Régulièrement, l’Assurance maladie française met à jour les règles qui permettent aux patient(e)s d’obtenir un remboursement de leur séance de kiné en cabinet libéral ou à domicile.
En 2023, c’est l’Avenant 7 qui fait évoluer ces règles.
Et cela impacte les kinésithérapeutes, qui doivent revoir leur manière de travailler, au moins sur le plan administratif.
À partir du 22 février 2024 (pour la plupart), un certain nombre de choses vont changer. Et certaines sont d’ailleurs déjà effectives depuis fin août 2023 ! J’essaie de les synthétiser de manière compréhensible, après l’avoir lu à la source en intégralité !
Vous trouverez aussi en fin d’article le lien vers ce fameux avenant 7, si vous avez envie de vous délecter de ses 32 pages au format pdf !
Dernière mise à jour : octobre 2023
Déclaration de liens d’intérêt : aucun en lien direct avec le sujet. Déclaration complète en mentions légales.
Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédactrice scientifique
Sommaire
Pour ce qui est augmentation des rémunérations, les mesures prendront effet au plus tôt le 22 février 2024 (délai incompressible de 6 mois à partir de la date de publication du décret, cf références en fin d’article). Un grand merci à Florence Arnol qui m’a signalé ceci sur LinkedIn !
1. Les cotations de kiné à domicile sont simplifiées et augmentées
Les indémnités de déplacement pour les patients vus en kiné à domicile passeront toutes à 4 € (conte 2,5€ pour certaines actuellement).
Vous pouvez aussi facturer des IK montagne même si c’est que votre adresse pro ou que le domicile du patient qui est en zone montagne.
Ces 2 précédentes nouveautés prendront effet si j’ai bien compris au 1er janvier 2024.
Enfin, il est plus clairement acté qu’il n’y a pas besoin qu’il soit écrit “kiné à domicile” sur l’ordonnance pour pouvoir facturer le déplacement. Peu importe qu’il y ait la mention ou non dessus, vous pouvez faire la séance à domicile et la facturer comme une séance à domicile.
Et ce depuis fin août 2023 (source : ameli.fr) !
Découvrez aussi mon ebook basé sur mon expérience de kiné à dom pendant 4 ans :
2. La lettré clé des actes kinés est (un peu) augmentée
La lettre clé des actes kinés sera revalorisée de 3 %.
Actuellement, la lettre clé est de 2,15, elle passera à 2,21 € (et 2,43€ dans les départements d’outre mer dont la Mayotte). Cela veut dire qu’on multiplie le coefficient de chaque acte par 2,15 pour savoir comment le facturer.
Par exemple, un acte au coefficient de 7,5 : 2,15*7,5= 16,13 € actuellement.
À partir de février 2024, on fera 7,5*2,21=16,61 €
Le 1er juillet 2025, il y aura encore du nouveau (il ne faut pas être pressé 🙂):
Les actes cotés AMS 7,5 (= les plus fréquents) passeront à 8,1 puis à 8,4 en juillet 2027
Enfin, en juillet 2026 :
Les actes cotés AMS 9,5 passeront AMS 9,8
Vous pouvez télécharger un PDF récapitulatif des actes NGAP kiné les plus fréquents et de nombreux autres contenus exclusifs dédiés aux kinés, disponibles sur les autres pages du site :
Si vous souhaitez simplement accéder au PDF récap sans les autres ressources, c’est ici :
3. Les actes de balnéothérapie sont (un peu) augmentés
Le coefficient des actes de balnéothérapie gagne +0,5.
Soit :
- +1,7 en bassin
- +2,7 en piscine
Par rapport à un acte normal.
4. Création de nouveaux AMK pour certains actes en pédiatrie et gériatrie
Un nouvel acte AMK/AMC 16 est crée pour l’enfant en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale).
Cet acte ne s’appellera plus AMK/AMC mais TER.
On dira donc TER 16.
Un nouvel acte AMK 10 est aussi crée pour les patient(e)s de plus de 70 ans chez qui on repère une fragilité.
Patient(e) vu dans le cadre d’une prise en charge pour autre chose, ou pour lequel on a une ordonnance pour “repérer” cette fragilité.
5. Certains actes sont renommés, d’autres supprimés
Il y aura aussi du nouveau dans la façon de nommer les actes, avec par exemple la DRA pour Rééducation pour déviation du rachis ou AM pour rééducation des amputations, parmis d’autres joyeusetés !
Voici les noms des 20 nouveaux élus :
| Nouvelle lettre clé | À quoi ça correspond en language humain |
|---|---|
| APM | Amputations |
| ARL | Affections respiratoires, maxillo-faciales et ORL |
| DRA | Déviations du rachis |
| NMI | Affections neuromusculaires ou rhumatismales inflammatoires |
| PLL | Soins palliatifs |
| RAB | Rééducation abdominale et périnéo-sphinctérienne |
| RAM | Rachis non opéré |
| RAO | Rachis opéré |
| RAV | Affectations vasculaires |
| RIC (ça, je connais !) | Membre inférieur opéré soumise à référentiel (par exemple, la prothèse de genou) |
| RIM | Membre inférieur non opéré soumise à référentiel |
| RPM | Brûlures |
| RPE | Déambulation du sujet âgé (fin de l’AMK 6) |
| RSC | Membre supérieur opéré soumise à référentiel |
| RSM | Membre supérieur non opéré soumise à référentiel |
| TER | Conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques sur au moins 2 territoires (membres, ou rachis et membres) |
| VIC | Membre inférieur opéré non soumis à référentiel |
| VIM | Membre inférieur non opéré non soumis à référentiel |
| VSC | Membre supérieur opéré non soumis à référentiel |
| VSM | Membre supérieur non opéré non soumis à référentiel |
Ces lettres-clés auront la même valeur tarifaire que la lettre clé AMK actuelle.
Par exemple :
- PLL = soins palliatifs = AMK ou AMC 12 avant = coefficient 12 maintenant
- NMI = affections neurologique = AMK ou AMC 9 ( rééducation de l’hémiplégie = coefficient 9 maintenant.
Il sera possibile de facturer 2 actes le même jour.
À condition d’avoir 2 prescriptions distinctes, pour des affections en rapport avec des articles NGAP différents, portant sur deux régions anatomiques distinctes et réalisés lors de deux séances distinctes.
6. Les kinés peuvent renouveler eux-même les ordonnances
Vous avez une prescription pour 15 séances de rééducation dans le cadre d’une douleur au coure irradiant dans le bras ?
Vous estimez avec votre patient(e) que plus de séances sont nécessaires ?
Vous n’avez plus besoin de “réclamer” une nouvelle ordo au médecin.
Vous pouvez vous-même renouveler l’ordonnance, dans la limite d’un an à la date de prescription initiale, et en informant la personne ayant fait la prescription initiale.
Une copie de cette prescription renouvelée doit être transmise via votre logiciel de télétransmission avec un numéro de prescripteur crée pour l’occasion (291991123), votre logiciel s’adapte normalement !
Cela est possible depuis fin août 2023 ! (source : ameli.fr)
7. Et des nouveautés bonus !
Voici les autres nouveautés apportées par l’avenant 7.
Je les mets ici en vrac car elles concernent à ma connaissance une minorité de kinés.
📍 La pratique du télésoin par les kinés est élargie, mais nécessite toujours de voir au moins une fois les patient(e)s “en vrai”.
Les télésoins sont rénumérés et remboursés comme les actes classiques au cabinet.
📍 Vous pourrez facturer un RQD (10 euros) si vous sollicitez une télé-expertise pour un(e) de vos patient(e)s, maximum 2 fois par an par patient(e).
En gros, c’est solliciter une téléconsultation pour avoir un avis d’un(e) professionnel(le) de santé expert(e) sur une problématique que rencontre un(e) de vos patient(e)s.
📍 Vous aurez aussi des aides forfaitaires supplémentaires sous condition :
- 350 euros pour l’équipement de vidéotransmission ;
- 175 euros pour l’équipement en appareils médicaux connectés
📍Les règles d’installation en libérale pour les nouveaux diplômés sont plus restrictives. Il faut au choix d’abord :
- exercer au moins 2 ans en établissement de santé ;
- ou travailler en libéral au moins 2 ans dans une zone sous dotée ou très sous-dotée (pour au moins 6000 actes réalisés).
Au passage, la façon dont sont définies ces zones et les aides d’installation sont un peu modifiées.
En résumé : 3 choses principales à retenir
Vous avez du mal à garder en tête les choses importantes ? Vous pouvez bien sûr enregistrer cet article dans vos marque-page pour y revenir autant que nécessaire.
Ou cliquer sur le petit coeur en bas à droite qui s’affiche, pour créer une marque-page spécifique sur Fonto Media (quelque chose que j’ai mis en place récemment pour tenter d’améliorer la façon de s’y retrouver sur mon site).
S’il fallait résumer en 3 points pour aller à l’essentiel :
- Vous pouvez renouveler vous-même des ordonnances avec un nombre max de séances dessus, ou une durée limitée, dans la limite d’un an à la date de prescription.
- Vous toucherez un peu plus pour chaque acte facturé à compter de janvier 2023.
- Vous pouvez facturer 4 euros par déplacement pour toutes les personnes vues à domicile, même si ce n’est pas écrit sur l’ordonnance.
***
Je pense avoir fait le tour de ces nouveautés ; si vous avez des remarques, des compléments d’infos, des questions : rendez-vous en commentaire !
Je mettrai à jour l’article autant que nécessaire 🙂 Et tous ceux du site également, ainsi que mes ebooks dédiés aux kinés.
Sujets qui reviennent toujours dans les discussions entre kinés, j’ai crée notamment deux guides :
- les différentes possibilités pour augmenter ses revenus sans prendre plus de patient(e)s ni les garder moins longtemps ;
- comment développer les activités hors nomenclature (non prises en charge par l’Assurance maladie).
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📚 SOURCES
L’avenant 7 au format PDF ou sur le site de Légifrance
Communiqué d’ameli.fr de septambre 2023, pour les dates d’entre en vigueur des premières mesures ici
L’article concernant les 6 mois incompressibles avant application : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045355571
Rédigé par Nelly Darbois
J’aime écrire des articles qui répondent à vos questions. En me basant sur mon expérience de kiné (diplômée en 2012) & rédactrice scientifique, et sur des recherches approfondies dans la littérature scientifique internationale.
J’habite en Savoie 🌞❄️, où j’ai crée ce site dorénavant visité par plus de 5 000 personnes chaque jour.
Bonsoir Nelly
Coquille sur l’année d’effet 2. des 3 points essentiels
Date d’effet pour l’IFD unifiée à 4€ ?
Merci et bonne continuation
JP Fortin
Bonjour Jean-Pierre,
Merci d’avoir remarqué la coquille 2016->2026, j’ai corrigé !
Pour la date d’effet des indemnités de déplacement à 4 euros, difficile de trouver l’info noire sur blanc, par déduction j’en conclus que ça prendra effet au 1er janvier 2024 ; à confirmer avec les prochaines annonces d’ameli !
A une prochaine !