3 choses à savoir sur la validité d’une ordonnance de kiné

Vous vous demandez quelle est la durée de validité d’une ordonnance de kinésithérapie, réalisée par un(e) médecin ou chirurgien(ne), en France ?

Moi même kiné en libéral pendant 4 ans, je me suis bien penchée sur la question. J’ai ai fait cet article que je mets à jour autant que nécessaire !

Résumé : en France, sans mention particulière, une ordonnance de séances de kiné est valable pour une durée illimitée (donc potentiellement des années).

♻️ Dernière mise à jour : novembre 2023.
👩‍⚖️ Déclaration de liens d’intérêts financiers : aucun en lien direct avec le sujet. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.
Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédatrice scientifique

Quels sont les textes qui réglementent la durée de validité d’une ordonnance de kiné ?

En France, il faut le plus souvent une ordonnance pour aller chez un(e) kiné et être remboursé par l’assurance maladie et les mutuelles.

C’est une Convention formalisée par l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (UNCAM) avec les syndicats de kiné qui fixe dans quelle condition les soins de kiné peuvent être remboursés.

Cette convention évolue parfois notamment via la publication de nouveaux avenants. Cela a été le cas en 2023 avec la publication de l’avenant 7, qui a justement changé un peu des choses concernant la durée de validité des ordonnances.

Dans la suite de l’article je vais donc m’appuyer sur cette convention et la document de l’UNCAM pour répondre à la question « quelle est la durée de validité d’une ordonnance de kiné » ? Vous retrouverez les références précises en fin d ‘article.

Combien de temps est valable une ordonnance de kiné ?

La durée de validité de votre ordonnance de kiné va dépendre de ce qu’il y a écrit. Deux cas de figure :

1. il n’y a pas écrit de nombre de séances max (par exemple, 15 séances) ou de durée de validité (par exemple, 3 mois) ;
2. il y a écrit un nombre max de séances de kiné ou une durée de validité de l’ordonnance.

Cas 1 : pas de nombre max de séance ou de durée de validité écrit sur l’ordonnance

Dans ce cas,  une ordonannce de kiné n’est pas limitée dans le temps ! Elle est valable pendant des années voire à vie, tant que l’état de la personne le nécessite.

Et c’est aux kinés d’apprécier cet état. Il n’y a pas besoin de redemander une nouvelle ordonnance.

Voici quelques sources prises sur le forum d’ameli.fr pour étayer cela :

Vous avez sans doute déjà lu qu’une ordonnance de kiné est valable seulement 1 an. C’est une confusion pour les ordonnances de médicament.

La durée de validité d’un an par défault des ordonnances n’est valable que pour :

• les médicaments ;
• les dipositifs et produits de santé ;
• les prescriptions médicales de transport.

D’ailleurs, les sites parlant d’une durée de validité d’un an des ordonnances de kiné ne citent souvent pas leur source pour étayer cette affirmation !

Voici un exemple d’ordonnance ne mentionnant ni durée ni nombre de séances :

Donc, une ordonnance de kiné sans mention de durée ou de nombre de séances est valable à vie, à condition que l’état de santé le nécessite toujours, pour le motif indiqué sur l’ordonnance.

Cas 2 : l’ordonnance indique un nombre max de séances de kiné ou une durée limitée

Voici un exemple d’ordonnance qui mentionne un nombre maximum de séances de kiné :

Et une ordonnance indiquant une durée de validité :

Dans ces 2 situations, les ordonnances ne sont pas valables « à vie ».

Peu importe ce qu’il y a écrit dessus : elles sont valables un an maximum à partir de la date figurant dessus (date à laquelle elle a été réalisée).

Par exemple :

• la date est 12 février 2023 ;
• vous pourrez avoir votre dernière séance de kiné avec cette ordonnance le 11 février 2024.

Même si la durée de validité indiquée est de seulement 3 mois, ou s’il y a indiqué seulement 12 séances, vous pouvez dépasser cette durée ou ce nombre de séances, dans la limite d’un an à la date de prescription ! (Si votre état de santé le nécessite.)

Cela est possible depuis la mise en place de l’avenant 7 qui donne le droit aux kinés de renouveler eux-même leur ordonnance.

Côté kiné, il y aura cependant quelques petites démarches administratives à faire pour :

• renouveler cette ordonnance (sans avoir à dépendre d’un médecin) ;
• ou faire une demande d’accord préalable à l’Assurance maladie pour certaines pathologies comme la pose d’une prothèse de hanche, où le nombre de séances de kiné est limité et doit faire l’objet d’une demande particulière pour être dépassé.

Comment les kinés peuvent renouveler leur ordonnance ?

L’avenant 7 permet aux kinés de renouveler une ordonnance sans avoir à « réclamer » une nouvelle ordonnance aux patient(e)s ou aux médecins.

La condition ? Que le renouvellement soit dans la limite d’un an par rapport à la date figurant sur l’ordo.

Exemple :

• ordonnance pou 15 séances de kiné pour rééducation d’un membre inférieur (suite à une fracture du bassin) datée adu 1 janvier 2024 ;
• arrive le mois de mars, vous avez fait 15 séances mais votre patient(e) en a encore besoin ;
• vous pouvez renouveler l’ordonnance pour 15 séances supplémentaires puisqu’on est avant le 1 janvier 2025.

Comment procéder ? Vous devez indiquer sur l’original de l’ordonnance :

• votre nom, prénom et numéro d’identification ;
• la mention « Renouvellement masseur-kinésithérapeute » ;
• la durée du renouvellement en nombre de séances (par exemple : 15 séances) ;
• le nouveau motif des séances s’il change par rapport à l’initial ;
• la date du renouvellement ;
• votre signature.

Vous redonnez l’original à votre patient(e). Vous adressez une copie de cette prescription renouvelée via SCOR par votre logiciel de télétransmission (par exemple, en prenant l’ordonnance en photo) et vous la conservez au moins 33 mois.

Vous utilisez pour cela un numéro de prescripteur spécifique « 291991123 » (votre logiciel métier kiné intègre cela normalement).

Concernant le renouvellement des bilans, voici ce que dit l’Assurance maladie :

Le bilan diagnostic kinésithérapique ne doit pas être facturé, sauf si le renouvellement des séances tombe à échéance d’une refacturation de bilan.

Ameli.fr

Comment se tenir au courant de si la durée de validité change ?

Jusqu’en 2023, la situation était différente : les kinés ne pouvaient pas renouveler des ordonnances. Il fallait donc forcément repasser par la case nouvelle ordonnance plus souvent.

Il est possible que les choses évoluent encore à l’avenir.

Pour cela, voici 2 moyens de vous tenir au courant :

• vous pouvez vous abonner à la newsletter de l’Assurance maladie dédiée aux kinés libéraux, ou consulter régulièrement leur page d’actualité dédiée aux kinés ;
• vous pouvez revenir régulièrement sur mon article où vous abonner à ma newsletter. Je fais en sorte de mettre à jour aussi souvent que nécessaire mes articles ⬇️!

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