Depuis que je suis kiné, je constate que nombre de mes collègues se posent des questions sur les actes ou soins « hors nomenclature ». On lit tout et son contraire à ce sujet, y compris sur des sites que l’on pense fiable, et qui délivrent pourtant des informations contradictoires.
Même si l’on veut bien faire et rester dans le cadre légal, on est parfois à côté de la plaque.
Le but de cet article est de répondre aux principales questions des kinés à ce sujet. De la manière la plus claire, argumentée et sourcée possible (toutes les références en fin d’article), puisqu’il y a toujours plusieurs interprétations possibles !
Les patient(e)s qui ont des kinésithérapeutes qui pratiquent des actes hors nomenclature pourront aussi être intéressés par le contenu de cet article.
L’espace commentaire est là si vous avez des remarques ou questions 🙂. Vous pourrez aussi télécharger gratuitement un modèle de facture pour des actes en hors nomenclature.
♻️ Dernière mise à jour : août 2023.
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Sommaire
C’est quoi un acte hors nomenclature ?
Si on souhaite travailler sous le titre de kinésithérapeute en France, on doit respecter a minima le code de déontologie des kinés, inscrit dans le code de la santé publique.
En plus, la plupart des kinés en France sont conventionnés avec l’Assurance maladie. Au moment de s’enregistrer auprès de l’assurance maladie, on a signé un document qui dit qu’on accepte cette convention, ses règles, son fonctionnement. Donc on doit la respecter elle aussi.
Et en échange, certains des actes qu’on pratique sont remboursés à nos patient(e)s, par l’Assurance maladie et les complémentaires santé (mutuelles).
La convention de l’assurance maladie et ses avenants définissent (entre autres) les modalités de remboursement des soins par les organismes d’assurance maladie pour les différents actes professionnels couverts. Et ces actes professionnels couverts sont définis par encore un autre document (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué) : la nomenclature générale des actes professionnels, de son petit nom plus sympa NGAP.
Un acte kiné hors nomenclature est donc tout simplement un acte :
- qu’on a le droit de pratiquer en tant que kiné (selon notre code de déontologie, puisque nous sommes une profession réglementée) ;
- mais qui ne fait pas partie des actes fixés dans notre nomenclature, la NGAP.
Ces actes de la nomenclature, vous les connaissez : ce sont tous les AMK, AMC, AMS et autres joyeusetés. Quand quelque chose n’est pas listé (on verra après une liste plus précise des actes kinés hors nomenclature), par exemple, une conférence sur la prévention du mal de dos devant des collégiens, c’est du hors nomenclature.
Conséquence :
- on peut le faire avec le statut juridique et l’étiquette kiné, car ça respecte notre code de déontologie, notre décret de compétence ;
- mais c’est un acte hors nomenclature, donc l’assurance maladie ne le prendra pas en charge (on parlera des mutuelles un peu plus loin). Et il sera donc facturé et déclaré différemment.
De ou HN : quelle différence ?
On confond souvent l’acte hors nomenclature (HN) avec le dépassement pour exigence (DE).
Je vais essayer d’expliquer simplement la différence :
- Le DE s’applique uniquement pour des actes qui figurent dans la nomenclature. C’est quelque chose qui ne sera pas remboursé par la sécu, mais parce qu’on le facture EN PLUS.
- Le HN s’applique uniquement pour des actes qui ne sont pas dans la nomenclature. Aucune partie n’est remboursée par la sécu.
Certains kinés parlent de séance de kiné avec supplément « hors nomenclature » de 3 euros.
C’est en réalité un DE (ou dépassement d’honoraire, c’est la même chose), parce qu’on parle bien d’actes qui font partie de la nomenclature, et qui ouvrent le droit au remboursement de la sécu.
Doctolib entretient également la confusion dans ses vidéos et documents explicatifs dédiés aux kinés. Voici par exemple un aperçu de ce qu’on peut voir sur son site à ce jour (mai 2023 ; je leur ai signalé ce problème) :
Voir mon article sur les dépassements pour exigence en kiné.
Soin non conventionné et HN : quelle différence ?
Comme si cela n’était pas déjà assez compliqué comme ça, on parle parfois aussi de :
- actes ou soins hors convention ;
- actes ou soins non conventionnés.
Actes ou soins hors convention sont des synonymes de « acte ou soin hors nomenclature ». C’est la même chose.
Quels avantages et inconvénients à faire du hors nomenclature ?
Je trouve cela intéressant de s’interroger sur l’intérêt (et les limites) du HN en tant que kiné mais aussi en tant que patient(e).
Du point de vue des kinés
Je vois différents avantages à faire du hors nomenclature du point de vue des kinés.
- Diversifier ses activités : pour le plaisir de changer, pour « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier », pour sortir de la routine, par challenge intellectuel.
- Être mieux rémunéré à l’heure : les tarifs de nos actes conventionnés sont fixés par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), et il est très rare de pouvoir (légalement) faire des dépassements. Un des seuls moyens d’être rémunéré à l’heure autrement qu’en prenant plus de patients en même temps, c’est de pratiquer des tarifs un peu plus élevés. Ce que nous permet de faire le HN.
- Pour répondre à la demande de nos patient(e)s : par exemple, j’ai une activité de conseil auprès de personnes atteintes d’hyperhidrose. Et j’ai lancé cette activité parce que des personnes m’ont justement sollicité pour cela. Je ne pouvais pas le faire dans le cadre conventionnel : le HN le permet.
Et du côté des inconvénients.
- Il n’est pas évident en tant que kiné de faire payer nos patients. Dans l’esprit de beaucoup de gens, kiné = remboursé. Et même dans le notre : on n’est pas habitués, pas formés à vendre des prestations. On trouve parfois même cela indécent, inéquitable.
- Cela peut prendre du temps à mettre en place. Les modalités de facturation, de communication sont différentes. Et cela peut ne pas marcher.
Du point de vue des patients
Pour les patients, le principal avantage selon moi est de pouvoir profiter de notre expertise de kiné sous d’autres facettes.
Et le principal inconvénient est bien sûr que cela n’est pas pris en charge par l’assurance maladie, alors qu’ils cotisent pour cette dernière. Idem pour la plupart des mutuelles.
Est-ce que le HN « creuse les inégalités » ?
Certaines personnes par principe ne font/feront jamais du HN. Un des motifs évoqué : ça creuse les inégalités, ça va créer une médecine à double vitesse. J’ai d’ailleurs pendant longtemps plutôt soutenu de tels propos.
On pense que pas tout le monde pourra se payer ces services, et que ce sera injuste.
Je ne vais pas rentrer longuement dans les détails (même si ce sujet me passionne) car on s’éloigne du sujet central de l’article.
Pour faire court : cette histoire de « médecine à 2 vitesses » nécessite une solide argumentation. Et pas seulement en disant « mais regardez comment ça se passe aux États-Unis ! ».
Cela nécessite également de se demander : mais pourquoi veut-on à tout prix l’égalité pour l’accès aux soins de santé ou de bien-être, mais pas pour l’alimentation, le logement, l’habillage ou même… les relations amicales ?! Qui rentrent tous dans la catégorie des besoins fondamentaux, et qui sont déterminants pour notre bien-être.
L’injustice se situe selon moi à un nouveau supérieur : au niveau de QUI décide de ce que l’État doit prendre en charge ou non. D’où mon implication pour un fonctionnement plus démocratique en France.
Ce point reste important pour moi et c’est pour ça que j’ai appelé mon ebook sur le HN “développer le hors nomenclature sans créer une médecine à 2 vitesses”. J’aborde dedans aussi des pistes pour pratiquer le HN de manière plus inclusive, avec des exemples réels de collègues.
Liste des actes et soins hors nomenclature en kiné
Comme je l’expliquais, même si on fait en tant que kiné des actes hors nomenclature, on est quand même obligé de respecter le Code de déontologie des MK et le Code de la santé publique.
Et ces deux codes définissent notre champ de compétence.
Champ de compétence des kinés en France
Dans notre champ de compétence, il y a :
- des actes thérapeutiques : il nous faut une prescription médicale, même s’ils sont hors nomenclature ;
- des actes non thérapeutiques : on n’a pas besoin de prescription médicale.
Nos compétences sont listées à plusieurs endroits du Code de la santé publique :
- article R 4321-5 ;
- article R 4321-1.
Mais… cela est complété par un document rédigé par le Conseil national de l’ordre des kinés. Document de… 218 pages ! Le référentiel de la profession.
Exemples d’actes hors nomenclature pratiqués par des kinés
Je vous liste quelques exemples (vrais) d’actes hors nomenclature pratiqués par des kinés. Vous en trouverez une liste beaucoup plus complète (et plein d’autres choses) dans mon ebook 7 étapes pour développer efficacement le hors nomenclature.
- Cours collectifs de gymnastique, Pilates, Yoga, renforcement musculaire, étirement, de relaxation : souvent facturé 10 euros/séance sans engagement. Séance en groupe au cabinet, souvent les patient(e)s du cabinet. Sur un créneau du midi ou du soir.
- Intervention en entreprise : massage assis, conférence d’éducation à la santé, coaching individuel ou de groupe prévention des TMS, études ergonomiques… Facturé à l’entreprise, qui est obligée/incitée, notamment par le CSE, à délivrer ce type d’action pour renforcer la Qualité de vie et des conditions de travail.
- Missions d’expertise judiciaire en tant que kiné.
- Séances de massage ou drainage bien-être ou lutte contre la cellulite, cryolipolyse, cicatrices inesthétiques. Facturées à l’heure ou au forfait.
Rappelez-vous : ces actes hors nomenclature :
- font partie de nos compétences de kinés ;
- mais n’ouvrent pas le droit au remboursement par l’assurance maladie. Le patient paie tout (sauf éventuellement si sa mutuelle en prend un peu à charge).
Comment faire concrètement pour pratiquer le hors nomenclature en kiné ?
Voici un plan étape par étape de ce qu’il faut faire pour concrètement et légalement pratiquer des actes hors nomenclatures
1. Identifier ce qu’on souhaite faire
Déjà, posez concrètement sur papier (ou sur l’ordi ou le smartphone !) ce que vous avez envie de faire. Et tentez d’évaluer en amont la fiabilité de ce projet (c’est clairement l’étape qui est je crois trop souvent laissée de côté) :
- est-ce que cela fait bien partie de notre champ de compétence de kiné ?
- +++ Est-ce que cela répond à une demande qu’on vous a déjà adressé ?
- ++++ Sur quoi vous basez-vous pour faire le pari que ça va marcher, que les gens seront prêt(e)s à payer pour ce service, et qu’ils en entendront parlé. Comment entredront-ils et elles parler de ce service ? Quels moyens allez-vous mettre en place pour cela ? (C’est un sujet que j’aborde beaucoup dans l’ebook, car j’ai constaté que son importance était souvent sous-estimée.)
- Combien les gens seront prêts à payer ?
Se lancer dans le HN sans essayer de répondre avant à ces questions risque de diminuer les chances de réussite de votre projet.
2. Vérifier si c’est bien du DE ou HN
Êtes-vous bien sûr qu’il s’agisse d’une activité qui ne fait pas partie des (nombreux) actes de la nomenclature ? Normalement, le contenu de cet article doit vous aider à assez facilement identifier cela.
Vérifiez également que cela fait partie de notre champ de compétence. Si ça ne fait pas partie de notre champ de compétence, vous devrez probablement faire une adjonction d’activité ou créer une société.
3. Faire connaître sa prestation
Il n’y a plus qu’à faire connaître vos actes hors nomenclature ! C’est je pense l’étape la plus difficile, car on n’est pas habitués à cela en tant que kiné.
Légalement :
- Vous avez le droit de communiquer librement sur cette activité si elle est non thérapeutique et effectuée dans d’autres locaux (ou entrée distincte), mais il faut théoriquement soumettre votre communication à l’Ordre départemental.
- Si vous ne communiquez pas dessus (ou seulement de la manière dont c’est autorisé aux kinés habituellement : pas de pub payante, pas de flyers laissés à disposition dans les commerces, etc.), vous pouvez l’effectuer dans les mêmes locaux.
Quelques pistes :
- affichage dans vos locaux ;
- bouche à oreille : parlez-en à vos patient(e)s susceptibles d’être intéressés, aux gens de votre réseau pro et perso ;
- site internet kiné et réseaux sociaux si vous utilisez ces outils de communication ;
- média local ;
- démarchage auprès d’entreprises, d’associations, de mairies, de clubs sportifs… selon l’activité que vous souhaitez développer.
4. Démarches administratives
Vous n’avez aucune démarche à faire pour avoir le droit de faire du HN (ouf !).
Les seules choses administratives que vous devez faire :
- faire un devis écrit à la personne à qui vous délivrez la prestation si cela coûte plus de 70 euros ;
- faire une facture (avec les mentions obligatoires) ;
- déclarer vos revenus comme des revenus non conventionnés. À la fin de l’année fiscale, vous avez 2 cases, une pour les revenus conventionnés, une pour les non conventionnés. Ce n’est vraiment pas compliqué, surtout si vous utilisez un outil gratuit comme Indy (voir mon avis sur Indy pour les kinés et professions libérales) qui vous catégorise très simplement tout ça.
5. Exemple/modèle de facture kiné
Voici mon modèle de facture que j’utilise pour mes activités hors nomenclature. Je les fait tout simplement sous LibreOffice, et je les exporte en PDF.
Vous devez mentionner TVA non applicable ART. 293 B du CGI, sauf si vous dépassez les 33 200 euros brut d’actes de ce type (ou des redevances d’assistances, ou les aides de l’assurance maladie) par an. Dans ce cas, vous devrez facturer la TVA en plus (voir la FAQ sur la TVA pour les exceptions).
Selon le logiciel métier de kiné que vous utilisez, il vous permet normalement d’éditer des factures conformes pour des actes hors nomenclatures. Édit d’août 2023 : fini LibreOffice pour moi ! J’ai découvert qu’Indy permet de faire des factures plus rapidement (et en plus ça rend mieux) sans rien avoir à télécharger ou payer !
Voici ce que ça rend :
On est d’accord, c’est plus propre ! Mais surtout, ce qui compte plus pour moi : je les fais plus vite.
Modèle téléchargeable de facture pour le HN en kiné
Je vous propose aussi de télécharger gratuitement un modèle éditable de facture.
Il n’est pas en format PDF mais en format .doc pour que vous puissiez modifier selon vos propres informations personnelles.
Le hors nomenclature en kiné est-il remboursé par les mutuelles ?
Certaines mutuelles remboursent les actes de kiné hors nomenclature.
Le seul moyen de le savoir est que votre patient demande à sa mutuelle avec un devis à combien il peut prétendre être remboursé.
C’est plus souvent le cas chez les patient(e)s qui ont un forfait « médecine douce ».
⚠️ Même si la mutuelle rembourse à hauteur de 300 % du tarif de base de la sécu, comme on est sur des soins hors nomenclature et souvent sans ordonnance, elle risque de ne pas rembourser s’il n’y a pas de forfait “médecine douce” ou “prévention santé”.
Mon expérience avec le HN
Voici les activités que j’ai fait ou que je pratique encore en tant que kiné, en hors nomenclature :
- des téléconsultations à visée de ce qu’on pourrait appeler « prévention secondaire » ou conseil. Facturées 100 euros TTC/ l’heure, non remboursées par les mutuelles. Je n’en fais plus que pour l’hyperhidrose, pathologie pour laquelle j’ai développé une expertise, car je tiens un site sur le sujet depuis 11 ans (l’observatoire de l’hyperhidrose). Édit juillet 2023 : je n’en fais plus du tout, je me focalise sur la rédaction sur mon site et du conseil Wikipédia pour les entreprises.
Les gens me découvrent par internet, par mon site principalement (j’utilise peu les réseaux sociaux). J’en faisais également sur des sujets plus kiné, au même tarif, mais j’ai arrêté (faute de temps/intérêt) ; - du conseil pour des entreprises dans le secteur de la santé (souvent des organismes de formation continue, ou des Saas qui proposent des solutions pour les pros de santé), qui souhaitent bénéficier de mon regard kiné/consultante-rédactrice-communicante.
Facturé 120 euros TTC/heure. Ces personnes me trouvent uniquement par internet, par mon site ou LinkedIn. Édit juillet 2023 : je n’en fais plus non plus, toujours me focaliser sur la rédaction pour mon site et le conseil Wikipédia aux entrepries. - surtout, de la rédaction web en santé, et de la rédaction scientifique pour des revues scientifiques. Édit juillet 2023 : que j’ai aussi arrêté, puisque je génère dorénavant des revenus à partir mon propre site.
Ces activités constituent environ la moitié de mon chiffre d’affaires. Et je ne cherche pas à les développer plus : je ne fais aucune prospection ni communication directe, à part une page d’info sur mes sites internet.
Je pratique (sans le vouloir initialement) l’inbound marketing : je vais venir les client(e)s/patient(e)s à moi sans aller les chercher, grâce au référencement naturel.
***
J’espère avoir répondu à vos principales interrogations au sujet du HN !
Si vous souhaitez en savoir plus, j’ai écrit un guide très complet (86 pages), avec notamment des interviews de kinés qui ont développé le HN.
Vous pouvez bien sûr laisser des questions ou retours d’expérience sur le hors nomenclature en commentaire !
PS : le fait qu’on doive passer un temps fou à essayer de comprendre ce qui est légal est une des principales raisons qui me pousse à m’investir pour un fonctionnement plus simple et démocratique de nos institutions.
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📚 SOURCES
La NGAP générale (kinés et autres professions) qui fixent les actes dans la nomenclature : ici pour a version toujours mise à jour)
Convention nationale des MK et ses avenants : là
Articles R 4321-5 et R 4321-1 du Code de la santé publique
Le référentiel de compétences des MK et MKO : ici
L’exonération de TVA pour les activités de formation : ici
FAQ hors nomenclature
La TVA c’est que pour les revenus type redevance/collaboration ?
Non, ça concerne aussi tous les revenus tirés des actes hors nomenclature, hors convention, même quand on est kiné conventionné. À une exception près : les activités de formation initiale ou continue : vous êtes exonéré de TVA si vous faites de la formation (peu importe que vous soyez kiné à la base ou non). Cela veut dire que vous ne facturez pas la TVA, même si vous dépassez le plafon, pour ces activités de formation uniquement.
Combien on peut facturer au maximum sur une année sur une activité hors nomenclature ?
Autant qu’on veut, il n’y a pas de limite. On peut même facturer plus en hors nomenclature qu’on actes conventionné.
Je suis exonéré de TVA pour les activités hors nomenclature / hors convention même si je dépasse le plafond ?
Non, vous devez payer la TVA si vous dépasser le plafond. Sauf pour les activités de formation initiale ou continue (formateur dans des organismes de formation, en école de kiné, etc.) où vous êtes exonéré de TVA même en dépassant le plafond.
Rédigé par Nelly Darbois
J’aime écrire des articles qui répondent à vos questions. En me basant sur mon expérience de kiné & rédactrice scientifique, et sur des recherches approfondies dans la littérature scientifique internationale.
J’habite en Savoie 🌞❄️, où j’ai crée ce site dorénavant visité par plus de 8 000 personnes chaque jour.
Bonjour Nelly, je viens de lire votre article sur le HN; comme votre nom me disait quelque chose j’ai vérifié dans mes mails et vous m’aviez contactée en février, je vous avais répondu mais pas de nouvelles depuis. Votre article est très précis, c’est super, il m’est très utile pour mes formations en sénologie et surtout pour rose pilates et Avirose. Et justement je réfléchis beaucoup en ce moment sur l’activité physique menée en cabinet par le kiné; il y a différents types de prise en charge ou pas de prise en charge du tout comme vous le dites, comme pour les actes HN. Mais ce qui m’interpelle c’est la distinction entre exercices actifs et activité physique dans le cabinet, en soin ou en cours collectifs : où s’arrête la kiné ou commence l’AP ? il y a beaucoup de situations différentes que les kinés mettent en place et qui ne facilitent pas la compréhension de ce système encore “aggravé” par la fameuse “prescription du sport sur ordonnance”, ambiguë, mal comprise, peu réalisée dans les faits, etc…. J’aurais bien aimé en parler avec vous et vous faire part de mes questionnements. Si cela vous tente, je suis joignable au 06 78 48 58 58, ou par mail jr@jocelynerolland.com. Vous m’aviez envoyé le mail via mon site sereconstruireendouceur.com et comme je vous ai répondu avec mon mail personnel qui a cette adresse un peu spéciale, mon retour a du arriver dans vos spams ce qui arrive fréquemment. Encore bravo pour vos actions et au plaisir de partager avec vous.
Belle journée
Jocelyne Rolland
Bonjour Jocelyne,
Merci pour votre retour !
Oui effectivement je me rappelle vous avoir contacté, et effectivement votre mail a du arriver dans les spams 🙂
Pour échanger, je privilégie les échanges ici en commentaires ou sur le groupe Facebook des personnes qui se sont fournies un ebook : cela permet d’être asynchrone, et ça laisse une trace pour que les échanges profitent au plus grand nombre 🙂
Concernant votre point sur l’AP/kiné, il faudrait effectivement un exemple précis. Dans tous les cas, l’exercice collectif hors situation rééducation respi reste normalement du HN.
Au plaisir également,
Nelly
Bonjour,
Merci pour le contenu que vous mettez à disposition sur votre site kinedarbois,
Je souhaite proposer du suivi personnalisé à distance post blessure ou ré-athlétisation par exemple,
Est-ce qu’il est possible de l’effectuer en Hors nomenclature ?
J’ai du mal à comprendre si le hors nomenclature est réservé uniquement à des actes type massage de confort/intervention en entreprise ou si n’importe quel acte peut être effectué en hors nomenclature mais ne sera donc pas remboursé
Merci pour votre aide et pour votre temps,
Bonne journée,
Guillois Clovis
Bonjour Clovis,
Pourrais-tu donner un exemple précis d’acte auquel tu penses ?
L’acte dont tu parles : “suivi personnalisé à distance post-blessure” peut :
– faire partie des actes listés dans la NGAP et donc ne pas pouvoir être facturé en HN. Par exemple, si tu prends en charge quelqu’un qui a eu une fracture de cheville, suite aux conséquences de sa fracture de cheville
– si tu axes plutôt sur prévention des récidives, là ça peut être facturé en HN.
Donc pour répondre à ta question, non, ce n’est pas réservé aux actes types massage ou intervention entreprises, d’ailleurs, tu as d’autres exemples dans l’article 🙂
Pour ma part, je faisais de la rédaction d’articles santé en HN, on est aussi loin des massages / interventions en entreprise.
Tu as aussi d’autres exemples plus concrets dans l’ebook,
Bien à toi,
D’accord c’est ce que je pensais, si quelqu’un me contacte pour des douleurs aux genoux lors de ses entrainements par exemple,
Je ne peux pas faire du hors nomenclature avec lui car cela rentre dans le cadre NGAP (AMS 7,5), je pourrais seulement si j’appel cela de la prévention ?
Oui, après ce n’est pas tellement comment on appelle ça qui compte mais l’intention derrière.
Si qqn vient avec une prescription de kiné parce qu’il a mal aux genoux pendant le sport, peu importe comment on appelle ça (prévention ou autre), ça semble plus raisonnable de rattacher ça à un AMK 9.5.
Par contre si tu proposes une prestation de “coaching/éducation santé pour les sportifs” et que qqn vient te voir (en vrai ou en ligne, peu importe) sans prescription pour essayer d’optimiser sa façon de faire du sport, ça semble plus se rapprocher du HN.
Bonjour c’est un article très complet bravo
Qq question
Si on vient voir le kine pour une rééducation sans prescription mais faisant partie de la ngap peut on le prendre en charge en HN?
Les soins prescrits pour cicatrice sur du post chirurgie esthétique est ce du HN
Quid de la facturation pour les patients non français est on libre des tarifs?
Merci
Bonjour,
1/ Non, à l’heure actuelle on peut voir les gens sans prescription uniquement pour les actes NGAP. Si c’est sans prescription, c’est que pour des actes hors NGAP. J’en dis plus sur cet article sur la kiné sans prescription en France.
2/ Oui à ma connaissance/selon mon interprétation
3/ Avec “tact et mesure” déontologiquement. Cela ne m’est jamais arrivé personnellement, mais si ça m’arrivait, je demanderais au patient de se renseigner sur les conditions de remboursement via son assurance maladie nationale et sa mutuelle, et j’aviserais en fonction.
Bonne soirée !
merci
Bonjour Nelly
Et merci pour votre contenu riche et qualitatif.
En formation école du dos, on nous a dit que concernant tout ce qu’on facture hors actes conventionnés, il fallait distinguer ce qui relève de notre champ de compétence et ce qui n’en relève pas car le 1er ne rentre pas dans le plafond de TVA et le 2ème si. Et que donc, pour tous les revenus qu’on va générer avec des cours d’école du dos par exemple (mais ça s’applique aussi à tous les cours de gym co ou les actes de prévention / massage bien-être), on n’est jamais assujetti à la TVA même si on dépasse le plafond de 34k€ annuel. Le plafond de TVA va concerner la vente d’ebook ou de matériels (même si en lien avec la kiné), la vente non liée à la kiné, les rétro des collaborateurs, les forfaits d’aide de la sécu ou du DPC, etc…
Qu’en pensez-vous ? Cela me semble contraire à ce que vous écrivez, mais il est souvent difficile de se repérer dans les méandres de la réglementation qui nous concerne…
J’avais lu aussi, (mais je ne sais plus où), que si on dans nos séances on a 30 min de rééducation + x min de prévention / éducation thérapeutique, on peut facturer une séance complémentaire HN de prévention / éducation thérapeutique ; ce n’est alors pas du DE, ni du dépassement d’honoraires déguisé en HN… Même question : qu’en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses
Alix
Bonjour Alix,
Merci pour ton retour !
Pour ton point 1/ oui ces infos sont en partie bonnes pour la TVA mais uniquement pour les activités de formation. Par exemple si tu fais du coaching sportif à domicile, tu vas payer la TVA dessus si tu dépasses le plafond, même si ça fait partie de notre champ de compétence. Je vais relire l’article pour voir si je dis le contraire qqpart et mettre à jour en conséquence ! Et mettre des sources à ce sujet
2/ là je n’ai jamais rien lu/vu dans des textes officiels dans ce sens. C’est un exemple typique de DE “déguisé” (sans doute involontairement !) selon mon expérience. Après oui dans les faits beaucoup bricolent les choses comme ça.
Merci d’avoir pris le temps de formuler tout ça 🙂
Bien à toi,
Bonne question pour le point 2 en effet 2exemples concrets tu as rugbyman en rééducation pour lca et tu lui propose un travail dans ta salle pour conserver la force musculaire dès membre sup ou conserver son cardio
Autre exemple une lombalgie chronique tu fait ça rééducation puis je veux lui apprendre l’imagerie mental ou l’auto hypnose sur la douleur (j’ai unDU pour ces compétences qui ne sont pas de la kiné)
Dans les cas 1 c’est dans tes compétences ce n’est pas un acte remboursé par la sécu
Le cas 2 c’est une thérapeutique complémentaire hors champs de compétences de kiné
Donc pourquoi ne pourrait on pas le proposer au patient avec devis si besoin et que le patient le fasse passer en soins de thérapie d’où ce si sa mutuelle le rembourse
Oui c’est vraiment une question d’interprétation.
Pour le 1/ pour moi ça fait partie de la kiné conventionné l’entretien que tu proposes de basculer en HN (même si bien sûr ça serait plus intéressant que ça soit comme ça), on est censé avoir une vision globale et faire déjà ça dans notre acte à 16,13… Après si c’est fait de manière très claire et dissociée au niveau devis et facturation, chaque kiné est libre de ses interprétations 🙂
Pour le 2/ normalement ça doit être dissocié de ton activité de kiné, donc pas en enchainé.
Bonjour Nelly et merci pour cet article très clair et pour le contenu que vous mettez à notre disposition.
J’ai une interrogation concernant le DE (ou ce que je pense être le DE).
Nous pratiquons le HN dans notre cabinet et avons, je pense, bien identifié les actes qui entrent dans cette catégorie (Cours de Pilates, Cour de Gym ballon, consultation spécifique pour les coureurs, conférences d’information et de prévention etc …)
Mon questionnement est davantage tourné vers les actes soumis à la NGAP et pour lesquels nous utilisons nos connaissances issues de formations (onéreuses et longues …) et que nous souhaiterions valoriser. Dans quel cadre légal cela est il possible ?
Le DE n’étant possible que pour des exigences d’horaire et de lieu et le HN étant réservé aux actes hors NGAP, je ne vois pas vers quelle autre modalité me tourner … Auriez vous des “tips’ sur ce sujet ?
Merci pour le temps que vous accorderez à mon questionnement ;).
Bonne journée
Bonjour Djasmine, tout ce que je sais à ce sujet est dans l’article et dans mon ebook ; il n’y a cependant pas de tips permettant de contourner ce à quoi notre convention nous astreint et que vous avez l’air d’avoir clairement identifié (à part le déconventionnement, qui pose d’autres problèmes) ! 🙂 ! Après il faudrait voir au cas par cas avec des exemples concrets (cf commentaires précédents qui donnent des pistes). Bien à vous,