques sur l’impact du tiers-payant

Il y a quelques rapports qui évaluent l’impact de la pratique du tiers-payant sur le système de santé, l’économie et l’accès aux soins.

Les résultats des études internationales sur l’impact du tiers-payant montre que son impact varie selon comment le système de santé est déjà organisé à la base.

Un rapport assez ancien concluait ainsi :

En d’autres termes : le tiers-payant a surtout un impact sur les personnes qui ont le moins d’argent. Elles consultent plus que s’il n’y a pas de tiers-payant, mais pas plus que les personnes plus riches, avec ou sans tiers-payant.

Mais ce n’est pas a priori parce qu’elles sont « déresponsabilisées ». Mais simplement parce qu’elles ont moins peur d’être en difficulté financière en consultant !

Comment pratiquer le tiers-payant généralisé quand on est kiné ?

Les caisses nationales d’assurance maladie, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance transmettent ont du se mettre d’accord et déployer une solution technique permettant aux professionnels de santé de permettre au patient de n’avancer aucun frais.

Donc les choses sont assez faciles à mettre en place… Disons qu’il y a pire niveau bureaucratie !

Voici les différentes étapes à suivre :

1. Vous devez bien sûr être conventionné avec l’Assurance maladie. Mais si vous travaillez déjà comme kiné libéral, vous l’êtes déjà !
2. Inscrivez-vous chez Inter-AMC (lien en fin d’article). C’est gratuit. En remplissant 1 ou 2 formulaires, vous pourrez ainsi pratiquer le tiers payant généralité avec plus de 90 % des complémentaires santé, sans démarche supplémentaire. Certains éditeurs de logiciels kinés intègrent aussi directement ce service ;
3. Quand un patient consulte, vous enregistrez sa carte vitale et le nom de sa mutuelle dans votre logiciel métier. Et le cas échéant sa date d’accident du travail. Selon le logiciel kiné que vous utilisez, vous pouvez flasher le QR-code de la carte mutuelle. Je vous expliquer précisément comment je procède plus loin dans l’article.
4. Vous sécurisez les séances quand vous le souhaitez en reprenant sa carte vitale, après les avoir facturer via le logiciel. Vous les transmettez via une feuille de soin électronique à l’Assurance maladie. Vous pouvez aussi les transmettre en non sécurisé.
5. Si tout va bien, vous recevez le paiement de la sécu en quelques jours, 7 maximum, directement sur votre compte bancaire. Il faut parfois que vous retélétransmettiez une seconde fois à la mutuelle, mais cela se fait en un clic, vous n’avez pas besoin d’y repenser. Le paiement des mutuelles est un peu plus long parfois.

Si vous souhaitez faire le tiers-payant seulement sur la part obligatoire, vous vous arrêtez à l’étape 1. Et vous faites une facture au patient pour qu’il se fasse remboursé la part complémentaire. Vous lui faites payer cette part.

Doit-on payer chez le kiné s’il fait le tiers-payant intégral ?

Si vous êtes dans une des conditions qui ouvrent le droit au tiers-payant obligatoire, vous n’aurez pas besoin de payer quoi que ce soit, ni d’avancer des frais. Sauf si :

• vous avez oublié votre carte vitale ;
• le kiné pratique des dépassements d’honoraires, ou vous le voyez pour des soins hors nomenclature. Dans ce cas, votre kiné vous informera, normalement avant le début des séances.

Si vous n’êtes pas dans une des situations où le tiers-payant est obligatoire, votre kiné peut faire partie de celles et ceux qui pratiquent le tiers-payant intégral (environ 50 % en 2017).

Exemple concret de comment je m’organise en tant que kiné pour le tiers-payant

Depuis le premier jour de mon activité de kiné en libéral (en novembre 2019), je n’ai jamais fait payer un seul patient. Je suis systématiquement payée par :

• les caisses primaires d’assurance maladie,
• les complémentaires santé,
• ou l’HAD.

Pourquoi je pratique le tiers-payant intégral/généralisé

J’ai fait ce choix tout simplement parce que je trouvais cela plus pratique pour moi à gérer. Et pour être très franche : pas par désir altruiste de rendre plus équitable l’accès aux soins des moins fortunés !

Je ne connaissais pas ces données sur l’impact du tiers-payant à l’époque.

Je me suis donc inscrite avant de voir mes premiers patients sur le site de l’inter-AMC. Les démarches sont assez rapides, en une semaine les formalités étaient réglées.

Je me suis bien sûr assurée que le logiciel de télétransmission auquel j’ai souscris (Soins2000) gère bien cela.

Je pensais gagner du temps avec une seule formalité de facturation plutôt que plusieurs :

• tiers-payant intégral pour les patients chez qui c’est obligé de le travailler ;
• tiers-payant sur la part obligatoire le reste du temps. Avec règlement par chèque, espèce, ou carte bancaire (avec frais supplémentaires dans ce cas).

J’ai donc décidé de faire le tiers-payant tout le temps. Je n’ai ainsi pas à gérer des dépôts de chèque à la banque.

Comment je procède à chaque nouveau patient

Voici comment je procède à chaque nouveau patient :

1. j’enregistre dans mon TLA sa carte vitale ;
2. je regarde si l’ordonnance mentionnée que les soins peuvent être pris en charge dans le cas de l’ALD. Si le BDK (=bilan) confirme que c’est bien le cas, je ne demande pas la carte de mutuelle ;
3. sinon, je demande au patient le nom de sa mutuelle. Je prends en photo la carte de mutuelle (l’intérieur, avec le numéro AMC) si c’est une mutuelle peu commune, que je n’ai jamais enregistré. Comment je procède si mon patient n’a pas de mutuelle ? Et bien, cela n’est jamais arrivé en plus de 3 ans ! En tout cas, pas chez ceux qui ne sont pas en ALD ;
4. j’enregistre ensuite ces informations dans mon logiciel métier, Soins 2000 ;
5. lorsque j’ai fini les séances ou un certain nombre de séances en kiné, je crée une facture. Je reprends la carte vitale du patient pour la sécuriser (ou parfois non, si je ne revois pas le patient). Puis je télétransmets via mon logiciel.
6. J’utilise Indy comme solution de comptabilité. Je n’ai donc rien de plus à faire manuellement niveau comptabilité, tout se fait de manière automatique. Pas de chèque à encaisser, d’espèce à rentrer manuellement dans ma comptabilité.

Est-ce que j’ai souvent des rejets ou impayés ?

Comme sûrement beaucoup d’entre-vous, j’aime limiter le temps consacrer à tout ce qui concerne la facturation ! Sans pour autant déléguer : je n’ai pas assez de volume pour que ça vaille le coût (35 à 50 prises en charge par semaine).

Je ne vérifie donc pas :

• si la carte vitale est à jour. Cela ne gène de toute façon pas pour pratiquer le tiers-payant ;
• je ne vérifie pas si les droits en ALD sont ouverts ou non. Cela peut être une source de rejets, mais je prends le « risque » car ça fait gagner du temps ;
• je ne prends pas le temps de vérifier si les soins de kiné sont bien pris en charge. C’est tellement rare que cela ne soit pas le cas ET que le patient ne soit pas au courant. Tant pis, ça part en impayés.

Lorsque j’ai des rejets, je regarde la cause.

Si elle est facile à régler (parfois, il s’agit simplement de télé transmettre à nouveau!), je règle le problème.

Souvent, il s’agit d’un problème de conventionnement avec la mutuelle : la mutuelle du patient ne fait pas parti des mutuelles qui ont souscrit à inter-AMC. Ça m’est arrivé 3 ou 4 fois les premières années, puis plus depuis.

Dans ce cas, je consultais le site de la mutuelle pour me conventionner directement avec elle. Puis je télétransmettais à nouveau, ou je leur envoyais la facture par mail.

Cela ne m’est plus arrivé depuis environ 1 an, j’imagine que je suis maintenant conventionnée avec quasiment toutes les mutuelles.

Pour les autres causes de rejet, si je ne vois pas comment régler le problème rapidement, et bien, je ne le règle pas. Tant pis, j’accepte de perdre cet argent pour gagner du temps et de l’énervement !

Voici la somme totale d’impayés que j’ai eu en agissant ainsi depuis le début de mon activité :

Année	Impayés	Motifs d’impayés/rejet	Nombre de séances réalisées
2019	0	–	171
2020	181 €	Le patient a changé de mutuelle (professionnelle) au milieu d’une série de séances et ne m’a pas informé Prestation non couverte (patient non remboursé pour les soins kinés) Rejet « bénéficiaire inconnu »	1299
2021	564 €	Pas de convention avec la mutuelle (et je n’ai pas fait les démarches) Droits du patient non ouverts Rejet « bénéficiaire inconnu » Droits ALD plus ouverts Problème de code CSR mal copié depuis la carte de mutuelle	1767
2022	355 €	Problème de code CSR mal copié depuis la carte de mutuelle Rejet « bénéficiaire inconnu » Droits fermés Prestation non couverte (patient non remboursé pour les soins kinés)	1758

Soit en moyenne 22 euros/mois d’impayés liés au tiers-payant. Pour un volume d’impact équivalent à un mi-temps (35 à 50 prises en charge semaine, 5 à 7 semaines de congés par an).

Ce que je pense des solutions de gestion d’impayés

Il existe plusieurs solutions de gestions d’impayés qui ciblent les kinés. Voici mon avis sur chacune d’elles :

• Gustave APP : fait pour relancer les patient(e)s, donc pour les kinés ne faisant pas le tiers-payant généralisé ;
• Recouv-lib : les kinés ne font pas partie des professions listées pour faire appel à leur service ! Mais leur tarif pour la gestion des impayés des tiers-payant est à partir de 50 euros/mois : pas intéressant dans mon cas ;
• Paymed : 95 euros TTC/mois pour la gestion des impayés : pas du tout intéressant dans mon cas. Et leur formule « Alternative libérale au tiers payant » à 36 euros/mois ressemble à ce que propose inter-AMC… gratuitement !

J’aurais peut-être l’occasion d’écrire un article plus spécifique sur le sujet bientôt !

***

Que vous soyez kiné ou patient, j’espère avoir répondu à vos principales interrogations au sujet du tiers-payant en kinésithérapie. Encore des questions ? Des remarques, des compléments d’information à apporter ?

Tout cela est bienvenue en commentaire 🙂.

Patient(e)s, vous laisse aussi découvrir mes ebooks conçus sur la base des questionnements les plus fréquent(e)s des patient(e)s qui consultent mon site internet :

1. Logiciels de comptabilité pour kinés
2. Les kinés peuvent-ils faire des ordonnances ?
3. Tout sur les études de kinésithérapie

📚 SOURCES

Comme toujours quand je traite d’un sujet, j’aime regarder ce qui se dit dans d’autres pays, à l’international, dans la littérature académique. Et j’ai été assez surprise de découvrir qu’il ne se dit, ailleurs qu’en France et quelques pays francophones, quasiment RIEN au sujet du tiers-payant !

Une soixantaine seulement de publications depuis les années 1950 (même pas une par an) indexées dans la plus grande base de données d’études en santé (la Medline/Pubmed). Avec un pic dans les années 1970.

Je me suis alors dit que les publications sur le sujet n’étaient peut-être pas publiées dans des revues indexées dans la Medline. Effectivement, il y a plus de résultats indexées dans Google Scholar :

Mais d’après mes recherches, aucune étude de grande ampleur, comparant par exemple des pays qui pratiquent ou non le tiers-payant, et l’impact sur différents paramètres de leur système de santé. Probablement à cause des difficultés méthodologiques à réaliser ce type de comparaison.

Ameli.fr. Tiers payant conditions et modalités d’application. Masseurs-kinésithérapeutes.

Legifrance.gouv. LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

IGAS. Évaluation de la généralisation du tiers-payant.

Centre de recherche et de documentation en économies de la santé. Le tiers-payant est-il inflationniste ? Étude de l’influence du recours au tiers-payant sur la dépense de santé. Paul Dourgnon et Michel Grignon. 2000

Application Gustave

Recouv-lib

Paymed