Mon avis et retour d’expérience sur le guichet unique de l’INPI

En tant qu’entrepreneuse récidiviste, j’ai à faire régulièrement au site du guichet unique de l’INPI.

Dans cet article, je vous donne mon avis qui se veut le plus constructif possible afin de vous aider à résoudre les problèmes que vous rencontrez avec le guichet unique de l’INPI : vous n’êtes pas seul(e) !

♻️ Dernière mise à jour : 8 avril 2024.
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Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédatrice scientifique

Un constat : le site guichet unique pas au point

Lorsque j’ai rencontré mes premiers problèmes avec l’INPI, je me doutais que je n’étais pas un cas isolé. Mais en préparant cet article, je me suis rendue compte de l’ampleur des problématiques rencontrées avec l’INPI.

Des centaines de personnes par mois tapent dans Google « dysfonctionnement guichet unique INPI », « guichet unique inpi catastrophe » et autres expressions similaires.

Des avis négatifs sur l’INPI sont laissés par dizaines sur de nombreux sites, comme celui-ci :

D’autres titrent « Horrible expérience avec le guichet unique INPI », « Je m’ajoute à la liste des mécontents » ou encore « Guichet unique INPI : une honte pour l’entreprenariat français ».

Sur Trustpilot (ici), 99% des 370 avis affectent la note minimale possible à l’INPI. Sur leur fiche Google, 100% des avis avec commentaire ont également laissé la note minimale.

Parmi les problèmes les plus souvent relevés, on trouve :

• le site temporairement inaccessible ;
• dossier bloqué depuis des semaines ou des mois au service technique ;
• réponses contradictoires et ne faisant pas avancer le dossier des conseills téléphonique ;
• agressivité des conseillers [pour ma part, sauf une fois, j’ai toujours trouvé les conseillers sympathiques, bien que leur intervention n’ait jamais fait avancer d’un poil mon problème] ;
• incompétence des conseillers qui ne savent pas comment résoudre le problème et renvoit le dossier au service technique, sans ce que dernier soit joignable par les administrés ;
• bugs sur la plateforme, etc.

Ma propre expérience avec le site de guichet unique de l’INPI

À titre illustratif, voici le (gros) problème que j’ai rencontré avec l’INPI pendant 9 mois (juillet 2023-avril 2024).

En juillet 2023, j’ai décidé d’arrêter complètement mon activité de kiné libérale pour me concentrer sur mon activité libérale de consultante wikipédia, de formatrice et d’éditrice de sites internet.

Pour cela, je devais obligatoirement déclarer la cessation de mon activité de profession libérale réglementée (kiné) et déclarer une nouvelle activité de profession libérale non réglementée, afin de pouvoir ouvrir une micro-entreprise (auto-entreprise). Car les professions de santé réglementées n’ont pas le droit à la micro-entreprise.

Premier couac : l’INPI me dit de faire une modification d’activité, l’URSSAF une cessation d’activité.

Je décide de suivre l’avis de l’URSSAF car cela me semble plus pertinent.

Tout se passe bien lors de la démarche en ligne. Je reçois même la confirmation de l’INSEE comme quoi ma nouvelle activité de conseil en relations publique est crée, toujours avec le même SIRET que j’avais en tant que kiné.

Mais le problème est le suivant, et la situation n’a pas bougé d’un poil pendant 9 mois : le site de l’INPI m’enregistre encore comme « orthophoniste » (profession que je n’ai jamais exercé) et ne m’autorise pas à modifier mon activité ou toute info :

❌ je ne peux pas changer mon adresse professionnelle ;

❌ je ne peux pas ajouter de nouvelles activités que je vais (alors que c’est une obligatoire légale de les déclarer) ;

❌ je ne peux pas modifier mon nom commercial ;

❌ je ne peux pas recevoir de paiement de certains client(e)s qui utilisent un tiers pour le paiement m’enregistrant comme « orthophoniste » au lieu de mon activité actuelle ;

❌ je ne peux pas supprimer mon activité.

Pour tenter de résoudre de problème, j’ai :

• envoyé 4 mails à l’INPI. Trois restés sans réponse, un « votre demande est en cours de traitement » ;
• téléphoné 16 fois à l’INPI, avec des durées d’appel de souvent plus de 10 minutes, sans que cela n’ait jamais servi à rien malgré toutes les manipulations qu’ils m’ont fait réalisé. Mon dossier a été transféré « en urgence » depuis 6 mois au service technique, sans avancée ;
• contacté l’INSEE, qui m’a confirmé que le problème venait bien de l’INPI ;
• contacté publiquement l’INPI par Twitter (m’ont dit de leur écrire en MP puis ne m’ont jamais répondu) ;
• contacté publiquement l’INPI par LinkedIn (m’ont dit qu’il y avait bien une demande enregistrée depuis plus de 3 mois, sans pouvoir faire quoi que ce soit) ;
• eu recours à un défenseur des droits. Demande qui a aboutit et régle le problème en environ 2 mois.

Comment résoudre un problème avec le guichet unique de l’INPI ?

Voilà comment je vous conseille de procéder, forte de mon expérience et de mes échanges avec d’autres entrepreneur(e)s dans des situations similaires.

Envoyez un mail à l’INPI (ici) explicitant votre problème, et faites une capture d’écran avant l’envoi. Car on ne reçoit pas de copie des mails envoyés, et ils ne sont pas archivés sur notre compte.

Contactez au moins 2 fois l’INPI par téléphone. Notez la date et la durée d’appel.

Si à la suite de ces 2 appels, votre problème n’est pas résolu dans un délais d’un mois après le dernier appel, lancez un recours auprès d’un défenseur des droits (ici).

N’attendez pas comme moi 16 appels. Je pense que c’est une perte de temps pour tout le monde.

Vous devrez monter un dossier PDF avec des justificatifs de vos mails, appels et problème rencontré. D’où l’importance de tracer un peu vos intéractions avec l’INPI.

Comment l’INPI pourrait améliorer son service guichet unique ?

L’INPI n’est pas le seul organisme public avec lequel on est en intéraction constante quand on est indépendant. L’URSSAF aussi.

L’URSSAF propose au moins 2 choses qui pourraient probablement être pertinentes pour l’INPI :

• l’archivage des messages envoyés, pour garder une trace des problématiques rencontrées ;
• la prise en main à distance pour résoudre des problèmes techniques.

Je suis pour ma part très investie au quotidien depuis plus de 7 ans dans des associations oeuvrant pour un meilleur fonctionnement de nos institutions françaises. Notamment en insérant plus de démocratie directe en France.

Car lorsque les citoyen(ne)s ont plus de levier possible sur les décisions collectives prises, toutes choses égales par ailleurs la qualité des services publics augmente.

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Voilà pour ce que je voulais vous dire à ce sujet ! Des questions, remarques ? Rendez-vous en commentaire sous l’article, je réponds toujours si je peux vous aider !