Vous vous demandez ce que dit la réglementation actuellement sur le zonage des kinés en France : où peut-on démarrer son activité libérale ? Quelles sont les zones sous-dotées et sur-dotées, et comment les identifier facilement ?
J’essaie de répondre à ces questions en remontant aux sources des infos les plus fiables possibles ! Et je mets à jour aussi souvent que nécessaire cet article, car de nouvelles mesures arrivent régulièrement.
♻️ Dernière mise à jour : 25 avril 2025.
👩⚖️ Déclaration de liens d’intérêts financiers : aucun en lien direct avec le sujet. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.
Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédatrice scientifique
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Sommaire
1. Ça veut dire quoi le zonage en kiné ?
Le zonage signifie que dans certains cas, les kinés en France ne peuvent pas exercer leur activité où ils et elles le souhaitent.
C’est-à-dire qu’ils et elles ne peuvent pas commencer à travailler sur un territoire particulier : une commune ou un quartier pour les grandes villes.
Ou seulemendant dans certaines conditions, parce qu’on estime qu’il y a déjà trop de kinés présent(e)s à cet endroit par rapport au besoin de la population qui y vit : zones surdotées.
Cela signifie aussi à l’inverse que l’installation des kinés sur certains territoires est facilitée et subventionnée : là où l’État estime qu’il manque des kinés, zones sous-dotées.
C’est valable uniquement pour certain(e)s kinésithérapeutes exerçant en libéral : les kinés salariés en établissement de santé ou médico-social ne sont pas concernés par le zonage.
2. Quels kinés sont concernés par le zonage ?
Même si vous souhaitez exercer comme kiné libéral, vous n’êtes pas forcément concerné par le zonage.
❌ Kinés libéraux non concernés par le zonage
Voici les situations pour lesquelles le zonage ne vous concerne pas.
❌ Vous souhaitez exercer comme kiné non conventionné avec l’Assurance Maladie.
Cela signifie que l’Assurance maladie ne prendra pas en charge financièrement les séances de kiné que vous réalisez : pas de remboursement sécu possible pour vos patient(e)s.
C’est la Convention de l’Assurance maladie et ses avenants 5, 6 et 7 qui actent le zonage des kinés libéraux. Donc, si vous ne la signez pas, vous n’êtes pas concerné par le zonage.
❌ Vous êtes kiné remplaçant(e) en libéral.
Vous n’êtes pas concerné car le zonage qui s’applique uniquement aux nouveaux postes ouverts : assistanat/collaboration ou titulaire.
Vous pouvez donc travailler comme kiné remplaçant(e) où bon vous semble en France, même en zone très sur-dotée. Vous n’aurez par contre pas d’aide financière même si vous travaillez en zone sous-dotée.
✅ Kinés libéraux concernés par le zonage
Et à l’inverse, les situations où le zonage vous concerne potentiellement.
✅ Vous souhaitez démarrer une activité de kiné libéral titulaire ou en collaboration / assistanat.
Vous serez concerné par le zonage selon la zone où vous vous installez :
- soit vous n’aurez pas le droit de vous installer, sauf en récupérant le conventionnement d’un(e) kiné qui part à la retraite ou déménage = zone surdotée ;
- soit vous aurez le droit à des aides = zone sous-dotée.
✅ Cas particulier : si vous êtes diplômé(e) en 2028 ou après, à cause de l’avenant 7 de la convention des kinés, vous serez aussi contraint pendant les 2 premières années de votre activité à travailler dans un endroit particulier.
Soit en établissement de santé ou médico-social, en salariat.
Soit en zone sous-dotée ou très sous-dotée.
Dans les 2 cas, pendant au moins 2 ans.
3. Comment savoir si une zone est sur-dotée ou sous-dotée en kiné ?
Plein de critères entrent en compte pour déterminer si une zone est surdotée ou non en kiné :
- le nombre d’habitant(e)s ;
- leur âge ;
- leur fréquence de recours aux soins ;
- le nombre de médecins ;
- le nombre de kinés déjà présents et leur âge, etc.
En fonction de ces critères, chaque Agence régionale de santé (ARS) fixe le zonage de chaque commune ou quartier de sa région :
- zone très sous-dotée ;
- zone sous-dotée ;
- zone intermédiaire ;
- zone non prioritaire.
💡 Vous pouvez trouver ces informations sur le site Rézone, en indiquant votre région (pour une vue d’ensemble) ou votre commune.
Par exemple, voici ce que ça donne pour mon coin, autour de Chambéry en Savoie (en 2023) ⬇️.
Si vous cliquez sur un territoire précis, vous pourrez avoir plus d’infos, comme ceci ⬇️ :
C’est ce site (Rézone) qui est le plus souvent mis à jour à ma connaissance, je vous recommande donc de toujours vous y référer.
Vous pouvez également consulter le site C@rtosanté si vous voulez avoir accès à des données plus précises sur l’âge de la population, le nombre de kinés, etc.
4. Peut-on quand même s’installer en zone surdotée ?
Il est parfois possible de s’installer comme kiné libéral en zone surdotée.
Vous devez dans tous les cas faire une demande de conventionnement à l’Assurance maladie (du département correspondant à là où vous voulez vous installer). En plus de démarches et vérifications habituelles, l’Assurance maladie va regarder :
- si un(e) kiné a récemment mis fin a son activité sur la zone sans que quelqu’un ait pris sa place : principe dit du « 1 pour 1 ». Le conventionnement est délivré en priorité au masseur-kinésithérapeute désigné par son confrère cessant son activité ;
- votre projet professionnel dans cette zone (reprise d’un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) dans un objectif d’assurer une continuité dans la prise en charge de l’activité et d’intégration avec les autres professionnels de la zone considérée.
Pour trouver des kinés qui s’en vont d’une zone sur-dotée, vous pouve consulter les sites d’offre d’emploi de kiné.
Cas particulier : si vous exercez uniquement comme kiné à domicile, vous pouvez intervenir dans une zone surdotée si votre adresse professionnelle est en zone non surdotée.
5. Quelles sont les aides pour s’installer en zone très sous-dotée ?
Toujours via le site Rezone, vous pouvez voir à quels aides vous êtes éligible selon là où vous voulez vous installer en zone très sous-dotée. En cliquant sur une zone sous-dotée, vous pourrez remplir un formulaire ⬇️:
Vous allez répondre en moins d’1 min à 5 questions, et on vous dira à quelles aides prétendre et quelles démarches faire.
Par exemple ⬇️ :
Les aides vont dépendre :
- de la zone, sous dotée ou très sous dotée ;
- de quand vous vous êtes installé ;
- si vous avez repris/crée un cabinet ou rejoint un cabinet existant ;
- pour certaines, de votre statut (micro BNC ou réel), etc.
Voici la liste des aides et exonérations potentielles en fonction des endroits dans lesquels vous vous implantez.
✔️ Le contrat d’aide à la création de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK)
Si vous remplissez les conditions, vous pouvez toucher :
- 20 000 euros par an versés les 2 premières années,
- 3 000 euros par an pendant les 3 dernières années.
Selon le volume d’actes réalisé.
✔️ Le contrat d’aide à l’installation de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK)
Vous pourrez toucher :
- 12 500 euros par an versés les 2 premières années ;
- 3 000 euros par an pendant les 3 dernières années.
Selon le volume d’acte réalisé.
✔️ Le contrat d’aide au maintien d’activité masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK).
Vous pourrez toucher :
- 3 000 euros par an pendant 3 ans ;
- une rémunération complémentaire de 150 euros par mois en cas d’accueil de stagiaire.
✔️ Exonération d’impôt sur les bénéfices dans le cadre de France Ruralités Revitalisation (ZFRR & ZFRR+)
1/ Les créations d’entreprise réalisées entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les ZFRR et ZFRR + peuvent bénéficier des exonérations fiscales d’impôt sur les bénéfices.
L’exonération s’applique également à la reprise d’entreprise en ZFRR.
Les professionnels de santé s’installant en zone FRR peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années. Ensuite, cette exonération devient partielle : 75 % la sixième année, 50 % la septième année et 25 % la huitième année.
La liste des communes concernées se trouve facilement ici.
Attention : il faut avoir minimum 11 salariés pour bénéficier du dispositif !
2/ Il y a sinon l’exonération de la CFE, mais cette décision doit être décidée par une délibération de la commune. Totale pendant 5 ans puis dégressive les 3 années suivantes (75 %, 50 % puis 25%).
3/ Enfin il peut aussi y avoir l’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans; puis dégressive les 3 années suivantes (75%, 50% puis 25%).
Cela concerne les constructions ou les acquisitions de biens immobiliers utilisés pour votre activité de kiné.
***
Voilà pour ce que je voulais vous dire à ce sujet ! Des questions, remarques ? Rendez-vous en commentaire !
Je mettrai à jour l’article autant que nécessaire selon l’évolution de la réglementation. Vous pouvez vous abonner à ma newsletter hebdo pour être tenu au courant des choses importantes en lien avec l’activité de kiné.
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📚 SOURCES
Avenant 7 kiné expliqué (ou sur légifrance)
Conditions pour les zones de revitalisation rurale
Rédigé par Nelly Darbois
J’ai exercé la profession de kinésithérapeute. J’ai créé Fonto Media en 2019 alors que j’étais encore kiné. Aujourd’hui, je continue à gérer Fonto Media tout en accompagnant les professionnels sur Wikipédia avec Wikiconsult.
Bonjour Nelly,
Je viens de finir ton article et je voulais t’en remercier.
De manière générale, merci de ton travail.
À bientôt dans l’un de tes groupes !
Confraternellement,
Vincent PAYET.
Avec plaisir Vincent !
Bonjour Nelly,
Les aides ne sont plus disponibles que pour les zones TRES sous dotées !
Merci ! Je vais voir ça et modifier en conséquence 🙂
A bientôt,