Vous êtes kiné libéral en France, vous souhaitez savoir comment bien facturer les séances remboursées par la sécu et les mutuelles comme les actes non remboursés ? (Je parle aussi des autres indépendants, puis c’est mon cas maintenant !)
Voici l’essentiel à savoir sur le sujet ! Avec un modèle de facture éditable à télécharger gratuitement.
♻️ Dernière mise à jour : 17 mai 2026. 👩⚖️ Lien amazon, Pennylane et Indy affiliés.
Rédigé par Nelly Darbois, ex-kiné et rédactrice scientifique
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Sommaire
Dans quel cas doit-on faire une facture en tant que kiné ?
En tant que kiné libéral, vous êtes probablement ammenés à faire 3 types d’actes différents.
Situation 1 : actes les plus fréquents : vous prenez en charge des patient(e)s dans le cadre de séances de kiné 100 % prises en charge par l’assurance maladie et les mutuelles. On parle d’actes conventionnés, listés dans la nomenclature des kinés.
Dans ce cas là, vous n’avez pas besoin de délivrer de factures aux patient(e)s. En cotant les actes sur votre logiciel de télétransmission, votre logiciel génére de manière automatique des factures qui sont stockées et que vous pourrez montrer en cas de contrôle.
Si jamais un(e) patient vous demande quand même une facture (par exemple, pour sa mutuelle), vous pouvez imprimer celle crée par votre logiciel.
Vous devez par contre être enregistré sur une plateforme agrée par l’état vous permettant de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs (ex : prestataire de service pour le ménage, logiciels métier) à partir de septembre 2026.
Situation 2 : vous pratiquez des actes hors nomenclature ou des dépassements d’honoraires (dépassements pour exigence).
Vous devrez effectuer et délivrer des factures (électroniques à partir de septembre 2027) pour les montants des dépassements ou les actes hors nomenclatures.
C’est une obligation légale.
Et cela pourra permettre à vos patient(e)s de se faire peut-être rembourser par leur mutuelle.
Situation 3 : vous avez des activités annexes de kiné diversifié.
Par exemple, vous effectuez des formations, vous intervenez en entreprise, vous réalisez des missions en tant qu’expert(e) judiciaire, vous recevez des redevances de la part de collaborateurs/assistants, etc. Et cela devra se faire via une plateforme agrée par l’état (facturation électronique) à partir de septembre 2027.
Dans ce cas, vous devrez également réaliser des factures pour des particuliers ou des professionnels (entreprises, institutions).
J’ai été en tant que kiné dans la situation 1, 2 et 3, alors je vous donnerai des exemples concrets à la fin de l’article !
Si les termes d’actes hors convention/hors nomenclature et actes conventionnés ne sont pas claires pour vous (ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul !), je vous suggère de lire mon article sur les actes hors nomenclatures en kiné.
Quels sont les éléments qui doivent obligatoirement figurer sur la facture ?
Toutes les factures en France doivent porter les mêmes mentions, quelque soit votre activité professionnelle.
Mais en tant que kiné, les mentions obligatoires varieront selon si :
- vous facturez à un particulier (= patient(e)) ou à un(e) professionnel(le) (= entreprise, institution) ;
- vous êtes exonéré ou non de TVA ou membre d’une AGA. Vous devez mentionner ces 2 choses le cas échéant sur la facture, d’une manière codifiée (voir exemples plus bas).
Vous n’êtes pas obligé de faire une facture par acte/séance, vous pouvez facturer un ensemble d’actes.
Source : service-public.fr
Facture kiné adressée à des particuliers
Voici sous forme de tableau tout ce qui doit être sur votre figure (je donne des exemples concrets ensuite).
| Mentions | Précisions |
|---|---|
| Date | Date de quand vous faites la facture (même si c’est après les séances) |
| Numérotation de la facture | Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Exemple : facture 01, 02, 03. Vous pouvez faire des séries distinctes lorsque vous avez plusieurs activités différentes. À faire figurer sur toutes les pages de la facture |
| Dates des prestations | Quand vous avez effectué/finit les séances |
| Identité du patient / de la patiente | Nom et adresse postale |
| Votre identité | Si vous êtes en entreprise individuelle : nom, prénom, EI Si vous êtes en société : dénomination sociale d’une société- Numéro RCS- Numéro Siren- Adresse du siège social (et nom de l’établissement)- Mention de la forme juridique (EURL, SARL, SA, SNC, SAS) et du montant du capital social |
| Votre numéro de TVA (si vous la facturez ; voir mon article complet sur la TVA des kinés) | Sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur ou égal à 150 € |
| Désignation de la prestation | Dites ce que vous avez fait (synthétique) |
| Décompte détaillé de chaque prestation | Détail en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l’objet d’un devis préalable, descriptif et détaillé) |
| Prix par acte | Prix unitaire hors TVA. Par exemple, de la séance, ou du forfait de 10 séances |
| Taux de TVA légalement applicable Montant total de la TVA correspondant | Si les opérations sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant Rarement le cas en kiné si vous ne dépassez pas le plafond de TVA |
| Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) | En kiné, seuls les actes conventionnés (de la nomenclature) sont exonérés de TVA et donc HT. Mais vous pouvez aussi facturer vos actes hors nomenclatures en HT si vous ne dépassez pas le plafond (36 800 € / an) |
Facture kiné adressée à des professionnels
Ici ce qu’on doit trouver sur les factures aux professionnel(le)s : institutions, entreprises.
J’ai mis 🚨 devant ce qui change par rapport aux particuliers.
| Mentions | Précisions |
|---|---|
| Date | Date de quand vous faites la facture (même si c’est après la prestation) |
| Numérotation de la facture | Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Exemple : facture 01, 02, 03. Vous pouvez faire des séries distinctes lorsque vous avez plusieurs activités différentes. À faire figurer sur toutes les pages de la facture |
| Dates des prestations | Quand vous avez effectué/finit la prestation |
| 🚨 Identité du client | – Nom (ou dénomination sociale) – Adresse du siège social de l’entreprise – Adresse de facturation (si différente du siège social) |
| Votre identité | Si vous êtes en entreprise individuelle : nom, prénom, EI Si vous êtes en société : dénomination sociale d’une société- Numéro RCS- Numéro Siren- Adresse du siège social (et nom de l’établissement)- Mention de la forme juridique (EURL, SARL, SA, SNC, SAS) et du montant du capital social |
| Votre numéro de TVA (si vous la facturez) | Sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur ou égal à 150 € |
| Désignation de la prestation | Dites ce que vous avez fait (synthétique) |
| Décompte détaillé de chaque prestation | Détail en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l’objet d’un devis préalable, descriptif et détaillé) |
| Prix par acte | Prix unitaire hors TVA. Par exemple, de la séance, ou du forfait de 10 séances |
| Taux de TVA légalement applicable Montant total de la TVA correspondant | Si les opérations sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant Rarement le cas en kiné si vous ne dépassez pas le plafon de TVA |
| Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) | En kiné, seuls les actes conventionnés (de la nomenclature) sont exonérés de TVA et donc HT. Mais vous pouvez aussi facturer vos actes hors nomenclatures en HT si vous ne dépassez pas le plafond (36 800 € / an) |
| 🚨 Date ou délai de paiement | Date à laquelle le règlement doit intervenir |
| 🚨 Taux des pénalités de retard | Exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement (les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire) |
| 🚨 Mention de l’indemnité forfaitaire de 40 € | Pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement |
Ce que vous devez mettre sur les factures aux patient(e)s
Mentions facultatives
Selon votre situation, vous devrez aussi mettre ces 2 choses.
Si vous êtes adhérent(e) d’une AGA, écrivez : « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté ».
Si vous êtes exonéré de TVA (c’est souvent le cas en tant que kiné), écrivez : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI« .
Comment faire une facture avec ou sans logiciel kiné ?
La plupart des logiciels de télétransmission pour kinés intègrent aussi des outils pour générer des factures.
Personellement, j’ai toujours trouvé cela peu pratique.
Et j’ai toujours préféré faire cela d’abord sous LibreOffice (l’équivalent de Word) puis par le biais d’Indy (le logiciel que j’utilise pour ma compatabilité libérale de kiné).
Donc vous avez au moins 4 possibilités pour faire vos factures (toutes légales) :
- Vous utilisez votre logiciel de télétransmission
- Vous faites vos factures « à la main », ou sur papier à l’aide d’un facturier (voir sur Amazon)
- Vous faites vos factures avec un logiciel type LibreOffice ou Word, au format .doc. Vous pouvez pour cela télécharger un modèle éditable plus loin dans l’article.
- Vous utilisez un logiciel dédié à la facturation. Il en existe des dizaines. J’utilisais Indy (gratuit) en tant que kiné libérale. J’explique dans un autre article comment je fais rapidement mes factures avec Indy. Cela sera obligatoire à partir de septembre 2027 (facturation électronique).
Exemples de factures pour des séances de kiné
Voici maintenant des exemples de vraies factures de kiné (moi-même !).
Facture faite sous LibreOffice / Word
Voici la facture type que je réalisais sous LibreOffice. C’est celle que vous pourrez télécharger dans un format PDF ou .doc (éditable).
Là c’est pour des téléconsultations, pour des particuliers.
Mais vous auriez pu écrire par exemple :
- Presation : séances de kiné avec dépassement pour exigence (horaire), quantité = 3, prix unitaire = 10 euros
- Prestation : forfait de 10 cours collectif rééducation post-partum, quantité = 1, prix unitaire = 120 euros.
- Facturation d’un bilan kiné pour des actes hors nomenclature. Prestation : bilan, quantité = 1, prix unitaire = (exemple) 30 euros.
- Etc.
Facture faite avec Indy
Cette fois un exemple de facture adressée à une entreprise. Et faite avec Indy.
La principale différence par rapport à une facture adressée à un(e) particulier ? Les coordonnées de l’entreprise.
Mon avis de kiné sur Indy ici.
Modèle de facture kiné à télécharger
Comme promis, vous pouvez tout de suite télécharger mon modèle de facture éditable sous Word, ici :
Cas pratique : comment je m’organisais pour ma facturation en kiné libéral
Jusqu’en août 2023, j’étais kiné exclusivement à domicile en libéral, en Savoie. Avec plusieurs activités libérales qui gravitaient autour, dont des téléconsultations pour des actes hors nomenclature.
Voici comment je m’organisais pour ma facturation.
1/ Prises en charge kiné à domicile : j’ai toujours exercé dans le cadre de la nomenclature. Tous mes patient(e)s avaient une mutuelle ou la CMU.
Je n’ai donc jamais eu à faire de facture ni de devis.
J’effectuais le tiers-payant généralisé.
2. Téléconsultations hors nomenclature : j’accompagnais des personnes pour du conseil santé « préventif » concernant une maladie chronique, l’hyperhidrose.
Cela ne fait pas partie des actes listés dans la nomenclature des kinés.
Les séances n’ouvraient donc pas le droit au remboursement par la sécurité sociale.
Je réalisais systématiquement une facture après chaque téléconsultation. J’envoyais cette facture par mail.
Je réalisais cette facture d’abord sous LibreOffice, puis j’ai fini par utilisé Indy, plus pratique et pro (et gratuit, j’en parle ici).
Les personnes pouvaient ensuite envoyer la facture à leur mutuelle au besoin (à ma connaissance, aucun(e) ne s’est fait remboursé par téléconsultation).
3. Autres activités de kiné rédactrice
J’effactuais des missions en freelance de rédaction web santé. Je facturais également mes client(e)s avec mon numéro de SIRET de kiné, avec le même modèle de facture.
J’utilisais une numérotation distincte pour mes factures téléconsultations et rédaction :
- R202301, 202302, etc. pour la rédaction
- T202301, T2023O2, etc. pour les téléconsultations
Facturation électronique en 2026 : changements
Dès septembre 2026, vous devez en tant que professionnel libéral utiliser une plateforme agrée par l’état pour recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs et prestataires.
Dès septembre 2027, vous devrez aussi utiliser ces plateformes pour émettre toutes les factures potentiellement éligibles à la TVA (hors-nomenclature, redevances de collaboration, etc.).
C’est la fin des factures en PDF ou papier pour tout ce qui est hors soin.
Certaines entreprises (comme Indy) vous donne accès gratuitement à ces plateformes.
Pour ma part, après avoir utilisé Indy avec satisfaction pendant des années, j’ai basculé sur Pennylane, plus adapté aux SARL à deux cogérants majoritaires (ma situation actuelle). Et qui permet aussi la facturation électronique (gratuit seulement pour les micro-entrepreneurs). (Contactez-moi si vous avez des questions sur Pennylane et que vous souhaitez que je vous parraine afin de pouvoir l’essayer gratuitement.)
***
J’espère que cet article était clair ! Des remarques, des questions, des erreurs ou imprécisions à indiquer ? Rendez-vous en commentaire !
Sujets qui reviennent toujours dans les discussions entre kinés, j’ai crée ces ebooks et e-learnings :
Ces articles pourraient également vous intéresser :
- Bien comprendre le hors nomenclature en kiné
- Comparatif des différents outils pour gérer sa comptabilité et facturation en tant que kiné
📚 SOURCES
Service-public.fr : mentions obligatoires à faire figurer sur les factures
Ameli.fr (la facturation/codification des kinés)
Service-public.fr : règles générales sur la facturation
Rédigé par Nelly Darbois
J’ai exercé la profession de kinésithérapeute. J’ai créé Fonto Media en 2019 alors que j’étais encore kiné. Aujourd’hui, je continue à gérer Fonto Media tout en accompagnant les professionnels sur Wikipédia avec Wikiconsult.
Bonjour Nelly, merci beaucoup je dois réaliser une facture pour la part mutuelle avec un patient car j’ai été rejetée et il est inscrit que les droits du patients ne sont pas ouverts, je vais donc lui laisse l’honneur de régler ça seul..
Ensuite je dois également faire une facture pour l’ehpad dans lequel j’interviens en dotation globale.
Je suis comme toi kinésithérapeute à domicile, j’hésite entre micro BNC et BNC car je tourne autour des 34% de charges, j’habite également en montagne, aurait-tu des conseils à ce propos ?
Je te remercie, bonne journée.
Justine
Bonjour Justine,
Pour savoir s’il vaut mieux basculer ou non en BNC, je me fie à Indy, qui calcule automatiquement pour toi si ça vaut le côute pour toi, je l’explique ici (perso ça a tjr été plus intéressant pour moi d’être en micro, mais je me déplaçais 99% du temps à vélo).
Bien à toi,