Vous êtes dans les démarches pour démarrer votre activité de kiné libéral ? Ou vous vous posez des questions d’ordre administrative sur ce fameux code APE/NAF ?
Je vous guide en mettant à jour aussi souvent que nécessaire ce guide !
♻️ Dernière mise à jour : 18 mars 2024.
👩⚖️ Déclaration de liens d’intérêts financiers : aucun en lien direct avec le sujet. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.
Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédatrice scientifique
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Sommaire
Qu’est-ce qu’un code APE/NAF ?
Le code APE/NAF concerne uniquement les kinés libéraux, non salariés. Ou les kinés salariés qui ont une activité à côté en indépendant, par exemple en intervenant comme kiné en entreprise.
À la fois celles et ceux qui exercent :
- en entreprise individuelle ;
- en société : SCM, SCP, SELARL, etc.
C’est un code qui vous est attribué quand vous créez votre entreprise individuelle ou votre société.
Il est délivré par l’État et est là pour catégoriser votre activité. APE veut dire Activité principale exercée.
Il se base sur la nomenclature nationale d’activités française, c’est pour ça qu’on l’appelle aussi code NAF, mais c’est la même chose : code NAF = code APE.
Le code NAF/APE des kinés est le suivant : 86.90E : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues.
💡 Cela veut dire que même avec un APE de kiné, vous pouvez avoir d’autres activités au sein de la même entreprise individuelle ou société !
Quand on peut en avoir besoin en tant que kiné ?
Vous êtes obligé d’avoir un code APE/NAF si vous travaillez en kinésithérapie libérale en France, que vous soyez à temps plein ou partiel. Et que vous soyez :
- remplaçant(e) ;
- collaborateur/collaboratrice/assistant(e) ;
- titulaire.
Vous pourriez aussi en avoir besoin si vous êtes kiné salarié et que vous souhaitez avoir des activités à côté qui nécessitent de créer une auto-entreprise (dorénavant appelée micro-entreprise) ou une activité libérale.
Comment l’obtenir ?
Pour démarrer votre activité de kiné libéral, vous avez différentes démarches administratives à faire auprès de différents interlocuteurs : Conseil départemental de l’Ordre des kinés, CPAM, URSSAF, CARPIMKO, etc.
Au cours de ces démarches, vous allez devoir créer votre activité sur le site de l’INPI, appelé guichet unique, ici. Voici à quoi ressemble le site de l’INPI ⬇️:
Si vous n’en n’avez pas encore, vous devrez créer votre compte sur le site de l’INPI.
Une fois votre compte crée, vous devrez remplir un formulaire de déclaration de création d’activité.
C’est en remplissant votre déclaration d’activité sur le site de l’INPI que vous allez devoir à un moment cliquer sur « Ajouter une activité ».
Vous allez devoir dans l’onglet Catégorisation de l’activité indiquer votre activité de kiné.
Il faut pour cela aller dans Activités de service > Social et santé > Santé humaine > Kiné.
Le code APE/NAF vous est alors automatiquement attribué sans démarche supplémentaire, puisqu’il est le même pour tous les kinés.
Où trouver son code APE si on en a besoin ?
Voici la méthode la plus simple pour retrouver votre code APE/NAF : vous tapez dans votre moteur de recherche préféré :
- votre nom prénom + APE NAF si vous êtes en entreprise individuelle ;
- le nom de votre société + APE NAF si vous êtes en société.
Vous tomberez sur un site comme societe.com ou pappers en premier résultat.
Cliquez sur ce lien et descendez jusqu’à Informations commerciales > Activités (Code NAF ou APE).
Par exemple, pour moi aujourd’hui, ça donne ça ⬇️:
Vous pouvez aussi le trouver dans votre extrait K-bis ou extrait K.
Ou encore sur votre avis de situation au répertoire SIRENE.
Des documents qui vous sont délivrés au format PDF ou envoyés au format papier quand vous créez votre entreprise individuelle ou société, et que vous pouvez vous procurer à nouveau sur les sites institutionnels.
Peut-on avoir plusieurs codes APE/NAF ?
Non, vous ne pouvez pas avoir plusieurs codes APE/NAF.
⚠️ 1 entreprise individuelle ou société = 1 code APE ⚠️.
Par contre, vous pouvez avoir plusieurs activités avec le code APE/NAF kiné, même si ces activités n’ont rien à voir avec la kiné !
Et même si la kinésithérapie n’est plus votre activité principale, vous pouvez garder votre code APE/NAF de kiné !
Par exemple, j’ai longtemps été :
- kiné à domicile à mon compte en libéral ;
- consultante et rédactrice scientifique.
J’exerçais ces 2 activités au sein de mon entreprise individuelle avec le code APE/NAF de kiné. J’en parle en détail dans cet article : comment cumuler plusieurs activités en libéral.
Que faire une fois son code APE/NAF obtenu ?
Une fois que vous avez obtenu votre code APE, il vous reste en général encore quelques démarches administratives à réaliser ! (Hélas.)
Cela dépend de l’ordre dans lequel vous vous êtes pris :
- si vous avez déjà contacté l’Ordre du département dans lequel vous vous installez ;
- si vous avez déjà contacté l’Assurance maladie, si vous souhaitez vous conventionner ;
- si vous avez déjà contacté la CARPIMKO et l’URSSAF pour vérifier que tout est ok de leur côté et que vous êtes connu de leurs services ;
- si vous avez déjà souscrit ou non à une RCP pour votre activité de kiné, ou à d’autres assurances facultatives ou services, comme un logiciel pour la télétransmission ou pour votre comptabilité de kiné.
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Voilà pour ce que je voulais vous dire à ce sujet ! Des questions, remarques ? Rendez-vous en commentaire !
Sujets qui reviennent toujours dans les discussions entre kinés, j’ai crée ces ebooks et e-learnings :
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📚 SOURCES
Insee, la Nomenclature des activités françaises, liste de tous les codes NAF/APE
Rédigé par Nelly Darbois
J’ai exercé la profession de kinésithérapeute. J’ai créé Fonto Media en 2019 alors que j’étais encore kiné. Aujourd’hui, je continue à gérer Fonto Media tout en accompagnant les professionnels sur Wikipédia avec Wikiconsult.