Vous cherchez des renseignements sur les assurances appopriées pour les kinés ? Lesquelles sont obligatoires (en France), facultatives, recommandées, pertinentes ?
Quel est l’intérêt ou non d’y souscrire, et un comparatif des prix ou avantages ?
Comme je me suis pas mal penchée sur le sujet pour moi-même, j’ai décidé de réaliser cet article pour répondre aux questions que se posent le plus les kinésithérapeutes libéraux ou salariés sur l’assurance professionnelle (voire personnelle).
Comme d’habitude, vous trouverez en fin d’article les sources sur lesquelles je m’appuie. J’essaie toujours de remonter à la source primaire de l’information (les textes de loi), souvent plus fiable que les sources secondaires (les sites des assureurs ou de prestataires pour les professionnels de santé).
Et j’ai vraiment galéré pour trouver ces sources ! L’immense majorité des sites ne les citent pas du tout !
Vous trouverez aussi un espace commentaire pour diffuser vos propres informations ou poser vos questions !
Bonne lecture 🙂 !
♻️ Dernière mise à jour : mai 2023.
👩⚖️ Déclaration de liens d’intérêts financiers : lien Linxea affilié. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédactrice scientifique
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Sommaire
Petit rappel sur le principe d’une assurance
Le principe d’une assurance, c’est que :
- vous payez de manière régulière une somme d’argent à un assureur, une compagnie d’assurance, une caisse ;
- en échange, en cas de réalisation de l’événement pour lequel vous êtes assuré, l’assureur/la compagnie/la caisse prend en charge la totalité ou une partie des pertes financières que vous subissez.
Vous transférez donc le risque financier d’un événement incertain :
- un accident,
- une maladie,
- un décès,
- un problème de voiture,
- un bâtiment abimé,
- un problème judiciaire,
- un dommage corporel que vous causez,
- une retraite officielle insuffisante, etc.
d’une personne ou d’une entité à une compagnie d’assurance.
Assurances facultatives VS assurances obligatoires
Certaines assurances sont obligatoires, selon votre statut. C’est l’État français qui détermine lesquelles (si vous vivez et travaillez en France).
D’autres sont facultatives : c’est à vous de décider d’y recourir ou non, en fonction de votre propre appréciation de la balance bénéfique risque dans votre situation.
Assurance personnelle VS professionnelle
La principale différence entre l’assurance personnelle et l’assurance professionnelle en France réside dans le type de risques couverts.
- L’assurance personnelle couvre les risques liés à votre vie privée et à celle de votre famille (enfants, conjoint(e))
- L’assurance professionnelle couvre les risques liés à l’activité professionnelle de l’entreprise (individuelle ou société) et de ses dirigeant(e)s.
Pour les kinés, c’est tout ce que vous faites dans le cadre de votre activité de kiné libéral ou salarié :
- déplacements professionnels ;
- soins aux patient(e)s ;
- activités annexes (formation continues, interventions en entreprises, cours collectifs, etc. : tout ce que vous faites aussi dans le cadre de soins non conventionnés / hors nomenclature).
Dans cet article, je me focalise sur les assurances professionnelles obligatoires et facultatives pour les kinés.
Quelles assurances obligatoires pour les kinés libéraux ?
En France, l’obligation de détenir une assurance professionnelle est imposée :
- par la loi ;
- par les textes qui régissent l’activité. C’est le cas de la kinésithérapie libérale, qui est une profession réglementée.
Je mets en fin d’article les sources des textes qui définissent les assurances obligatoires des kinés libéraux en France.
Assurance responsabilité civile professionnelle (rcp kiné)
Le code des assurances oblige les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins à souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison d’atteintes à la personne.
Elle vous couvre si vous causez des dommages à des patient(e)s.
Cette assurance s’appelle l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
Vous pouvez aussi faire une extension de garantie de votre RCP (ou de votre multirisque professionnelle, facultative, parfois prise à la place de la RCP) pour obtenir une assurance responsabilité civile occupation des locaux, si vous travaillez en cabinet.
Il y a 2 situations où cela est obligatoire :
- si vous êtes propriétaire occupant ou non occupant d’un bien en copropriété, pour lequel vous faites un bail de location commercial (obligation légale, loi Alur 2014) ;
- si vous louez un local à usage professionnel (bail commercial ou professionnel) (obligation contractuelle). C’est comme l’assurance habitation.
Vous n’êtes pas concerné(e) en tant que remplaçant(e) ou assistant(e).
Assurance du véhicule à usage professionnel (si usage pro)
Pour vous couvrir si vous (ou vos éventuels salariés) avez un accident avec un véhicule utilisé sur le temps professionnel :
- trajet pour aller ou revenir du cabinet ;
- déplacement du kiné au domicile des patient(e)s.
Bien sûr, si vous n’utilisez pas de véhicule, cette assurance n’est pas obligatoire !
Les 2 assurances obligatoires pour les kinés libéraux (remplaçant(e), titulaire ou assistant(e)-collaborateur) sont l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance du véhicule à usage professionnel.
Quelles assurances obligatoires pour les kinés salariés ?
En tant que kiné salarié(e) en France, vous n’avez pas d’assurance professionnelle obligatoire.
Quelque soit votre statut : CDD dans le public ou privé, CDI, fonctionnaire, intérimaire, stagiaires de la fonction publique.
Certain(e)s kinés salarié(e) souscrivent tout de même à une assurance responsabilité civile professionnelle, mais ce n’est pas obligatoire.
C’est l’établissement dans lequel vous travaillez qui l’a pour vous.
Aucune assurance professionnelle n’est obligatoire quand on est kiné salarié(e) en France.
Liste des assurances facultatives pour les kinés
Vous allez voir que la liste d’assurances facultatives est beaucoup plus longue ! La plupart sont valables pour les kinés salariés et libéraux, certaines que pour les kinés libéraux.
Il y a tous les cas de figure possible :
- certain(e)s kinés les ont toutes ;
- d’autres en ont aucune.
Cela dépend probablement de notre propre perception du risque, et des pratiques des personnes de notre entourage le plus proche.
Mutuelle : assurance complémentaire santé
La mutuelle (ou complémentaire santé) peut être souscrite à titre personnel ou professionnel. Si vous la souscrivez à titre professionnel, que vous êtes libéral et que vous êtes au régime de la déclaration contrôlée, vous aurez peut-être intérêt à souscrire à un contrat d’assurance Loi Madelin. Pour vous et vos ayants-droits.
Vous pourrez ainsi déduire de vos charges professionnelles le montant de votre mutuelle. Il s’agit des contrats de mutuelle loi Madelin.
La plupart des assureurs en proposent.
Faites bien vos calculs : certains contrats de mutuelle Loi Madelin sont très chers, et cela peut vous revenir en fait beaucoup plus cher même en déduisant qu’une mutuelle non loi madelin !
Si vous êtes salarié, vous êtes parfois obligé(e) de souscrire à la mutuelle de votre employeur.
Prévoyance kiné
Vous cotisez auprès de l’État en tant que kiné libéral comme salarié pour être en partie couvert en cas de :
- arrêt de travail ;
- incapacité ou invalidité ;
- décès (protection de votre famille).
Certaines personnes souhaitent aussi s’assurer plus dans le cadre de contrats de prévoyance privée.
Pour les kinés libéraux en déclaration contrôlée, il existe aussi des contrats de prévoyance Madelin permettant de déduire de vos charges professionnels vos cotisations.
Projection juridique
En complément de votre assurance responsabilité civile professionnelle (que vous soyez libéral ou salarié), vous pouvez souscrire également à une protection juridique. Qui permet notamment :
- d’être accompagné par des juristes pour répondre à vos questions sur les conditions d’exercice, votre fiche d’imposition, une plainte de l’Ordre des kinés ;
- d’être aidée en cas de litige avec un(e) associé, un(e) voisin, un bailleur.
Qu’il s’agisse de votre vie privée ou professionnelle.
Cela peut être fait dans un cadre amiable ou judiciaire.
Lisez bien les garanties de chacune des protections juridiques que vous convoitez ! Il y a souvent de nombreuses exceptions !
Assurance vie
Je cite l’assurance vie ici puisqu’il y a le mot assurance dedans 🙂.
Mais l’assurance vie est un peu différente des autres assurances dont je parle ici, avec ses 3 casquettes :
- c’est un produit d’épargne (à la différence de toutes les autres assurances dont je parle dans cet article),
- un produit de prévoyance ;
- et une “niche fiscale”.
Vous trouverez un site qui regorge d’infos pertinentes sur les assurances vie dans les références à la fin de cet article.
L’assurance complémentaire retraite
Salarié comme libéral, vous pouvez estimer que votre retraite “officielle” de kiné ne suffira pas au regard des besoins futurs que vous estimez avoir.
Dans ce cas, vous pouvez notamment :
- épargner “de votre côté” pour constituer un capital pour votre retraite ;
- ou cotiser à une assurance complémentaire retraite privée.
Comme pour la mutuelle et la prévoyance, il existe aussi des contrats Madelin déductibles de vos charges professionnelles si vous êtes libéral en déclaration contrôlée.
Mais là encore, à vos calculs pour voir si c’est vraiment intéressant !
Assurance volontaire individuelle AT/MP (kiné libéral)
En tant que kiné libéral, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation (en plus !).
Le montant de vos cotisations dépend de votre BNC de chaque année. Et il y a un revenu de base minimum et maximum (même si vous gagnez moins ou plus, vous cotiserez par rapport à ce revenu de base)
Responsabilité civile exploitation / Assurance multirisque professionnelle / Assurance de local professionnel
Ces assurances concernent les kinés libéraux.
Une assurance local commercial permet de protéger vos biens et vos équipements pour les risques suivants, si vous avez un bail :
- incendie qui se déclare dans votre cabinet de kiné ;
- catastrophe naturelle dégradant votre local, votre matériel et votre stock ;
- actes de vandalisme ou de vol ;
- bris de glace ;
- dégâts des eaux.
Alors que la Responsabilité Civile Exploitation (RCE) vous couvre pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise. Par exemple :
- si quelqu’un tombe et vous poursuit parce qu’il y a de la glace sur le trottoir devant votre cabinet ;
- la blessure d’un fournisseur lors d’une réunion dans votre cabinet ;
- vous cassez quelque chose appartenant à votre patient(e) en sortant d’une consultation à domicile.
La responsabilité exploitation et la RC professionnelle ne présentent pas beaucoup de différences. Leur seule différence est le fait que le dommage causé résulte, ou non, de la prestation d’un service.
La RC exploitation couvre les préjudices occasionnés à des tiers dans le cadre du déroulement quotidien de votre activité, sans être pour autant liés à l’exécution de vos prestations de kiné.
- La blessure d’un fournisseur lors d’une réunion dans votre établissement.
- Vous cassez un bien appartenant à votre client en sortant de chez lui.
- Chute dans la salle d’attente.
C’est souvent une extension de garantie de votre assurance responsabilité civile.
Une assurance multirisque vous permet de couvrir à la fois votre RCP obligatoire (c’est-à-dire les dommages que vous causez aux tiers) et votre local ainsi que les équipements et les biens qui s’y trouvent.
La responsabilité civile employeur (libéral)
Vous arrivez enfin à la dernière de cette loooongue liste d’assurances facultatives !
Ce dernier type d’assurance vous concerne si vous faites partie des rares kinés qui ont des salariés.
C’est souvent une extension de garantie de votre assurance responsabilité civile.
Elle entre en action par exemple si vous ne procurez pas du matériel d’hygiène adapté à vos salariés.
Comparatif des différentes assurances obligatoires et facultatives pour les kinés
Voici une synthèse des assurances obligatoires ou facultatives pour les kinés libéraux ou salariés travaillant en France.
| Nom de l’assurance | Obligatoire pour les kinés libéraux | Obligatoire pour les kinés salariés |
|---|---|---|
| Assurance responsabilité civile professionnelle | ✅ | ❌ |
| Assurance du véhicule à usage professionnel | ✅ | ❌ |
| Assurance de location professionnelle (extension de garantie de RCP) | ✅ Si locataire d’un local à usage professionnel | Non concerné |
| Mutuelle / Complémentaire santé | ❌ | ✅ Si votre employeur vous en impose une |
| Prévoyance (notamment en cas de congé maternité) | ❌ | ❌ |
| Protection juridique | ❌ | ❌ |
| Complémentaire retraite | ❌ | ❌ |
| Assurance vie | ❌ | ❌ |
| Assurance volontaire individuelle AT/MP | ❌ | Non concerné |
| Responsabilité civile exploitation / Assurance multirisque professionnelle | ❌ | Non concerné |
| Responsabilité civile employeur | ❌ | Non concerné |
Vers qui se tourner pour souscrire à une assurance obligatoire ou faculative quand on est kiné ? Vers au moins 3 types différents de contact.
- Une compagnie d’assurance sans intermédiaire (société ou mutuelle). C’est l’entreprise qui fournit directement des prestations d’assurance. Certaines font toutes les assurances, certaines seulement quelques-unes.
- Un intermédiaire : un agent général d’assurances (qui représente une ou plusieurs sociétés d’assurances), un courtier (qui fera la recherche pour vous et vous conseillera), ou un mandataire d’assurances. Si vous optez pour cette solution, essayez de trouver quelqu’un qui n’est pas rémunéré à la commission pour le contrat qui vous propose (ce qui pourrait plus influencer son accompagnement).
- Un syndicat, un(e) prestataire de services pour kiné ou une association de kiné qui proposent des offres “négociées” pour leurs adhérent(e)s.
Il est impossible de dresser un comparatif plus précis car cela dépend énormément de nombreux paramètres personnels : votre âge, vos revenus, votre situation familiale, votre type d’activité principale et secondaire précis, votre statut juridique…
J’ai déjà écrit un article plus complet sur les assurances responsabilités professionnelles pour les kinés.
Retour d’expérience : quelles assurances j’ai comme kiné ?
Comme plusieurs personnes me l’ont demandé en privé, je détaille ici les choix que j’ai fait concernant mes assurances en tant que kiné (vie pro et perso).
Bien évidemment, n’y voyez aucune incitation à faire les mêmes choix.
Ils correspondent à ce que je pense être bon pour moi et mes proches, sans prédire qu’ils pourraient vous correspondre !
- Ma complémentaire santé (= mutuelle) : MMA. J’en ai une uniquement depuis que j’ai des enfants, je n’en avais pas avant (même pas pour le forfait hospitalier). J’ai les options minimales et je paie moins de 50 euros/mois pour moi et mes 2 enfants. Je l’ai choisit après avoir établit une dizaine de devis comparatif, j’ai simplement sélectionné la moins chère.
- Ma RCP : la MACSF. Je paie environ 130 euros/an, sans protection juridique. J’en dis plus à ce sujet sur mon article sur les assurances rcp pour kinés.
- Assurance voiture : je suis à la MAIF. Difficile de vous dire combien je paie car j’ai un contrat commun avec mon conjoint, pour usage perso comme pro. Mais j’utilise très rarement ma voiture, je me déplace pour le travail à vélo.
- Je n’ai pas de prévoyance, complémentaire retraite, assurance AT/MP, assurance pour local pro (je ne fais que des séances de kiné à domicile), ou tout autre assurance facultative.
Je préfère avoir une stratégie d’épargne personnelle qui ne repose pas sur ces types de contrats. Je vous ai mis en fin d’articles les principales sources sur lesquelles j’ai fondé mes décisions d’épargne et de non souscription à des contrats d’assurance facultatifs, hors mutuelle. - J’ai plusieurs assurances vie (principalement des prises de date), pour mes enfants et moi : Linxea Spirit 2 & Linxea Avenir (voir ici si vous souhaitez souscrire chez Linxea), SwissLife Darjeeling.
J’ai crée 2 ebooks sur des sujets similaires pour les kinés qui souhaitent aller plus loin sur ces sujets d’optimisation de son activité professionnelle :
- les différentes possibilités pour augmenter ses revenus sans prendre plus de patient(e)s ni les garder moins longtemps ;
- comment développer les activités hors nomenclature (non prises en charge par l’Assurance maladie).
***
Voilà pour ce que je voulais vous dire sur le sujet ! Si vous avez des informations complémentaires ou contradictoires, ou des questions : tout cela peut trouver sa place en commentaire 🙂 !
Ces articles pourraient également vous intéresser :
- Pourquoi j’utilise l’outil gratuit Indy pour ma comptabilité libérale
- Avis et comparatif des logiciels kiné
- Comparatif des assurances responsabilité civile professionnelle (rcp) pour les kinésithérapeutes
📚 SOURCES
L’avenue des investisseurs (et investisseuses !) : un site de qualité pour la gestion de ses finances personnelles. Contenu gratuit. À voir également sur un sujet similaire le site L’épargnant 3.0, et ce bouquin : L’épargnant 3.0 d’Edouard Petit (voir sur amazon).
Gus-assurance, courtier en prévoyance notamment pour les kinés libéraux
Les explications sur l’assurance des libéraux pour l’accident du travail et la maladie professionnelle par l’Assurance maladie : ici
La réglementation française générale sur l’assurance professionnelle sur economie.gouv.fr
L’assurance de responsabilité civile médicale. L’obligation de s’assurer. (Livre V, Articles L251-1 à L251-3) du Code des Assurances, ici
L’assurance des véhicules. Code des assurances, Livre II
Pour tout ce qui concerne les assurances de location (c’est l’équivalent de l’assurance habitation) : loi Alur de 2014, ici.
Rédigé par Nelly Darbois
J’aime écrire des articles qui répondent à vos questions. En me basant sur mon expérience de kiné & rédactrice scientifique, et sur des recherches approfondies dans la littérature scientifique internationale.
J’habite en Savoie 🌞❄️, où j’ai crée ce site dorénavant visité par plus de 5 000 personnes chaque jour.