Des milliers de kinés libéraux en France s’interrogent chaque semaine sur la cotation NGAP à appliquer pour facturer des actes. Parfois, il suffit de jeter un coup d’œil à la nomenclature ou à son logiciel kiné pour rapidement trouver comment bien coter.
Parfois, plusieurs interprétations sont possibles.
Cette page est un document de synthèse qui répond aux questions que se posent le plus les kinés sur la NGAP en 2023. Pour y répondre, je me base sur :
- mon expérience de kiné depuis 2009, libéral depuis 2019 ;
- les questions-réponses sur les cotations sur les groupes Facebook/Whats’app de kiné ;
- ma lecture des documents officiels les plus à jour fournis par la CPAM.
Vous pourrez aussi télécharger gratuitement en PDF un document récapitulatif sur les actes sur lesquels on se pose le plus de questions : ngap kiné pdf.
👉🏿 Mon but en rédigeant cet article ? Vous faire gagner du temps afin que vous utilisiez ce dernier à faire des choses plus utiles qu’essayer de comprendre la bureaucratie française ! Un exemple de choses plus utiles : donner de son temps ou de son argent à des organismes efficaces ; œuvrer pour l’instauration du RIC Constituant en France.
Des questions auxquelles je n’ai pas répondu ? Des remarques ? Laissez-les en commentaire, j’y répondrai avec plaisir. Et votre expérience pourra profiter à d’autres.
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♻️ Dernière mise à jour : janvier 2023
👁️ Nombre de vues depuis la création : 17 210 (jusqu’en décembre 2022).
Liens d’intérêt avec le sujet : aucun. Déclaration complète en mentions légales.
Sommaire
- Qu’est-ce que la nomenclature (NGAP) des kinés et pourquoi l’utiliser ?
- Quelle source fiable et à jour pour bien coter ?
- La source principale : NGAP de l’Assurance maladie
- Les nouvelles cotations kiné 2022
- Quelle cotation et tarif selon le type d’acte ?
- Un monde sans NGAP kiné : possible ? Pertinent ? Comment ?
- Qu’est-ce que je risque si je cote mal ?
- FAQ
Qu’est-ce que la nomenclature (NGAP) des kinés et pourquoi l’utiliser ?
En activité conventionné de kiné en libéral en France, vous devez coter vos bilans et actes en respectant les règles fixées par l’Assurance maladie (Ameli). C’est le cas depuis les années 2000.
Cela permet de recevoir un paiement par l’Assurance maladie et les complémentaires santé si vous pratiquez le tiers payant généralisé. Si vous ne faites pas le tiers-payant, cela permet à votre patientèle d’être remboursée par la sécurité sociale et les mutuelles de son avance de frais.
Ces prises en charge par la sécu et les mutuelles sont possibles uniquement si les patient-es disposent d’une ordonnance de séances de kiné réalisée par un médecin. Sauf pour quelques pathologies pour lesquelles l’accès direct aux kinés est possible.
Un document récapitule ces règles, c’est la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Ce document est destiné aux kinés mais aussi à d’autres professions de santé (médecins, dentistes, autres auxiliaires médicaux).
Seule une partie de ce document est à prendre en compte pour les kinés. C’est le titre XIV : actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelle.
Utilisez la dernière version de la NGAP, titre XIV, pour savoir comment facturer vos actes.
Quelle source fiable et à jour pour bien coter ?
Nous allons voir quelles sont les sources d’information les plus fiables pour coter correctement.
La source principale : NGAP de l’Assurance maladie
Le site officiel de l’Assurance maladie a une page dédiée à la NGAP, ici. Cette page est mise à jour plusieurs fois par an. Vous y trouverez en téléchargement un PDF avec la dernière version de la NGAP (tout en bas, dans Documents utiles). Par exemple, au 17 avril 2022, il s’agit d’une version du 1er avril 2022.
Dans le document en PDF téléchargez, allez directement à la partie “actes de rééducation” (en faisant ctrl+F sur un ordinateur ou en utilisant l’option rechercher sur un smartphone).
Rassurez-vous tout de même : la NGAP ne change pas radicalement tous les mois. Tout au plus 1 ou 2 actes / an sont modifiés.
De plus, votre logiciel de télétransmission kiné est censé prendre en compte chacune des modifications de la NGAP dès son entrée en vigueur. Dans la pratique, il y a parfois cependant un décalage de quelques semaines. D’où l’intérêt de se référer à des sources fiables et primaires.
⚠️ En tapant des mots clés tels que “ngap kiné” ou “cotation ngap kiné 2022”, vous pourrez tomber sur des documents datant d’il y a plusieurs années. Certains sur des sites de l’Assurance maladie, des Ordres départementaux des kinés ou encore des URPS. Je vous déconseille de vous en servir car il y a de fortes chances que les informations disponibles dessus ne soient pas à jour. Quelques exemples ici ou là.
Procurez-vous la dernière version de la NGAP sur le site de l’Assurance maladie (lien direct en fin d’article).
Les nouvelles cotations kiné 2022
La page récapitulative de la NGAP ne propose pas de document récapitulant les nouvelles cotations ou les changements des cotations pour les kinés.
La FFMKR (principal syndicat des kinés) publie des articles en accès libre. Je pense qu’ils sont les plus susceptibles d’informer sur les nouvelles cotations des kinés chaque année. Rendez-vous sur leur blog.
Dans tous les cas, je tiendrai à jour cet article pour qu’il soit toujours à jour.
Quelle cotation et tarif selon le type d’acte ?
Ci-dessous, je liste les tarifs et cotations au sujet desquelles les kinés s’interrogent le plus.
⚠️ N’oubliez pas que ce n’est pas ce qui est écrit sur l’ordonnance qui détermine la cotation à appliquer, mais bien votre bilan. Attention cependant s’il y a une trop grande différence entre ce que mentionne l’ordonnance et ce que vous pratiquez. Deux exemples pour y voir plus clair.
Exemple 1 : l’ordonnance mentionne “séances de rééducation d’un membre inférieur“. Il s’agit d’une personne fraîchement opérée d’une PTG, mais qui est aussi gênée par une gonarthrose de l’autre côté, que vous traitez. Dans ce cas, certains kinés refont faire une ordonnance au médecin traitant mentionnant “bilan et rééducation des deux membres inférieurs“. Sans ça, il semble plus logique dans l’optique de la NGAP de coter pour un seul membre inférieur. Ce que je fais d’ailleurs pour éviter de faire perdre du temps à tout le monde, même si cela est en notre défaveur.
Exemple 2 : sur l’ordonnance, il est écrit “séance de kinésithérapie respiratoire“. Mais quand vous voyez la personne, âgée de 75 ans, elle n’a pas besoin de kiné respi spécifique mais plutôt d’un reconditionnement physique général afin de retrouver ses capacités fonctionnelles et de prévenir son risque de chute. Dans ce cas, vous pouvez coter “Rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des deux membres inférieurs, de la posture, de l’équilibre et de la coordination chez le sujet âgé”, AMK ou AMC 8,5.
Cotation bilan kiné (BDK) : liste
Il y a plusieurs types de bilan qu’il est possible de facturer. Dans la pratique, voici les 2 seules cotations que j’utilise pour les bilans :
| Type d’acte kiné | Coefficient du bilan dans la NGAP | Tarif (euros) |
|---|---|---|
| Bilan neuro | 10,8 | 23,22 |
| Bilan pour toute pathologie non neurologique | 10,7 | 23 |
Les bilans peuvent être facturés dès la première séance, même si vous ne prévoyez de faire qu’une seule séance. (Depuis l’avenant 5.)
Cotation des actes kiné : liste
J’ai récapitulé dans le tableau ci-dessous les coefficients et tarifs des actes sur lesquels les kinés se posent le plus de question :
| Type d’acte kiné | Coefficient de l’acte dans la nomenclature | Tarif de l’acte |
|---|---|---|
| Cotation kiné Parkinson | 10 | 21,5 euros |
| Cotation domicile kiné / déplacement | Comme au cabinet. En plus : IFD + IK (si applicable). Voir ici | IFD : 2,5 ou 4 euros IK selon distance |
| Cotation kiné test antigénique | 8,8 au cabinet 10,9 au domicile | 18,92 euros 23,45 euros |
| Cotation kiné respiratoire | 8,5 Deux exceptions : BPCO et mucoviscidose | 18,28 euros |
| Cotation kiné BPCO | 20 (en groupe) ou 28 (individuel). Durée 1h30 | 43 euros 60,2 euros |
| Cotation kiné mucoviscidose | 10 | 21,5 euros |
| Cotation kiné fibromyalgie | 9,5 | 20,43 euros |
| Cotation rééducation périnéale | 8,5 | 18,28 euros |
| Cotation test PCR kiné | 4,54 en cabinet 6,15 à domicile | 9,76 euros 13,22 euros |
| Kiné drainage lymphatique (DLM) | 8 pour un membre 9,5 pour deux membres 15,5 si rééducation de l’épaule et bandage associés (durée : 60 min) | 17,2 euros 19,35 euros 32,6 euros |
| Cotation balnéo kiné | Comme en séance normale +1,2 en bassin +2,2 en piscine | 2,58 euros 4,73 euros |
| Cotation kiné cicatrice | 7,5 (1 membre) 9,5 (plusieurs membres) | 16,13 euros 20,43 euros |
| Cotation rééducation à la marche kiné | 6 | 12,9 euros |
| Cotation kiné IMC / paralysie cérébrale | 11 | 23,65 euros |
| Cotation kiné vestibulaire | 8 | 17,2 euros |
| Cotation massage cicatrice kiné | 7,5 (1 membre) 9,5 (plusieurs membres) | 16,13 euros 20,43 euros |
Vous aurez remarqué : ce tableau ne mentionne pas de lettre clé. La lettre clé est en général automatiquement rentrée par votre logiciel kiné : AMK, AMS ou AMC. Cela n’a guère d’importance car le tarif de toutes ces lettres clés est le même en métropole : 2 euros 15 x le coefficient de l’acte.
NGAP kiné PDF
Vous êtes plusieurs à me l’avoir demandé : voici le récapitulatif des actes kinés sur lesquels on se pose le plus de questions de cotation, au format PDF, pour ne pas être obligé d’aller chercher l’info sur Google, Facebook ou dans votre logiciel kiné à chaque fois 🙂
Un monde sans NGAP kiné : possible ? Pertinent ? Comment ?
Je n’ai jamais rencontré de kiné pleinement satisfait de la façon dont s’organise la facturation des actes en libéral. C’est un motif fréquent de plaintes, pour différentes raisons :
- les coefficients des actes sont mal choisis, injustes, illogiques ;
- il y a trop d’actes et de coefficients pour qu’on arrive à s’y retrouver ;
- la classification de la NGAP ne reflète pas la pratique kiné actuelle ;
- la NGAP change trop souvent, c’est dur de suivre toutes ses modifications ;
- ce sont des bureaucrates qui décident à la place des professionnels du terrain ;
- la lettre clé est insuffisamment revalorisée, notamment par rapport à l’inflation ;
- le système de facturation à l’acte est inefficient ;
- etc.
Je suis d’accord avec pas mal de ces affirmations 🙂. Et je crois qu’elles sont partagées par de nombreuses autres professions de santé. Avec en premier lieu la profession infirmière : jetez un coup d’œil à nomenclature des IDE en libérale pour en avoir la preuve !
Comment alors en tant que kiné avoir l’espoir que les choses changent ? Et surtout, s’impliquer à moindre coût pour instaurer ce changement ? Plusieurs pistes sont possibles.
Celle que j’ai choisi car elle me semble plus efficiente que toutes les autres : participer à l’instauration du RIC Constituant en France. Je vous en dis plus ici : 👉 améliorer la reconnaissance des professionnels de santé.
Qu’est-ce que je risque si je cote mal ?
Si l’Assurance maladie se rend compte que vous avez coté de manière inappropriée, elle peut vous demander de rembourser la différence entre ce que vous avez reçu et ce que vous auriez du recevoir (si vous avez surcoté). C’est ce qu’on appelle un indu.
Les indus peuvent être demandés jusqu’à 3 ans après la facturation de l’acte.
Comment l’assurance maladie peut s’apercevoir d’une erreur de cotation ? À ma connaissance, dans 2 cas de figure :
- lors de contrôles inopinés à votre encontre, motivés par le hasard, ou parce que vous cotez de manière très différente que les kinés type de votre localité ;
- lors d’un contrôle réalisé auprès d’un de vos patients. C’est le cas surtout pour les personnes en affection longue durée (ALD), par exemple chez les enfants porteurs de paralysie cérébrale ou de trisomie 21. Pris en charge souvent en CAMSP en parallèle du libéral, leurs familles ont parfois des contrôles de la sécu pour vérifier s’ils sont “dans les clous”.
En cas d’erreur de cotation, si vous avez surcoté, l’Assurance maladie peut vous demander de rembourser l’excédent perçu dans les 3 années qui suivent la facturation des actes. Cela s’appelle un indu.
Sujets qui reviennent toujours dans les discussions entre kinés, j’ai crée notamment deux guides :
- les différentes possibilités pour augmenter ses revenus sans prendre plus de patient(e)s ni les garder moins longtemps ;
- comment développer les activités hors nomenclature (non prises en charge par l’Assurance maladie).
FAQ
Comment coter 2 actes qui n’ont absolument rien à voir ? Exemple, la personne vient pour une rééducation du rachis cervical (1 ordo) + rééducation post abdominoplastie (1 ordo), comment faire ? La patiente reste donc environ 1h au cabinet.
Plusieurs options en fonction de votre propre appréciation du “risque” et de votre façon de pratiquer, mais aussi du type d’acte. Dans l’exemple que vous donnez, à ma connaissance, l’abdominoplastie n’est pas dans la NGAP, donc normalement vous devez facturer cela en hors nomenclature (après en avoir informé la personne).
Sinon, il faut facturer (et donc faire) les séances sur 2 jours suivants pour être dans les clous officiels de la NGAP, hors certains cas de kiné respi.
Imaginons que vous recevez un patient muni d’une ordonnance évoquant une rééducation de hanche, mais le patient se plaint du rachis en totalité, pouvez vous coter un acte de réeducation du rachis sans que la sécu s’en offusque ?
Difficile de prédire le comportement de la sécu 🙂 Si c’est flagrant au bilan (tracé), je pense que l’on peut coter ainsi. D’autres préfèrent refaire faire l’ordonnance. Dans tous les cas, dans l’exemple précis donné, cela revient au même coût pour l’assurance maladie (1 membre, ou rachis, AMK 7,5), donc pas d’intérêt de pousser plus loin 🙂.
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- ce que les kinés peuvent prescrire.
SOURCES
Articles 13 et 13.1 des dispositions générales de la NGAP générale (ici pour a version toujours mise à jour)
Convention nationale des MK et ses avenants : là
Groupes Facebook d’entraide entre kinés si vous avez des doutes sur une prescription :
- Les kikikadom (réservé aux kinés qui ne font que des domiciles) : ici
- Superkiné cotation conseils : ici
Blog FFMKR ici
Rédigé par Nelly Darbois
J’aime écrire des articles qui répondent à vos questions. En me basant sur mon expérience de kiné & rédactrice scientifique, et sur des recherches approfondies dans la littérature scientifique internationale.
J’habite en Savoie 🌞❄️, où j’ai crée ce site dorénavant visité par plus de 6 000 personnes chaque jour.
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