Cotation domicile kiné : coter correctement et efficacement

Vous faites probablement partie des centaines de kinésithérapeutes qui tapent “cotation domicile kiné” dans leur moteur de recherche préféré. Votre but ? Trouver des informations synthétiques, fiables et précises sur la façon réglementaire (et la plus avantageuse possible) de facturer vos actes de kinésithérapie pratiqués au domicile des patient(e)s.

Kinésithérapeute libérale exclusivement à domicile depuis 2019, je dédie un article spécifique à ce sujet de la cotation des actes kiné à domicile. Ce afin que vous conserviez votre précieux temps pour faire autre chose que de tenter de comprendre la NGAP kiné et ses multiples interprétations possibles 🙂 ! Et que vous aillez toutes les informations, à jour, au même endroit, une bonne fois pour toutes !

Vous trouverez toutes les sources législatives, réglementaires et de jurisprudence sur lesquelles je m’appuie en fin d’article. Bien évidemment, si vous constatez une erreur, une imprécision, je vous serai très reconnaissante de me la faire remarquer (en commentaire) ! Je mettrai l’article à jour.

Des remarques, des questions ? Vous pouvez les laisser en commentaire !

Bonne lecture !

♻️ Dernière mise à jour : janvier 2023.
👩‍⚖️ Déclaration de liens d’intérêts : aucun avec le sujet de cet article. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.

Sommaire

• Sur quelles sources s’appuyer pour coter correctement ?
• Les règles générales de facturation des actes kiné à domicile en 2022-2023
• Réponses aux questions les plus fréquentes sur la cotation kiné à domicile
  • Doit-on calculer les IK par rapport au cabinet le plus proche ?
  • Peut-on facturer le déplacement sans mention “à domicile” sur l’ordonnance ?
  • Peut-on facturer 2 fois le déplacement pour 2 patients avec la même adresse ?
  • Peut-on facturer des IK si on intervient sur sa propre commune ?
  • Peut-on facturer 2 déplacements par jour pour un même patient ?
  • Faut-il facturer en AMK ou AMC ?
• Quel avenir pour la cotation des actes kiné à domicile ?

Sur quelles sources s’appuyer pour coter correctement ?

L’Assurance maladie est assez claire à ce sujet :

Les articles 13 et 13.1 des dispositions générales de la NGAP ainsi que la Convention nationale des MK et ses avenants fixent les conditions de
remboursement des frais de déplacement.

Guide pratique de la NGAP en masso-kinésithérapie – Avril 2022 – CPAM de l’Ain

Les sources primaires pour se documenter sur le sujet de la cotation des actes des kinés exerçant en libéral sont donc :

• les articles 13 (1 page et demi) et 13.1 (1 petit paragraphe) de la NGAP générale ;
• la Convention de l’Assurance maladie spécifique pour les MK et ses avenants.

Toutes les autres ressources que trouverez sur le sujet (y compris cet article que vous êtes en train de lire !) seront donc des sources secondaires, qui interprètent ou “traduisent” ce qui est dit dans ces textes. Elles sont donc potentiellement moins fiables. Même si elles figurent sur les sites du Conseil national de l’Ordre des kinés, des Conseils départementaux, de l’Assurance maladie ou des syndicats.

Une autre source d’information assez fiable est la jurisprudence. Lorsque des kinés ont été poursuivis en justice notamment pour des problèmes de facturation d’acte, on trouve des traces dans cette jurisprudence. C’est la façon dont la justice a tranché. Et donc la façon dont elle a interprété ce qu’on trouve dans les textes de loi.

Enfin, il y a parfois des “dérogations transitoires“. Dans ce cas, c’est l’Assurance maladie qui communique et informe à ce sujet.

Pour écrire cet article, je me base sur la NGAP générale, la convention des kinés et ses avenants, ainsi que la jurisprudence.

Les règles générales de facturation des actes kiné à domicile en 2022-2023

Voici les règles générales de facturation et cotation des actes kiné à domicile.

Lorsque vous allez à domicile, vous cotez potentiellement 5 choses différentes :

1. l’acte kiné (AMS, AMK ou AMC) a proprement parlé, de la même façon que si vous pratiquez au cabinet. Par exemple, AMK 7,5 pour un patient avec entorse de cheville, AMK 10 pour une personne hémiplégique après un AVC. Vous cotez tout le temps cet acte, quel que soit le cas de figure. Voir 2 actes si vous avez de la kiné respiratoire aiguë à réaliser en plus ;
2. le bilan si c’est votre première séance (ou la 21 ème ou 50 ème selon les cas). Vous ne cotez donc pas systématiquement cet acte ;
3. l’indemnité de frais de déplacement (IFD) ou une de ses variantes (IFN, IFO, IFR, IFP, IFS, IFV). Vous ne cotez pas systématiquement cette indemnité dans le cas où vous avez 2 patients dans le même type d’établissement (voir Peut-on facturer 2 fois le déplacement pour 2 patients avec la même adresse ?) ;
4. les indemnités kilométriques (IK) si votre patient(e) (vous ne cotez pas toujours cette indemnité) :
   • n’est pas dans la même agglomération (c’est différent d’une commune !) que vous ET ;
   • habite à plus de 2 km de votre adresse si vous êtes en plaine OU à plus de 1 km si vous êtes en zone montagneuse. Votre adresse, c’est celle de votre cabinet, ou votre adresse personnelle si vous êtes kiné exclusivement à domicile. Sauf s’il existe un cabinet de kiné plus proche de ce patient (voir calcul des ik par rapport au cabinet le plus proche) ;
5. les forfaits FRD ou FAD, facturés assez rarement. Le FAD, c’est le Forfait dans le cadre du programme d’accompagnement du Retour à Domicile post-chirurgie orthopédique (programmée). En cas principalement de prothèse de genou ou de prothèse de hanche, mais aussi de toute opération visant à corriger des déformations ou malformations. Le FRD pour forfait de prise en charge Rapide à Domicile liée à un accident vasculaire cérébral. Ils ne se facturent qu’une fois ;
6. les majorations de nuit ou du dimanche (à partir du samedi 12h). Cela arrive cependant assez rarement.

À chaque fois que vous avez un patient à domicile, vous devez donc vous poser la question pour les points 2 à 6 : avez-vous à coter cela ? Au début, c’est assez laborieux, puis on prend le pli ! Selon le logiciel de télétransmission que vous avez, les choses seront plus ou moins simplifiées, par exemple par rapport au calcul des IK. En général, vous mettez seulement la distance entre votre adresse (ou celle du cab le plus proche) et celle du patient, et le logiciel fait le calcul pour vous.

Vous pouvez bien cumuler toutes ces cotations. Et notamment les IK et les IFD :

Voyons maintenant la liste des différentes indemnités de déplacement (IFD le plus souvent) :

Notez que pour les soins palliatifs c’est une IFD même si le patient sort d’hospitalisation.

Et un petit tableau récapitulatif pour voir si vous avez le droit ou non aux IK en plus de ces indemnités de déplacement :

Voici quelques liens dont vous aurez peut-être besoin :

• la liste des agglomérations en France (aussi appelées “unités urbaines”) : Insee ;
• la liste des agglomérations en plaine VS en zone montagneuse : sur le site de l’Observatoire des territoires.

Ma pratique perso : j’ai quelques fois des forfaits FRD, jamais des FAD. Je ne facture quasiment jamais d’IK car j’exerce sur un très petit rayon autour de mon adresse professionnelle. Je facture en revanche souvent les indemnités forfaitaires, principalement l’IFD.

Réponses aux questions les plus fréquentes sur la cotation kiné à domicile

J’ai sélectionné ici les questions les plus fréquentes posées par des kinés sur les groupes et sites d’entraide entre kinés (principalement Facebook), spécifiquement sur la cotation des actes à domicile.

Doit-on calculer les IK par rapport au cabinet le plus proche ?

Oui : vous devez facturer les IK par rapport au cabinet le plus proche du patient si un cabinet est plus proche que vous. Et donc pas depuis votre propre adresse pro. La NGAP est limpide à ce sujet :

La seule exception ? Si vous intervenez dans le cadre du Prado :

Il existe cependant également une dérogation transitoire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Vous pouvez facturer depuis votre adresse pro sans exception. Cela est toujours valable quand j’écris ces lignes en décembre 2022, comme l’atteste un article de l’Assurance maladie mis à jour pour la dernière fois en avril 2022.

Certains kinés font parfois faire des courriers à ces fameux cabinets les plus proches pour qu’ils attestent sur l’honneur qu’ils ne peuvent pas prendre en charge ces patients. Ils facturent ensuite les IK à partir de leur adresse pro. Ces courriers seront ensuite montrés à l’Assurance maladie en cas de réclamation d’indu.

J’ai donc consulté la jurisprudence à ce sujet pour voir si cette pratique était acceptée. On trouve beaucoup de jurisprudence en cas de bon de transport en cas de déplacement du patient au cabinet. C’est dans ce cas le patient qui est “embêté” s’il n’est pas allé au cabinet le plus proche avec un bon de transport, pas le kiné. Mais je n’ai trouvé aucune jurisprudence pour le cas du kiné se déplaçant au domicile.

Cela laisse donc penser qu’il est possible de faire ainsi : facturer les Ik depuis son adresse pro, et demander au patient qu’il obtienne une attestation des autres cabinets comme quoi ils ne peuvent pas le prendre en charge.

Ma pratique perso : j’exerce sur un très petit rayon et 99,5 % du temps à vélo (pas d’IK donc). J’ai été donc dans cette situation d’IK à facturer seulement 2 fois : une fois dans le cadre d’une prise en charge particulière ayant nécessité une demande d’accord préalable (DAP ; j’étais donc “couverte” par la DAP) pour des enfants atteints de paralysie cérébrale et de polyhandicap ; une autre fois pour une patiente dont un autre cabinet était plus proche. J’ai choisi la simplicité et la “sécurité” en calculant par rapport à ce cabinet.

Peut-on facturer le déplacement sans mention “à domicile” sur l’ordonnance ?

Peut-être la question qui revient le plus. La Nomenclature générale ne dit rien à ce sujet. Donc, c’est oui selon elle : on peut facturer même s’il n’y a pas écrit à domicile sur l’ordonnance (à condition bien sûr que le déplacement soit justifié par l’état du patient, qui ne peut vraiment pas se déplacer dans un cabinet pour des raisons médicales).

Le CNOMK renforce cette interprétation dans sa newsletter juridique de juin 2022 :

Les déplacements à domicile n’exigent pas de mention expresse sur l’ordonnance.

CNOMK, juin 2022

Pour justifier cela, le CNOMK s’appuie sur une décision de février 2022 suite à une plainte de la Caisse d’assurance maladie de Gironde contre un kiné qui aurait entre autres facturé des déplacements sans mention à domicile. Le CNOMK rapporte que “selon la juridiction (…) les déplacements à domicile n’exigent pas de mention expresse sur l’ordonnance“.

L’avenant 5 de la convention des MK reprécise cela :

Voici également les propos d’un avocat sur LinkedIn à ce sujet :

Ma pratique perso : j’ai quasiment toujours des ordonnances avec “à domicile” ou “à domicile si nécessaire” dessus. Au début de mon activité, je faisais rajouter au patient par leur médecin “à domicile” sur l’ordonnance. Maintenant, ayant vraiment trop de demandes, je ne prends pas en charge de manière systématique les patients qui n’ont pas écrit “à domicile” sur l’ordonnance, même si je demande toujours pour quelle pathologie c’est pour tenter de m’assurer qu’on ne soit pas dans une situation ou le domicile s’impose.

On peut en théorie facturer le déplacement même si “à domicile” n’est pas mentionné sur l’ordonnance, à condition que le patient ne puisse vraiment pas se déplacer.

Peut-on facturer 2 fois le déplacement pour 2 patients avec la même adresse ?

Une fois encore, la nomenclature générale est claire à ce sujet :

• on doit facturer un seul déplacement pour plusieurs personnes vivant à la même adresse et vues au cours du même déplacement si ces personnes habitent dans un établissement régi par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour personnes âgées ;
• cela sous-entend donc qu’on peut facturer plusieurs déplacements pour des personnes vivant à la même adresse (même immeuble ou même appartement) si elles n’habitent pas dans ce type de structure.

Selon ce fameux Code, ce sont “Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale” ;

Les établissements dépendants du CASF sont :

• Unités de soin longue durée (USLD).
• EHPAD ;
• les résidences autonomie (ou foyers logement).

Mieux vaut tout de même pour s’en assurer demander à la direction de l’établissement leur statut spécifique. A priori, les résidences de service privées (type Les sénoriales) ne sont pas dépendantes du CASF : il est donc possible de facturer un déplacement pour chaque personne qui y est vue.

⚠️ On parle ici des indemnités forfaitaires de déplacement (IFD et ses variantes), et pas des IK : les IK eux sont facturables uniquement lorsqu’un vrai déplacement en voiture a lieu. Donc moins souvent.

Ma pratique personnelle : j’ai un seul patient chronique dans un établissement du CASF (un EHPAD), je facture donc le déplacement pour lui. J’ai parfois ponctuellement des patients dans le foyer logement au-dessus de cet EHPAD : je ne facture pas les déplacements pour eux car je les vois sur la même demi-journée que la personne en EHPAD. J’ai parfois des couples logeant dans le même appartement qui ont une ordonnance de kiné chacun : dans ce cas, je facture un seul déplacement. En revanche, pour 2 personnes habitant dans le même immeuble mais pas dans le même appartement, je facture le déplacement pour chacune (car la transition prend du temps, surtout l’hiver où il faut se rhabiller/re-déshabiller).

Info : un kiné m’informe que l’on peut même en EHPAD facturer en réalité un déplacement par caisse de rattachement des patient(e)s. Par exemple, CPAM, MSA, etc.

⚠️ Il ne s’agit pas d’une pratique réglementaire, et personnellement, je ne prendrais pas le risque de pratiquer ainsi. Mais dans la mesure où en tant que kiné comme citoyen(ne) nous avons peu de marge de manoeuvre pour changer des réglementations qu’on trouve inadaptées, je préfère proposer ici un large éventail de pratiques. À vous de faire votre choix.

Selon le type de structure dans lequel habite le patient, on peut facturer deux indemnités forfaitaires de déplacements pour 2 patients à la même adresse, mais pas 2 IK.

Peut-on facturer des IK si on intervient sur sa propre commune ?

La NGAP ne parle pas de communes mais d’agglomérations. Les agglomérations sont composées d’une seule commune ou de plusieurs.

Donc en théorie, vous n’avez jamais le droit de facturer des IK chez un patient habitant dans la même commune que vous (car forcément dans la même agglomération). Ou en tout cas, vous pouvez les facturer au patient, mais il ne peut pas être remboursé.

Peut-on facturer 2 déplacements par jour pour un même patient ?

On voit passer beaucoup d’informations différentes à ce sujet. Voici ce que l’on trouve dans l’avenant 5 de la Convention des MK :

Ce paragraphe montre bien qu’il y avait jusqu’alors une ambiguïté sur le sujet. Et que l’ambiguïté est tranchée, en tout cas lorsque “le travail descriptif de la nomenclature” sera finalisé… Ce qui est assez flou. Sur cette base, voilà ma façon d’interpréter les choses (n’hésitez pas à apporter votre propre vision en commentaire, cela aidera sans doute d’autres lecteurs et lectrices à se forger une opinion) :

• il faut éviter de facturer 2 prises en charge (et donc deux déplacements) le même jour ;
• si on a vraiment un patient qui en a besoin, il faut soigner le bilan et les autres documents justificatifs en cas de contrôle, en attendant que tout soit clarifié.

Note personnelle : je n’ai jamais eu de patients en libéral nécessitant 2 passages par jour. J’ai régulièrement cependant 2 ordonnances avec 2 motifs différents pour un même patient, mais je facture un seul acte (j’ai une vision assez globale et “éducationnelle” de la kiné, aussi cela n’a pas trop de sens pour moi de traiter la rééducation d’une prothèse d’un côté de manière totalement indépendante d’une douleur à l’épaule, par exemple). Je facture en revanche 2 bilans (1 sur la première séance, un sur la seconde un autre jour, avec l’ordonnance correspondante).

Faut-il facturer en AMK ou AMC ?

C’est encore dans la nomenclature générale qu’on trouve la réponse à cette question. Voici comment cette NGAP définit ces acronymes :

• AMK : Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade, à l’exception des actes effectués dans un cabinet installé au sein
  d’un établissement d’hospitalisation privé au profit d’un malade hospitalisé.
• AMC : Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement, y compris lorsque le malade y a élu domicile, autre
  que ceux qui donnent lieu à application de la lettre clé AMK

En plus simple : AMK la plupart du temps si vous voyez des gens qui habitent “chez eux”, dans leur maison ou en appartement “privé” ou social, tant que ce n’est pas un établissement de santé. AMC pour les patients résidant en EHPAD ou autre établissement de santé. Normalement votre logiciel de télétransmission devrait vous aider pour facturer correctement.

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Quel avenir pour la cotation des actes kiné à domicile 🔮 ?

Est-ce que les choses vont changer en mieux, en moins bien ? Je n’aime pas trop jouer à Madame Irma car je trouve qu’il y a beaucoup trop d’incertitudes pour faire des paris à ce sujet. J’espère simplement que les choses iront vers de plus simplification ! Il serait plaisant de passer plus de temps à s’informer sur d’autres choses que sur comment bien facturer et coter ses actes…

Néanmoins, voici un aperçu des demandes sur le domicile des syndicats représentant notre profession de kiné :

***

J’espère avoir répondu à vos principales interrogations sur la cotation de la kinésithérapie à domicile ! Toute remarque est la bienvenue en commentaire afin d’améliorer la qualité de cet article 🙂.

Articles 13 et 13.1 des dispositions générales de la NGAP générale (ici pour a version toujours mise à jour)

Convention nationale des MK et ses avenants : là

Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les masseurs-kinésithérapeutes. Ameli

Guide pratique de la NGAP en masso-kinésithérapie – Avril 2022 – CPAM de l’Ain – Ici

Groupe Facebook des Kikikadom : réservé aux kinés qui ne font que des doms. Ici

Groupe Facebook SUPERKINÉ Cotations conseils. Ici

Jurisprudence constitutionnelle, administrative, financière, judiciaire : legifrance.gouv.fr

CNOMK juin 2022 : newsletter juridique

Code de l’action sociale et familiale

Communiqué de presse Alize, FFMKR, SNMKR : Négociations conventionnelles : les syndicats font une contre proposition à l’Assurance Maladie. Novembre 2022.