Vous vous interrogez sur le déconventionnement en kiné ? Avant de franchir ce pas, ou simplement pour mieux comprendre ce choix encore à la marge, cet article fait le point pour vous.
👉Je suis allée chercher des réponses concrètes, en croisant interviews de kinés déjà déconventionnés et documentation approfondie.
Définition, démarches, avantages, limites, mais aussi données sur les kinés déjà 100 % déconventionnés en France : vous aurez toutes les clés pour décider en connaissance de cause.
♻️ Dernière mise à jour : 25 avril 2025.
👩⚖️ Déclaration de liens d’intérêts financiers : aucun en lien direct avec le sujet. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.
Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédactrice scientifique
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Sommaire
Kiné déconventionné : définition précise
En France, la plupart des kinés sont conventionnés, c’est-à-dire qu’ils ont signé une convention avec l’Assurance Maladie. Cette convention fixe les tarifs, les règles de facturation et le niveau de remboursement pour les patients.
Un kiné déconventionné, lui, choisit de ne pas adhérer à cette convention.
Concrètement, cela veut dire que ses soins ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale ni par la majorité des mutuelles. Le patient paie donc l’intégralité de la séance, sans remboursement.
C’est un choix rare, mais parfaitement légal.
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Faut-il avoir déjà des actes hors convention avant de se déconventionner complètement ?
Vous pouvez tout à fait exercer exclusivement en tant que kiné conventionné, puis décider de vous déconventionner entièrement du jour au lendemain.
Mais dans la pratique, la plupart des kinés préfèrent tester le terrain avant de franchir le pas.
Ils proposent par exemple des actes hors nomenclature, non remboursés (comme des bilans prévention en course à pied, du massage bien être, des soins esthétiques ou sportifs), en parallèle de leur activité conventionnée, pour évaluer la demande et ajuster leur positionnement.
C’est une façon de voir si leur patientèle est prête à les suivre hors convention, sans prendre trop de risques. Mais aussi de voir si cette manière d’exercer leur plaît, car la relation avec les patients n’est pas la même.
Quelles sont les démarches pour se déconventionner ?
Se déconventionner, c’est sortir volontairement de la convention nationale signée avec l’Assurance Maladie. Voici les étapes à suivre si vous êtes actuellement kiné conventionné :
- Informez l’Assurance Maladie. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), en précisant votre souhait de résilier votre convention.
- Informez vos patients. Par affichage au cabinet ou lors des RDV, expliquez à vos patients actuels les conséquences de ce déconventionnement. Mettez à jour vos supports de communication papier et web.
- Réfléchissez à conserver ou non votre logiciel de télétransmission. Vous n’en n’avez plus besoin pour télétransmettre. Vous pouvez trouver des logiciels gratuits de gestion de patientèle ou de facturation, comme Indy.
❌Vous n’avez pas besoin de prévenir l’Ordre des kinés. Le déconventionnement n’impacte pas votre inscription à l’Ordre, puisque vous restez kiné diplômé et autorisé à exercer. Vous n’avez donc aucune démarche à faire de ce côté-là.
❌Vous n’avez pas non plus de changement à l’INPI ou à l’URSSAF à faire, sauf si vous voulez changer de statut juridique. Vous restez une profession libérale réglementée. Vous devrez par contre déclarer différemment vos revenus lors de votre comptabilité, en revenu tirés de l’activité non conventionné.
Quels sont les avantages et les inconvénients du déconventionnement ?
Voici un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients du déconvetionnement pour les kinés.
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| 🔓 Liberté totale sur les tarifs | 📉 Moins de volume de patients |
| 🧾 Moins de paperasse avec la CPAM | 🔍 Temps à consacrer à la communication et à la visibilité |
| 🕰️ Liberté sur le temps de séance | 💬 Image parfois mal perçue dans la profession |
| ⚖️ Possibilité de créer un cadre de soins plus personnalisé | 🤔 Réflexion nécessaire sur l’accès aux soins si c’est un point important pour vous (ex : mécanisme de tarifs sociaux) |
| 💡 Plus grande autonomie dans la gestion de l’activité | 💸 Dépend plus directement du pouvoir d’achat des patients (notamment à la campagne) |
Et le même tableau du point de vue des patients.
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| ✅ Accès possible à des soins plus longs, plus personnalisés, plus centrés sur son besoin | 💸 Aucun remboursement par la Sécurité sociale ni la plupart des mutuelles |
| 😕Obligé de « cotiser pour rien” |
Enfin, on pourrait aussi raisonner à l’échelle de la société. Mais cela dépasse le cadre de cet article, car cela nécessiterait de prendre en compte de nombreuses choses.
Kiné déconventionné : mêmes charges ?
Voici un message que j’ai reçu récemment de la part d’un kiné, lecteur averti de mon site :
Je me permettais de te contacter pour te poser une question au sujet du déconventionnement. On entend de plus en plus parler de cette méthode de travail, où l’on reste libre de nos honoraires. Alors certes, les patients ne sont pas remboursés. C’est l’information que l’on trouve le plus souvent. Mais qu’en est-il des charges pour le kinésithérapeute ? Sont-elle identiques à celle d’un kinésithérapeute conventionné ? Je ne parle pas des charge fixe, mais des prélèvement sociaux etc (%URSSAF, Carpmiko, TVA??). Toi qui as une grande maitrise de la question administrative de notre profession, as-tu une idée sur le sujet ? Car cela m’intéresse et j’ai beau chercher je ne trouve pas d’information précise.
C’est effectivement le cas mais de manière relativement mineure.
Les kinés conventionnés bénéficient d’une exonération sur une partie de leur charge (uniquement pour les actes conventionnés, pas pour le HN).
C’est l’Article L131-7 du Code de la sécurité sociale qui dit ça.
Cela fait environ 5% de cotisation de plus quand on n’est plus conventionné, soit sur un chiffre d’affaires de 40 000€ annuel en micro-BNC environ 2 000 euros de plus de cotisation annuelle.
Pour savoir concrètement quelle différence cela fait pour vous avec vos chiffres, je vous conseille d’utiliser :
- le simulateur de l’URSSAF pour le calcul des cotisations en tant qu’auxiliaire médical libéral ;
- le simulateur de l’URSSAF pour le calcul des revenus des indépendants (ce que je suis maintenant, et ce qu’est un kiné non conventionné).
Une idée ci-dessous pour un CA de 40k en BNC avec 5k de charges annuelles hors cotisation :
- 9 694€ de cotisation annuelle en tant que kiné conventionné ;
- 10 593€ en tant que kiné déconventionné.
À vos calculs, et bien sûr, croisez vos sources !
Quelle proportion de kinés en France sont 100% déconventionnés ?
Aujourd’hui, les kinés totalement déconventionnés restent très minoritaires.
Un mémoire étudiant mené en 2020 auprès de 273 kinésithérapeutes libéraux du Grand Est montre que :
- 1,5 % seulement des répondants étaient exclusivement non conventionnés ;
- en comparaison, 49,1 % étaient totalement conventionnés, et 49,5 % pratiquaient une activité mixte (actes conventionnés et actes HN).
Mais ce chiffre ne dit pas tout.
Dans le groupe des kinés mixtes :
- 6 kinés sur 10 voulaient augmenter la part d’actes non remboursés ;
- et 2 kinés sur 10 envisageaient de se déconventionner à l’avenir.
On peut raisonnablement penser que ces chiffres sont un peu plus élevés dans les régions plus « attractives » et peuplées (région parisienne, côte d’Azur, Alpes).
***
Voilà pour ce que je voulais vous dire à ce sujet ! Des questions, remarques ? Rendez-vous en commentaire !
Ces articles pourraient également vous intéresser :
- Faciliter sa comptabilité quand on est kiné conventionné ou non
- Comment développer sa patientèle sur internet ?
📚 SOURCES
La NGAP générale (kinés et autres professions) qui fixent les actes dans la nomenclature : ici pour a version toujours mise à jour)
Convention nationale des MK et ses avenants : là
Articles R 4321-5 et R 4321-1 du Code de la santé publique
Mémoire kiné de Bérénice Sonnet en 2020 – Exercice hors convention de la masso-kinésithérapie , État des lieux dans la région Grand-est. Ici
Rédigé par Nelly Darbois
J’ai exercé la profession de kinésithérapeute. J’ai créé Fonto Media en 2019 alors que j’étais encore kiné. Aujourd’hui, je continue à gérer Fonto Media tout en accompagnant les professionnels sur Wikipédia avec Wikiconsult.
Merci pour cet article