Bon de transport kiné : qui peut en faire et sous quelles conditions ?

Vous avez des séances de rééducation à faire, et vous ne pouvez pas vous rendre chez le kiné par vos propres moyens ?

Vous souhaitez obtenir un bon de transport pour vous déplacer en taxi ou en VSL en cabinet ou en centre, et obtenir un remboursement par l’Assurance maladie et votre mutuelle (en France) ?

C’est une situation que je rencontre assez fréquemment.

Je suis kiné à domicile, mais je suis parfois au contact de personnes chez qui aucun kiné ne peut intervenir (personnes isolées dans la montagne 🏔️).

Dans ce cas, la prescription d’un bon de transport peut être adaptée.

Je fais justement le point dans cet article à destination des patient(e)s comme des prescripteurs sur :

• Qu’est-ce qu’un bon de transport et quel formulaire utiliser ?
• Qui rédige le bon de transport pour aller chez le kiné ?
• Prix en charge taxi pour kiné : sous quelles conditions ?
  • En cas d’ALD
  • Si vous n’êtes pas en ALD
  • Bon de transport qui nécessitent toujours un accord préalable de l’Assurance maladie
• Prise en charge VSL pour rééducation : dans quel contexte ?
• Les kinés peuvent-ils faire des bons de transport ?
• Comment faire sans bon de transport pour aller chez le kiné ?

♻️ Dernière mise à jour : mars 2023.
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Qu’est-ce qu’un bon de transport et quel formulaire utiliser ?

Lorsqu’une personne ne peut pas se rendre à une consultation médicale ou à des séances de rééducation par ses propres moyens, elle peut dans certains cas obtenir ce qu’on appelle un “bon de transport”.

C’est un formulaire qui est ensuite envoyé à l’Assurance maladie et aux mutuelles. Il n’y pas de reste à charge le plus souvent. Mais si vous n’êtes pas en ALD, je vous recommande de demander à votre mutuelle avant si vous serez bien intégralement remboursé de la part complémentaire (environ 40 %).

Ce bon de transport permet de faire appel à un :

• moyen de transport individuel,
• transport en commun,
• transport assis professionnalisé,
  • taxi conventionné (= taxi CPAM) ;
  • VSL (= taxi VSL) ;
• ou une ambulance (= transport sanitaire = taxi ambulance).

C’est la personne qui réalise le bon de transport (prescripteur) qui indique le moyen de transport à utiliser sur le formulaire Cerfa n° 11574*06 aussi nommé S3138g.

Et dans certains cas, un remboursement partiel ou total par l’Assurance maladie et les complémentaires santé est possible.

Le code de la sécurité sociale et des circulaires réglementent cela (voir sources en fin d’article). Dans cet article, je me focalise sur la réalisation des bons de transport uniquement pour faire des séances de kinésithérapie en libéral ou dans des structures (centre de rééducation, CAMSP) mais pas pour les cures thermales.

Qui rédige le bon de transport pour aller chez le kiné ?

Voici la liste des professionnels de santé qui peuvent faire des bons de transport :

• médecins généralistes ;
• médecins spécialistes ;
• chirurgiens et chirurgiennes ;
• dentistes (mais pas pour aller chez le kiné !)

Tous les autres professionnels de santé ne peuvent pas faire de bon de transport infirmiers et infirmières, kinésithérapeutes, etc.

La prescription médicale doit être établie avant le transport.

Parfois certains médecins acceptent de faire la prescription après, en la datant d’avant. Mais ce n’est pas une pratique réglementaire, mieux vaut éviter de compter dessus.

Les médecins généralistes et spécialistes et chirurgien(ne)s peuvent réaliser des bons de transport pour aller chez le kiné. Mais pas les autres professionnels de santé.

Prix en charge taxi pour kiné : sous quelles conditions ?

La prescription d’un bon de transport est plutôt l’exception que la règle. Il faut remplir plusieurs conditions.

Voici les différentes situations où vous pourrez peut-être avoir un bon de transport.

Bon de transport en cas d’affection longue durée (ALD)

Vous pouvez avoir un bon de transport pour aller chez le kiné si vous êtes en ALD, mais à condition :

• que vous ayez besoin de séances de kiné pour un problème en lien avec votre ALD. Par exemple, si vous êtes en ALD pour du diabète, et que vous avez besoin de séances de kiné après la pose d’un prothèse de genou, vous ne pourrez pas avoir de bon de transport dans le cadre de l’ALD ;
• vous devez avoir une incapacité ou déficience listée dans l’arrêtée du 23 décembre 2006 sur la prescription des transports.

Les bons de transport peuvent aussi être faits pour des enfants.

Bon de transport si vous n’êtes pas en ALD

Voici les situations où vous pouvez avoir un bon de transport sans être en ALD :

• vous êtes en arrêt de travail ou en maladie professionnelle. Et vos séances de kiné sont en lien avec le problème de santé qui a entrainé cet arrêt ou maladie pro ;
• vous avez besoin d’être allongé ou sous surveillance pour le transport. Par exemple, dans le cas d’une fracture du bassin instable n’autorisant pas le lever.
• Le cabinet de kiné ou le centre de rééducation est à plus de 50 km aller, et vous devez y aller au moins 4 fois sur une période de 2 mois. Cela peut arriver si vous êtes vraiment très isolé, mais ça reste très rare de ne pas avoir de soins de suite et réadaptation ou de cabinet de kiné à moins de 50 km ;
• vous êtes en hospitalisation à domicile (HAD) ;
• votre bébé, enfant ou adolescent a besoin d’être suivi en centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP). 

Comme vous le voyez, cela restraint beaucoup la possibilité d’avoir un bon de transport.

Par exemple, pour la rééducation d’une prothèse de hanche suite à de l’arthrose, vous ne pourrez souvent pas conduire pendant plusieurs semaines. Mais vous n’avez pas pour autant besoin d’être allongé.

Vous ne pourrez cependant pas avoir de bon de transport. Vous devrez soit faire appel à un(e) kinésithérapeute à domicile, soit trouver quelqu’un pour vous accompagner, soit prendre le bus ou marcher, soit payer de votre proche un taxi.

Bon de transport qui nécessitent toujours un accord préalable de l’Assurance maladie

Même si vous (ou votre proche ou votre enfant qui a besoin de séances de kiné) êtes en ALD, dans certains cas, votre médecin doit faire une demande d’accord préalable à l’Assurance maladie pour que le transport soit pris en charge.

Voici ces situations :

• prise en charge en CAMSP ;
• transport loin (au moins 4 séances sur 2 mois à plus de 50 km de chez vous).

Le médecin remplit un autre formulaire : la Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport n° S3139. Vous devez ensuite envoyer au médecin conseil de l’Assurance maladie le volet 1 et 2 (ou c’est parfois votre médecin qui se charge de l’envoi).

Si vous ne recevez pas de retour de l’Assurance maladie sous 2 semaines, c’est que c’est bon, c’est accepté. Cette démarche doit être renouvelée une fois par an.

Prise en charge VSL pour rééducation : dans quel contexte ?

Pour avoir un bon de transport pour un VSL, ce sont les mêmes conditions que précédemment pour avoir un bon de transport pour un taxi.

Ce n’est pas vous qui choisissez le type de transport, mais le médecin qui fait le bon de transport. Sur le formulaire qu’il remplit (Cerfa n° 11574*06 aussi nommé S3138g).

Vous pouvez avoir un VSL si la case “transport assis professionnalisé” est cochée. En général, c’est quand vous êtes à mobilité réduite : impossibilité ou difficulté à vous déplacer en marchant plus que quelques dizaines de mètres.

Les kinés peuvent-ils faire des bons de transport ?

Les kinés n’ont pas le droit de faire des bon de transport.

Les kinés peuvent simplement parfois faire un courrier à destination de votre médecin pour expliquer en quoi selon nous un bon de transport pourrait être pertinent.

Voir ce que les kinés ont le droit de prescrire.

Comment faire sans bon de transport pour aller chez le kiné ?

Votre médecin ne veut pas vous faire de bon de transport ? Vous ne répondez pas aux conditions pour avoir de bon de transport ?

Voici les alternatives possibles pour suivre tout de même des séances de rééducation :

• trouver un kinésithérapeute à domicile, qui se déplace chez vous. Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, vous pouvez bénéficier de séances de kiné à domicile même si ce n’est pas écrit sur l’ordonnance ;
• faire une demande pour intégrer en interne un centre de rééducation. À condition bien sûr que votre état de santé le nécessite. Cette demande peut être faite par un médecin traitant via le site Trajectoires. Je fais parfois des courriers en ce sens aux médecins lorsque je constate qu’une prise en charge en centre de rééducation serait plus adaptée ;
• faire appel à un service de transport collectif pour personnes à mobilité réduite publique ou privé. Le nom varie selon les régions. Par exemple, dans mon agglomération de Chambéry, c’est Citalis (dorénavant Syncro’acsess). Vous réservez 24 heures à l’avance et quelqu’un vient chez vous vous chercher et vous accompagner jusqu’au cabinet de kiné, puis vient vous récupérer. Les véhicules sont adaptés si vous êtes en fauteuil roulant, avec un déambulateur ou des béquilles. Et cela coûte en général le même prix que les transports en commun conventionnels (environ 1 euro 30). Il faut remplir un dossier avant.

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J’espère avoir fait le tour du sujet des bons de transport pour aller faire des séances de kinésithérapie ! Encore des questions, des remarques ? L’espace commentaire est prévu pour !