Surfacturation des actes, faute professionnelle, comportement douteux… de plus en plus de personnes se document sur internet pour savoir comment « dénoncer leur kiné ».
C’est un sujet qui revient aussi de temps en temps aux repas de famille :
- « mon kiné m’a facturé les 6 séances indiquées sur l’ordonnance alors qu’on en a fait que 2, je l’ai dénoncé à la Sécu » ;
- « mon kiné recommandé par mon médecin ne me voyait même pas arriver dans son gymnase, je faisais mes exercices tout seul, il était vraiment incompétent », etc.
C’est un sujet extrêmement délicat, que j’essaie de traiter avec du recul.
Et sur la base de mon expérience de kiné (+11 ans), de mes échanges avec des confrères et consoeurs (je tiens une newsletter envoyée chaque semaine à 2,3k kinés et médecins), et de mes recherches dans les textes législatifs.
♻️ Dernière mise à jour : 9 octobre 2024.
👩⚖️ Déclaration de liens d’intérêts financiers : aucun en lien direct avec le sujet. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.
Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédactrice scientifique
Sommaire
Quelles sont les règles que doivent respecter les kinés ?
En France, les kinésithérapeutes libéraux doivent respecter :
- le code de déontologie de leur profession, inscrit aussi dans le Code de la sané publique :
- les règles de la convention qu’ils ont signé avec l’Assurance maladie, pour les kinés conventionnés (la grande majorité ; il n’existe pas de « secteur 3 » pour les kinés, bien que certains exercent de manière déconventionnée).
Ces textes disent notamment les choses suivantes.
❌ Les kinésithérapeutes n’ont pas le droit de facturer à l’Assurance maladie et aux mutuelles les rendez-vous manqués, même si le patient ne prévient pas.
❌ Les kinés n’ont pas le droit de facturer des dépassements d’honoraires, sauf situation très spécifique.
Voir cet article : le dépassement d’honoraire chez les kinés.
✅ La durée des séances de kiné doit être le plus souvent de 20 ou 30 minutes, et parfois jusqu’à 1h30 ou sans durée minimale (kiné respiratoire d’urgence).
✅ Plusieurs patients peuvent être pris en même temps à condition qu’ils restent 30 minutes x le nombre de patients pris en même temps.
Par exemple, un kiné peut prendre 3 patients en même temps sans forcément leur consacrer du temps en individuel, à condition que les patients restent au moins 1h30.
L’UFC Que Choisir a mené une enquête sur les kinés en 2015.
Elle a notamment constaté via des questionnaires que :
- 1 kiné sur 2 recevait plusieurs patients en même temps : comme explicité précédemment, ce n’est pas forcément en contradiction avec la loi ou l’intérêt du patient ;
- 1 kiné sur 10 n’était présent qu’en début et fin de séance. Il faudrait plus de détails, mais cela peut être problématique en effet.
Que faire si vous constatez une surfacturation des actes ?
Vous recevez environ une fois par mois par courrier (ou via internet) un relevé de l’Assurance maladie qui indique les soins et remboursements que vous avez reçu, notamment les séances de kiné.
C’est dans ce contexte que certains patients constatent que les kinés ont facturé plus de séances que celles véritablement effectuées.
Voici les différentes conduites à tenir possibles dans ce contexte.
▶️ Ne rien faire de particulier.
▶️ Téléphoner à son kiné pour l’informer de l’erreur constatée.
▶️ Adresser un courrier à l’Assurance maladie (ou via le site web ameli.fr : « faire une réclamation »). La Sécu réalise régulièrement des contrôles auprès des professionnels de santé, en fonction du volume d’activité, mais aussi des signalements venant des patients.
▶️ Contacter l’Ordre des kinés pour l’informer de la situation (Conseil départemental du département dans lequel votre kiné pratique).
Selon la situation et les antécédents du kiné, votre plainte pourra être classée « sans suite ».
Parfois, votre kiné pourra faire l’objet d’une enquête, la Caisse primaire d’assurance maladie pouvant lui réclamer des indus.
À ma connaissance, l’Ordre intervient plutôt pour d’autres types de plainte, et c’est plutôt la CPAM qui est partie prenante sur les sujets d’erreurs ou d’abus de facturation.
Que faire si le comportement de votre kiné vous semble inadapté ?
Votre kiné s’est comporté de manière abusive, n’a pas respecté le secret médical ou a refusé les soins pour des raisons discriminatoires ? Vous pensez qu’il a commis une faute professionnelle ?
L’interlocuteur à privilégier est dans ce cas plutôt le Conseil département de l’Ordre des kinés, dans le département dans lequel votre kiné exerce.
Vous pouvez trouver facilement les coordonnées du CDOMK en tapant « CDOMK + nom de votre département » dans votre moteur de recherche préféré.
C’est l’Ordre qui décidera s’il y a lieu de convoquer le kiné pour un blâme ou des procédures plus poussées.
L’Ordre peut aussi organiser une procédure de conciliation en connectant votre kiné et vous-même.
Le site ameli.fr [ici] met à disposition un courrier type de formulaire de plainte, à envoyer au directeur de la CPAM de votre département en recommandé avec accusé de réception OU au président du conseil départemental de l’Ordre des kinés.
Comment se plaindre de son kiné pour une autre raison ?
Vous n’avez pas l’impression que votre kiné a commis de faute grave, mais vous le trouvez incompétent ?
Par exemples, vous trouvez qu’il ne vous a pas assez manipulé ? Qu’il s’est trompé dans son bilan-diagnostic ?
Dans ce cas, vous pouvez :
- tout simplement changer de kiné. Par exemple en demandant conseil à quelqu’un de votre entourage ou à votre médecin traitant ;
- le faire savoir cordialement à votre kiné pour essayer de trouver un fonctionnement qui correspond plus à vos attentes.
En revanche, solliciter l’Assurance maladie ou l’Ordre des kinés ne semble pas adapté dans ce contexte.
Les kinés (comme n’importe quels professionnels) peuvent avoir des façons très différentes de travailler et de se comporter. Et il est possible que ces manières de fonctionner conviennent à certaines personnes et pas à d’autres.
Quelle procédure disciplinaire possible à l’encontre des kinés ?
En France, les masseurs-kinésithérapeutes sont soumis à un code de déontologie et à une surveillance disciplinaire exercée principalement par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (ou ses déclinaisons départementales) est responsable de traiter les plaintes disciplinaires concernant les kinés.
Il peut être saisi par des patients, des confrères, ou encore des établissements de santé s’il y a un manquement aux obligations déontologiques ou professionnelles.
Les fautes pouvant donner lieu à des poursuites disciplinaires incluent :
- manquements à la déontologie professionnelle ;
- exercices illégaux (absence d’inscription au tableau de l’Ordre) ;
- défaut de compétences ou erreurs graves dans les soins ;
- violation du secret professionnel ;
- comportement indélicat ou frauduleux (facturation abusive, etc.).
Après le dépôt de la plainte, une commission de conciliation peut être mise en place afin de tenter de régler le conflit à l’amiable.
Si aucune solution n’est trouvée ou si le cas est suffisamment grave, l’Ordre instruit l’affaire.
Si la chambre disciplinaire considère que le kinésithérapeute a commis une faute, elle peut prononcer plusieurs types de sanctions, en fonction de la gravité de l’infraction.
- Avertissement : simple rappel à l’ordre sans autre conséquence.
- Blâme : réprimande écrite, avec inscription au dossier professionnel.
- Interdiction temporaire d’exercer : suspension de l’exercice de la profession pendant une durée déterminée.
- Radiation du tableau de l’Ordre : sanction la plus sévère, entraînant l’interdiction définitive d’exercer la profession.
Ces sanctions peuvent être assorties de conditions, comme une obligation de suivre une formation ou de corriger certaines pratiques.
Le kinésithérapeute peut faire appel de la décision rendue par la chambre disciplinaire de première instance devant la chambre nationale disciplinaire de l’Ordre. Cette chambre est l’instance d’appel qui revoit les décisions prises au niveau régional.
En dehors de la procédure disciplinaire interne à l’Ordre, un kinésithérapeute peut aussi être poursuivi devant les tribunaux civils ou pénaux s’il a commis une faute engageant sa responsabilité.
- Responsabilité civile pour un préjudice causé à un patient (erreur dans un traitement). (Les kinés sont obligés d’avoir une assurance responsabilité civile.)
- Responsabilité pénale en cas d’infraction (agression, harcèlement, exercice illégal, etc.).
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Voilà pour ce que je voulais vous dire à ce sujet ! Des questions, remarques ? Rendez-vous en commentaire !
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📚 SOURCES
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes (MK)
Rédigé par Nelly Darbois
J’ai exercé la profession de kinésithérapeute. J’ai créé Fonto Media en 2019 alors que j’étais encore kiné. Aujourd’hui, je continue à gérer Fonto Media tout en accompagnant les professionnels sur Wikipédia avec Wikiconsult.
Article très intéressant, merci beaucoup pour ce partage. Cordialement
Avec plaisir,
Nelly