Que vous soyez en profession libérale (en auto-entreprise ou non) ou salarié, que vous soyez soit kiné, infirmier, médecin, notaire, architecte, photographe, consultant, ou autre, vous pouvez souhaiter un jour avoir une autre activité professionnelle en parallèle.
En language administratif : cumuler 2 activités indépendantes, exercice d’une activité simultané.
Et là, les choses se compliquent tout de suite quand on essaie de savoir sous quel statut juridique faire cette seconde activité, en France…
À qui la déclarer ? Est-ce bien légal d’être une profession libérale réglementée, et d’avoir à côté une activité commerciale ou artisanale ?
Peut-on être auto-entrepreneur ? Doit-on monter une société ? Rester ou devenir une entreprise individuelle ?
Doit-on faire une adjonction d’activité ? Est-ce une activité mixte ? Quand déclarer cette activité secondaire ?
Auprès de qui, dans quel ordre ?
Je suis au contact quasi-quotidien de professionnel(le)s qui essaient d’y comprendre quelque chose. Mais qui sont confrontés à des informations contradictoires.
Et à des administrations qui se renvoient la balle, ou délivrent des informations discordantes.
Je fais dans cet article le point sur le sujet.
Sur la base de :
✔️ mes recherches documentaires approfondies dans les textes réglementaires, législatifs et déontologiques (toutes les références en fin d’article) ;
✔️ ma propre expérience : j’ai été kiné libérale (profession réglementée) entre 2019 et 2023, et je cumulais d’autres activités avec ET sans lien direct avec la kiné à côté.
Depuis 2023, j’ai éte en auto-entreprise (= micro-entreprise) puis actuellement en EI au réel en BNC, car j’exerce plusieurs activités / non réglementées.
J’ai donc eu le privilège d’avoir régulièrement à faire à l’URSSAF 😁 ;
✔️ mes échanges avec des kinés qui souhaitent cumuler plusieurs activités, ou qui cumulent déjà. Je vous donnerai ainsi des exemples concrets.
Si vous avez des précisions à apporter, des erreurs à pointer, des questions : l’espace commentaire est là pour ça !
Je mettrai à jour l’article autant que possible, afin qu’il reste utile et fiable pour le plus grand nombre !
En attendant que nous ayons les reines et le contrôle sur nos institutions pour les simplifier…
♻️ Dernière mise à jour : 17 février 2024.
👩⚖️ Déclaration de liens d’intérêts financiers : aucun en lien direct avec le sujet. Ma déclaration de liens d’intérêt complète est en mentions légales.
Rédigé par Nelly Darbois, kiné et rédactrice scientifique
Découvrez aussi mes ebooks et e-learning pour les kinés !
Sommaire
Comment lire cet article sur le cumul d’activité quand on est profession libérale ?
Pour (essayer de) simplifier les choses, j’ai articulé cet article en 2 parties, que vous pouvez lire dans l’ordre que vous voulez :
✔️ une première partie avec la liste des étapes à suivre lorsqu’on s’interroge sur comment cumuler plusieurs activités ;
✔️ une seconde partie avec de vrais exemples de kinés qui se sont questionnés sur le cumul d’activités, et comment ils ont fait finalement.
J’ai essayé d’être la plus claire et précise possible, sur ce sujet assez délicat.
Je ne peux pas vous garantir que mon article ne contient pas d’erreurs : il y a une grande interprétation possible différente dans le domaine administratif/réglementaire/déontologique.
Néanmoins, cet article devrait je l’espère vous servir de base pour mener s’il le faut vos propres recherches complémentaires par rapport à vos propres problématiques.
Dernier point important avant de rentrer dans le vif du sujet : je pense qu’il vaut mieux ne pas trop se prendre la tête sur ces histoires de comment on va cumuler nos activités avant d’avoir vraiment commencé.
Car vous allez peut-être passer des heures à comprendre comment cumuler la nouvelle activité que vous avez en tête avec l’actuelle.
Et finalement décider de partir sur autre chose, parce que ça ne vous plaît pas, ou que ça ne marche pas.
Donc je vous conseille d’avoir fait au moins un devis / une vente avant de vous lancer dans ces démarches réflexives et administratives.
Sauf bien ŝur si votre seconde activité vous expose à un risque très important qui nécessite d’être bien couvert.
💡 Pour en savoir plus à ce sujet, j’ai conçu un eBook sur le développement d’activités annexes chez les kinés.
Et l’exercice d’une activité simultané quand on est salarié ?
Initialement j’ai écrit cet article uniquement pour les travailleurs et travailleuses indépendant(e)s, les non salarié(e)s.
Mais j’ai eu assi des demandes plus spécifiques sur le cumul d’activité quand on est salarié. Notamment kiné salarié.
En attendant un article plus complet dédié à ce sujet, voici les 3 principaux points à avoir en tête.
- Même si vous êtes fonctionnaire à temps plein, vous pouvez cumuler des activités. C’est encore plus simple et « facile » si vous êtes contractuel de la fonction publique, ou salarié dans le privé.
- Vous devez avoir une autorisation de votre employeur.
- Sauf rares exceptions, vous pouvez être salarié et en micro-entreprise/ auto-entreprise. Vous pouvez aussi faire des vacations.
Dans la suite de l’article, je me concentre donc sur le cumul d’activité quand on n’est pas salarié. Mais vous trouverez en fin d’article un petit récap de mon parcours où j’explique aussi comment j’ai cumulé plusieurs activités quand j’étais salariée.
Étape 1 : connaître son statut juridique actuel et sa situation administrative/déontologique/fiscale
Ça normalement, ça ne devrait pas trop vous poser de problème 🙂.
Posez déjà clairement ce que vous êtes aujourd’hui :
- profession libérale réglementée ou non ? Si vous êtes kiné, vous êtes une profession libérale réglementée, identifiée sous le code APE/NAF 86.90E — Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues.
- vous êtes en titulaire ou remplaçant(e) en entreprise individuelle (EI) ? Ou vous exercez en société ? Quel type de société : SCM, SARL, etc. ?
- auprès de qui vous cotisez ? (URSSAF et CARPIMKO si vous êtes kiné)
- comment vous déclarez vos revenus : BNC (déclaration contrôlée) ou micro-BNC ?
- De qui vous dépendez pour ce qui est déontologique (Conseil de l’Ordre des kinés si vous êtes kiné).
Être clair déjà sur votre statut actuel est la première étape pour avancer sereinement !
Voir aussi : les 3 statuts juridiques les plus utilisés par les kinés.
Liste des professions libérales réglementées
Parfois on a du mal si notre profession fait partie des professions réglementées ou non !
Voici la liste la plus complète que j’ai pu trouver (source : URSSAF) :
- Architecte ;
- Avocat ;
- Chirurgien-dentiste ;
- Expert-comptable ;
- Géomètre-expert ;
- Infirmier ;
- Médecin ;
- Pédicure-podologue ;
- Sage-femme ;
- Vétérinaire ;
- Diététicien ;
- Ergothérapeute
- Masseur-kinésithérapeute ;
- Directeur de laboratoire d’analyses médicales ;
- Orthophoniste ;
- Orthoptiste ;
- Pédicure-podologue ;
- Psychomotricien ;
- Commissaire aux comptes ;
- Expert agricole, foncier et expert forestier ;
- Mandataire judiciaire ;
- Psychothérapeute
- et autres !
Étape 2 : connaître les modalités d’exercice de la seconde activité qu’on souhaite cumuler
Cherchez déjà à savoir comment vous devriez enregistrer et déclarer votre seconde activité si vous n’étiez « que » ça.
✔️ Privilégiez comme source des sites institutionnels comme la CCI ou le site de l’URSSAF.
Si vous trouvez que cette activité s’exerce aussi en auto-entreprise (= micro-entreprise), oubliez cette option.
L’auto-entreprise n’est jamais cumulable avec l’exercice de kiné libéral, ou de toute autre profession libérale réglementée.
Mais il existe forcément une alternative pour exercer cette activité sous un autre statut.
✔️ Vous devrez arriver à identifier le code APE/NAF : comment votre activité est classée.
Parfois, plusieurs codes peuvent correspondre, ce n’est pas grave, choisissez celui qui vous convient le mieux. Il en existe plus de 700 à l’heure où j’écris ces lignes !
Grâce au code APE, vous saurez si votre activité relève du BIC ou BNC (voir lien en fin d’article).
✔️ À ce stade, vous saurez ainsi de quel régime fiscal/ régime d’imposition cette activité dépend. C’est à dire comment vous allez devoir la déclarer aux impôts :
BNC : tout ce qui est activité libérale et les agents commerciaux
Exemples : kiné, infirmier(e), médecin, photographe, traducteur/traductrice, community manager, gardien(ne) de reduge de montagne, formateur/formatrice, graphiste, webdesigner, conférencier(e) en entreprise, conseil, gestion de portefeuilles, monteur vidéo, pigiste, hypnothérapeute, etc.
BIC : tout ce qui est commerce, artisanat, industriel
Exemples : fabrication de savon, fabrication et vente de pain, paysagiste, gestion et vente via un site e-commerce de produits physiques (jouets, compléments alimentaires, etc.), location de logements, courtier d’assurance, ébéniste, charpentier, menuisier, dropshipping, couture, etc.
Chez les kinés, médecins et infirmiers et infirmières, j’ai remarqué qu’il y a souvent une confusion sur ce que veut dire concrètement BNC / activité commerciale. (Confusion que j’avais aussi avant de creuser le sujet, je vous rassure !)
BNC = Bénéfices non commerciaux.
BIC= Bénéfices industriels et commerciaux
Mais cela ne veut pas dire que lorsqu’on fait payer un(e) patient pour un soin (dans le cadre d’activités hors nomenclature/hors convention), ou un client(e) pour un prestation (comme de la prévention des TMS en entreprise), on bascule dans le BIC/une activité commerciale juste parce qu’ils paient de leur poche !
Ce n’est pas ça qui détermine si on est BIC ou BNC, mais bien la nature de l’activité.
Vous verrez que parfois, plusieurs statuts sont possibles. Il vous faudra choisir celui qui vous semble plus pertinent dans votre cas.
Par exemple, un(e) kiné + photographe peut être profession libérale + artisan au BIC ou profession libérale +auteur photographe précompte/affilié ou profession libérale au BNC tout court (kiné + adjonction d’activité de photographe).
J’ai mis quelques exemples fréquents chez les kinés et infirmiers libéraux de ma connaissance qui cumulent plusieurs activités.
Je vous mets en fin d’article un lien d’une source permettant d’avoir accès à une liste exhaustive de toutes les activités possibles et qui indique si on est BIC ou BNC.
Étape 3 : s’interroger sur la possibilité de cumuler deux activités ou plus
Cette étape est la plus difficile (vous serez très content(e) quand elle sera passée !).
Il s’agit de savoir comment vous allez articuler votre nouvelle activité professionnelle avec l’actuelle.
Rassurez-vous : il y a toujours un montage possible, même si on vous dit que « c’est impossible » ! Il faut juste arriver à le trouver !
Obligations déontologiques, administratives, fiscales, comptables, assurantielles
Vous allez devoir prendre en compte plusieurs choses pour ça :
✔️ des choses d’ordre déontologique : récapitulées dans le code de déontologie de votre profession. Vous n’aurez par exemple pas le droit de faire certains types de publicité pour développer votre patientèle ou clientèle ;
✔️ des choses d’ordre administratif : auprès de qui vous allez devoir déclarer cette nouvelle activité, est-ce que ça va changer quelque chose pour vos cotisations et vos caisses de cotisation ? Est-ce que vous devez déclarer cette activité à votre mairie, ou autre ? ;
✔️ des choses d’ordre fiscal et comptable : comment vous allez déclarer cette nouvelle activité en fin d’année ?
✔️ des choses d’ordre assurantiel : vous avez une assurance de responsabilité civile professionnelle actuellement ? Devrez-vous déclarer votre nouvelle activité pour être couvert ? Devrez-vous changer de contrat d’assurance ?
Vous allez donc devoir potentiellement faire des démarches auprès de plusieurs interlocuteurs.
Vous y verrez plus clair en lisant plus loin les exemples concrets de démarches effectuées par des kinés libéraux qui cumulent plusieurs activités, ou les 4 cas de figures que je détaille ci-dessous.
Les 3 démarches les plus fréquentes quand on démarre une activité secondaire
Voici en gros les 2 principales situations possibles pour l’exercice de cette nouvelle activité.
1️⃣ Vous n’avez pas besoin de faire de démarche particulière pour déclarer cette nouvelle activité, car elle entre dans le décret de compétence de votre profession (kiné, par exemple), et que vous souhaitez continuer à exercer en entreprise individuelle.
Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit.
Dans ce cas, vous n’avez rien à déclarer à l’URSSAF ou autre. Vous allez simplement mettre en gain divers les revenus tirés de cette activité (comme ceux tirés des redevances de collaboration).
Vous pouvez éventuellement contacter votre RCP pour savoir comment ça se passe pour la couverture de cette activité.
On parlera dans ce cas d’activité secondaire.
2️⃣ Vous devez faire une adjonction d’activité (=ajouter une activité), parce que votre activité ne fait pas partie du décret de compétences des kinés. Vous serez alors en activité mixte.
La démarche se fait en ligne, il y a des formulaires à remplir.
Vous devez notamment renseigner le code NAF/APE de cette nouvelle activité. Ce qui déterminera si elle relève du BNC ou du BIC.
3️⃣ Vous gardez votre entreprise individuelle pour kiné, et vous créez à côté une société pour votre seconde activité : SCI, SASU, SAS, etc.
Vous devez faire les démarches prévues pour créer une société, indépendamment de votre statut actuel.
Vous trouverez plus loin dans cet article des exemples concrets pour les cas 1 et 2 (que j’ai moi-même expérimenté).
Pour le 3, je cite quelques exemples dans mon ebook sur développer le HN en kiné.
Cumuler profession libérale et auto-entrepreneur / micro-entreprise
Très souvent quand on souhaite tester une nouvelle activité professionnelle en tant qu’indépendant, à son compte, on se met en auto-entreprise (ou micro-entreprise, c’est la même chose).
Les démarches sont rapides et faciles, et on paie des cotisations que par rapport au chiffre d’éffaires qu’on génère, sans forfait minimal par an.
Certain(e)s kinés sont donc tentés de créer une auto-entreprise/micro-entreprise pour leur seconde activité.
Mais c’est impossible. Pourquoi ?
Car il est impossible de cumuler :
- l’exercice d’une profession libérale réglementée (comme kiné, médecin, IDE, podologue, ergothérapeute, psychologue, expert(e)-comptable, etc.), qu’on soit en entreprise individuelle ou en société ;
- l’auto-entreprise / la micro-entreprise.
C’est impossible car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle. Et on ne peut pas exercer une activité réglementée en auto-entreprise/micro-entreprise.
Source : bpi-france
Vous ne pouvez pas cumuler une activité de profession libérale réglementée (comme kiné) avec une auto-entreprise/micro-entreprise.
Par contre, vous pouvez être en auto-entreprise/micro-entreprise si vous êtes en profession libérale non réglementée (mais une seule auto-entreprise/micro-entreprise : on ne peut pas avoir plusieurs micro-entreprise/auto-entreprise, mais une double activité d’auto-entrepreneur sous la même auto-entreprise).
Ne confondez pas entrepreneur individuel (ce qu’on peut être en tant que kiné) et auto-entrepreneur/micro-entrepreneur (ce qu’on ne peut pas être en étant kiné libéral, même dans le cadre d’une seconde activité).
Si vous êtes kiné salarié, vous pouvez cependant créer une auto-entreprise et devenir auto-entrepreneur(e). Je vous illustre cela plus loin, car ça a été mon cas par le passé.
Cumul activité BNC et BIC
Il est possible de cumuler une activité BNC et BIC. Vous verrez des exemples plus loin.
C’est par exemple le cas de kinés qui sont titulaires ou assistant(e)s en libéral, et qui à côté font de la location d’un de leur logement via AirBNB. En terme plus administratif, c’est de la « location de meublé de tourisme de courte durée ».
Dans ce cas, vous devez déclarer uniquement à la mairie cette activité si les sommes générées ne dépassent pas 23 000 euros. Si plus, il faudra faire une adjonction d’activité.
Découvrez aussi ma checklist de toutes les charges/dépenses que vous pouvez déduire chaque mois ou année de votre chiffre d’affaires.
Cumul profession libérale et activité commerciale
Vous trouverez sur certains sites (institutionnels ou non) que « il est interdit de cumuler une activité commerciale avec une profession libérale réglementée ». Par exemple :
Cette affirmation est imprécise. Il faudrait plutôt écrire « il est interdit de cumuler certaines activités commerciales avec une profession libérale réglementée » ou « Il est interdit de cumuler une activité dite commerciale sous le même statut que celui de profession libérale réglementée.
Et cela paraît logique : pourquoi les kinés exerçant en cabinet la semaine ne pourraient pas vendre si ça leur chante des légumes le week-end sur les marchés ?
Voici d’ailleurs ce que dit l’Ordre des kinés à ce sujet :
Ce qui est interdit, c’est de vendre vos légumes au cabinet.
Et si vous voulez vendre vos légumes le week-end, vous n’êtes pas obligé de demander l’autorisation à l’Ordre : c’est seulement si vous voulez utiliser votre titre de kiné pour faire ça (situation qui n’arrive pas souvent je pense 😁).
Donc, oui, on peut cumuler une activité commerciale (ex : vente de produits physiques) avec une activité libérale (ex : kiné) !
Il faudra simplement faire attention aux modalités de vente et de communication sur cette activité, et la déclarer différemment.
Cumul profession libérale et gérant SARL ou d’autres sociétés
C’est possible d’être profession libérale en entreprise individuelle, et gérant d’une SARL à côté. Cela dépend de votre régime social au sein de la société.
Et donc de votre taux de participation sociale au sein de la société.
Vous devrez être assimilé salarié et donc gérant minoritaire de votre SARL si vous souhaitez aussi continuer à être profession libérale à côté.
Vous ne pourrez pas être gérant majoritaire d’une SARL et profession libérale
Vous pouvez aussi avoir votre activité libérale et à côté être assimilé salarié en tant que chef d’entreprise d’autres types de société :
✔️ Président rémunéré d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou de SASU (SAS unipersonnelle)
✔️ Gérant minoritaire, égalitaire ou non associé rémunéré de Société À Responsabilité Limitée (SARL) ou d’une Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée (SELARL)
✔️ Gérant non associé rémunéré d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Vous gérez la société sans investir dans son capital social.
✔️ Directeur général d’une Société Anonyme (SA) ou de Société d’Exercice Libéral À Forme Anonyme (SELAFA)
Source : portail-autoentrepreneur.fr (cf fin d’article)
Cumul de plusieurs activités indépendantes
Vous l’aurez normalement compris arrivé à ce stade de l’article : c’est possible de cumuler plusieurs activités indépendantes !
Il faut cependant arriver à bien déterminer dans quelle catégorie se rangent ces activités :
pour savoir comment on a le droit de les cumuler.
Peut-on avoir deux numéros SIRET ?
On peut avoir un seul numéro SIREN. Mais on peut avoir plusieurs numéros SIRET = plusieurs établissements.
Votre établissement siège correspondra à votre première activité chronologique, sauf dans certains cas où vous pouvez inverser au bout de 3 ans.
Ça peut être utile si le réglement des cotisations n’est pas du tout calculé de la même façon pour votre seconde activité (voir l’exemple plus loin d’une kiné & auteur-photographe).
Source : economie.gouv.fr
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Étape 4 : déclarer sa nouvelle activité
Vous savez normalement à ce stade si vous devez déclarer cette nouvelle activité à quelqu’un, à qui et comment.
- Parfois, vous n’avez pas besoin, vous devrez simplement déclarer vos revenus liée à cette seconde activité sur votre feuille d’imposition.
- Si vous devez déclarer cette activité, le plus souvent pour les kinés, c’est au Portail INPI / guichet unique. Et parfois, à l’Ordre des kinés, à votre commune, à votre assurance RCP.
Guide pas à pas pour une adjonction d’activité sur le site de l’INPI / guichet unique
Voici comment procéder pour une adjonction d’activité quand on a déjà une entreprise individuelle en profession libérale :
1. Aller sur https://procedures.inpi.fr/?/ et créer un compte si vous n’en avez pas encore
2. Une fois fonnecté, cliquez sur « Déposer une formalité de modification d’entreprise (sur le guichet entreprises) ». Ne vous trompez pas, sinon vous serez bloqué ensuite ! Cf ci-dessous :
3. Cliquez ensuite sur « Je modifie les informations de mon entreprise individuelle »
4.Cliquez ensuite sur j’exerce une activité libérale. Sur cet écran, on vous demande bien votre activité actuelle.
Donc même si vous voulez faire une activité commerciale, il faut à ce stade cliquer sur activité libérale (si vous êtes bien actuellement en exercice libéral !).
5. Ensuite vous devez accepter les conditions du site, puis remplir des cases sur votre activité actuelle :
6. Vous arrivez ensuite à l’écran Objet de la déclaration de modification. Cliquez sur « modification d’un établissement » :
Puis :
7. Enfin, vous allez pouvoir mettre quelle nouvelle activité vous allez faire. Voici ce qui faut cocher et renseigner :
Dans la/les activités exercées, indiquez de la manière la plus englobante possible votre nouvelle activité.
Vous pouvez aussi mettre le code APE/NAF que vous avez relevé comme le plus pertinent dans cette cas.
Exemple de ce qu’on peut écrire dans « indiquez les activités exercées » :
- conseil d’aménagement intérieur ;
- pet-sitting ;
- fabrication et vente de poteries ;
- conseil immobilier ;
- conseil en communication digitale, conception-rédaction ;
- (ce que j’ai moi-même indiqué, cf plus loin) : conseil et rédaction.
Comme vous le pouvez, on peut être assez vague ! L’URSSAF vous contactera derrière si elle voit des incohérences ou s’il y a des précisions à apporter.
8. Vous n’avez plus qu’à finaliser le reste de la procédure, il n’y a rien de compliqué et spécifique ensuite.
Juste des démarches un peu barbantes, mais à faire qu’une fois !
Exemples concrets et réels de professions libérales qui cumulent d’autres activités
Pour rendre les choses plus concrètes, voici 3 exemples réels de kiné en profession libérale qui ont une activité mixte.
Kiné libérale et consultante en stratégie digitale pour des entreprises et professionnels de tout secteur d’activité
Je vous présente cette fois mon propre parcours professionnel qui est pile dans la thématique de cet article :
1️⃣ juillet 2012- juillet 2019 : kiné salariée ;
2️⃣ juillet 2019 – octobre 2019 : cumul de 3 activités = activité mixte :
✔️ kiné salariée à 80 % (hôpital et centre)
✔️ auto-entreprise en rédaction web santé. Déclaration de l’auto-entreprise en ligne sur le site de l’URSSAF. Déclaration de chiffre d’affaires en ligne
✔️ vacations en école de kiné
3️⃣ novembre 2019- décembre 2019 : cumul de 3 activités ;
✔️ kiné salairée à temps partiel (centre de rééducation)
✔️ début de mon activité de kiné libérale à domicile, en entreprise individuelle, comme titulaire, seule ;
❌ arrêt de mon activité en auto-entreprise (incompatible avec le statut de kiné en profession libérale, car la kinésithérapie est une profession réglementée en France).
✔️ Je continue mes activités de rédaction web en santé sous le même numéro SIRET que celui de kiné, en activité secondaire, sans avoir à déclarer quoi que ce soit à l’URSSAF (puisque cela fait partie de notre champ de compétence, en hors nomenclature). Je déclare simplement en gain divers mes revenus liés à la rédaction web.
4️⃣ janvier 2019 – janvier 2023 : cumul de 2 activités (j’arrête la kiné salariée) :
✔️ kiné libérale ;
✔️ avec une activité secondaire en conseil et rédaction santé. Au fur et à mesure, mon activité s’est transformée par rapport aux besoins et demandes des entreprises avec qui j’ai collaboré.
Je fais aussi du conseil.
Je reste toujours sous le même statut, sans démarche particulière.
Je cotise toujours à l’URSSAF et la CARPIMKO ;
5️⃣ janvier 2023 – août 2023 : cumul de 2 activités (adjonction d’activité)
✔️ je suis toujours kiné libérale, environ 30 % de mon temps pro. Cette activité reste mon activité principale, car la première historiquement.
Je cotise donc toujours sur tous mes revenus y compris ceux liés à mes autres activités à la CARPIMKO ;
le reste de mon temps, je suis :
✔️ rédactrice santé uniquement pour mon propre site (monétisé par différents moyens), dans le cadre d’une activité secondaire de kiné ;
✔️ consultante et rédactrice Wikipédia pour des entreprises, agences et personnalités.
J’ai fait une adjonction d’activité (en ligne sur le site INPI- Portail e-procédures appelé aussi Guichet unique, comme je l’indique dans le guide pas à pas). C’est une profession libérale.
J’ai toujours le même SIRET. Mais je sous aussi enregistrée sous le code APE 5819Z « autres métiers de l’édition » (cela n’apparaît cependant pas sur internet).
J’ai appelé mon activité « conseil et rédaction », ce qui a été validé par quelqu’un de l’URSSAF qui m’a appelé lorsque j’ai enregistré mon activité.
Je n’ai pas fait tout de suite mon adjonction d’activité : je n’étais pas sûre de maintenir cette activité. J’ai attendu plusieurs mois que cette activité soit régulière. J’ai tout de même bien sûr déclaré les revenus liés à cette activité, en gain divers.
Je n’ai pas fait de démarche particulière auprès de mon assurance RCP (la MACSF) : la RCP est obligatoire uniquement pour les professions réglementées.
J’utilise Indy (voir mon avis détaillé sur Indy pour les professions libérales) pour faciliter ma comptabilité, en version gratuite, ça me convient parfaitement.Je n’ai pas d’AGA / d’expert(e)-comptable / de comptable. Je suis en micro-BNC, je mets tous mes revenus dans des cases séparés sur ma 2042-pro lors des déclarations pour les impôts.
J’aurais aussi pu faire le choix de créer une société. Je préfère limiter au maximum l’administratif, l’entreprise individuelle me correspond donc mieux.
Cela peut paraître beaucoup de démarches vu comme ça. Mais le plus dur est de trouver quelle démarche faire. Ensuite, tout se fait assez facilement et rapidement en ligne, depuis chez soi, quand on veut.
Résumé en inconographie, c’est toujours plus simple :
Cumul d’activité en micro-entreprise / auto-entreprise
Encore un exemple basé aussi cette fois sur ma propre expérience professionnelle !
En août 2023, je fais une cessation de mon activité de kiné libérale, je ne vois plus de patient(e)s.
J’ai tout de suite ouvert une micro-entreprise (= auto-entreprise), chose que je ne pouvais pas faire en tant que kiné.
Au sein de ma micro-entreprise je continue mais activités que je faisais à côté de la kiné. C’était plus intéressant pour moi d’être en micro-entreprise car :
✔️ je cotise en fonction de ce que je déclare le mois d’avant : c’est plus facile de savoir où on en est ;
✔️ je paie moins de cotisations obligatoires ;
❌ je ne peux pas déclarer/déduire mes charges, mais c’était déjà le cas avant car j’étais en micro-BNC ;
✔️ j’ai une activité principale et une activité secondaire, déclarées sur le site de l’INPI, non sans problème :
- activité principale : Conseil en relations publiques et communication (Code APE/NAF 7021Z)
- activité secondaire : Édition de revues et périodiques (= mon site, sur lequel vous êtes) (Code APE/NAF 5814Z).
J’ai ensuite basculé en EI au régime réel une fois les quotas de chiffre d’affaire annuel dépassés, en gardant la double activité.
Kiné libéral et ébéniste
Votre activité d’ébénisterie sera rattachée à un des codes NAF suivant (à vous de choisir) :
- 1629 Z Fabrication d’objets divers en bois
- 3109 B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
- 4332 A Travaux de menuiserie bois et PVC.
Vous releverez d’un point de vue imposition du BIC.
L’ébénisterie ne fait pas partie du champ de compétence des kinés, vous devez donc soit :
- créer une société,
- soit faire une adjonction d’activité. Sur le site Guichet unique / INPI (procedures.inpi.fr), comme décrit dans mon guide pas à pas d’adjonction d’activité.
Comme vous releverez du BIC, votre taux de cotisation aux caisses sera différent sur vos revenus tirés de l’ébénisterie. Le taux de cotisations sociales qui va s’appliquer à vos revenus d’activité est de 22 % du chiffre d’affaires déclaré.
Côté assurance, à vous de voir en fonction des spécificités de votre exercice.
Vous lirez peut-être que vous devez obligatoirement vous enregistrer au répertoire des métiers, géré par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Depuis janvier 2023, ce registre des métiers n’existe plus, il est remplacé par le registre national des entreprises (RNE). Si vous êtes artisan commerçant, vous serez aussi immatriculé au RCS: RCS : Registre du commerce et des sociétés.
Tout est fait directement et automatiquement via le Guichet unique de formalité des entreprises / le site de l’INPI, procédure que je vous ai décrite pas à pas précédemment.
Vous remplirez une 2042 pro pour ces 2 activités si votre chiffre d’affaires total (activité 1 + activité 2) reste en dessous du seuil du micro-BNC / micro-BIC.
Que vous ayez une ou 2 activités, la règle reste la même pour le choix d’une déclaration contrôlée ou non.
Dans vos déclarations, vous remplirez les bonnes cases pour les revenus tirés de l’activité de kiné en BNC vs l’activité d’ébéniste en BIC.
Si vous êtes en déclaration contrôlée, vous remplirez la 2035 et ses annexes pour l’activité de kiné en BNC, et la 2031/2033 et leurs annexes pour l’activité d’ébéniste en BIC.
Kiné libérale et fabricante de bougies artisanales
Voici le message que m’a envoyé une kiné récemment :
j’ai besoin de ton aide stp….je suis kinésithérapeute depuis 19 ans et je crée des bougies .
je souhaite me déclarer pour les vendre mais impossible de créer un statut commercial ou artisanale car je suis déjà en profession libérale.
on me dit que les kines sont des professions réglementées et que nous n’avons pas le droit de cumuler avec une activité artisanale ou commerciale (surtout si celle ci n’est pas en rapport avec la santé).
sur le site INPI je n’arrive pas a me créer une activité BIC
Témoignage d’une collègue (je préfère ce mot à « consoeur » !) kiné qui sollicite mon aide pour s’y retrouver
On retrouve la confusion dont je vous parlais précedemment autour du cumul d’une activité libérale et commerciale quand on est une profession de santé réglementée.
Confusion parfois entretenue par des personnels des administrations ! La réglementation étant très dense et mouvante, il est compréhensible que même eux et elles soient parfois confus !
Pourtant ici, aucun soucis pour lancer l’activité de fabrication artisanale de bougie. Il suffit de suivre le même processus que pour celui d’ébéniste.
On est dans le même cas de figure : cumul d’une profession libérale (BNC) avec une activité en BIC relevant de l’artisanat.
Il suffit donc à nouveau de suivre le guide pas à pas d’adjonction d’activités présenté plus haut dans l’article.
Je donne plus d’exemples dans mon ebook dédié aux activités annexes chez les kinés / pros de santé.
****
Encore des questions ? Des remarques, des compléments d’info, des erreurs à pointer ?
Je serais ravie de lire tout ça en commentaire (et non par mail, je privilégie les échanges en commentaire qui profitent ainsi à tout le monde et évitent les redites) !
Je souhaite vraiment faire évoluer cet article pour qu’il réponde le plus possible et le plus simplement possible (sans trop de jargon administratif) aux questions des personnes qui passent par là 🙂.
Je peux avoir fait des erreurs d’interprétation ou de compréhension : c’est grâce à vos remarques que j’améliorerai la qualité de cet article !
PS : sans doute comme vous, je déteste la lourdeur administrative et bureaucratique.
C’est pour cette raison que je suis très investie dans des associations et groupes promouvant un meilleur contrôle des citoyen(ne)s sur nos institutions.
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📚 SOURCES
Liste des activités professionnelles selon leur code APE et si elles sont BIC ou BNC ici
Liste des activités libérales réglementées ici
Ministère de l’intérieur, cumul d’activité libérale réglementée et d’une autre activité libérale, commerciale ou artisanale, ici
Ce que dit l’Ordre des kinés / le code de déontologie des kinés sur le cumul d’une activité de kiné avec une activité commerciale
Portail e-entreprises, INPI (démarche d’adjonction d’activité pour activité mixte en entreprise individuelle)
Cumul et déclaration d’activité de location saisonnière, site de l’URSSAF
Cumul entreprise individuelle / micro-entreprise et SARL ou autre société ici
BPI-France sur le cumul auto-entreprise / entreprise individuelle en profession libérale interdit
On peut avoir plusieurs numéros SIRET : economie.gouv.fr
Obligations quand on déclare son activité d’artisan, ici
Rédigé par Nelly Darbois
J’ai exercé la profession de kinésithérapeute. J’ai créé Fonto Media en 2019 alors que j’étais encore kiné. Aujourd’hui, je continue à gérer Fonto Media tout en accompagnant les professionnels sur Wikipédia avec Wikiconsult.
Bonsoir ! Tu mets que au début tu n’as pas fait d’adjonction d’activité. Tu notes dans ta chronologie : revenus de l’activité secondaire. Est ce que tu as du t’inscrire quelque part pour cela? Et que tu as juste déclaré tes revenus dans « gains divers ». Ça c’est sûr ta déclaration de kiné?
Merci de ton retour !!
Une sage femme qui aimerait faire de la photo…
Bonjour, au début je n’ai pas fait d’adjonction car ça restait dans le champ de la kiné hors nomenclature (rédaction santé). J’ai fait une adjonction quand ça ne l’était plus (conseil wikipédia aux entreprises et personnalités) ET que j’ai vu que l’activité me plaisait et était viable.
Dans ton cas, il faut faire une adjonction oui, après, tu peux aussi tester un peu sans adjonction pour voir si l’activité marche, et décaler par exemple la facturation (l’adjonction se fait en ligne et est validée tout de suite donc pas besoin d’attendre des semaines un retour !)
Bonnes aventures !
Bonjour Nelly
Quel chouette article ! Mais j’ai besoin de ton expertise car je me fait des noeuds au cerveau actuellement.
Je suis infirmière libérale depuis plus de 10 ans, je me forme depuis 1 an pour développer une deuxième activité dans l’accompagnement périnatal ( formatrice en massage bébé, ateliers de soutien à l’allaitement, formatrice en réflexologie plantaire bébé, …)J’ai bien compris que je ne peux pas être en micro entreprise mais devoir faire une SASU me freine terriblement car ça me paraît vraiment disproportionné et beaucoup trop lourd. Puis-je faire seulement une adjonction d’activité d’après toi sur l’INPI et déclarer mes revenus en plus de ceux issus de ma profession règlementée sur la 2042 ? La 2035 ? 😬
Et du coup est-ce que ma RCP actuelle serait suffisante ?
Merci merci beaucoup de bien vouloir m’éclairer 🙏
Bonjour Agnès,
Oui, comme je l’explique dans l’article, il est tout à fait possible de faire une adjonction d’activité !
Maintenant, il faut regarder dans le décret de compétence des IDE si cela ne fait pas partie de tes compétences (comme c’est le cas par exemple pour les kinés pour les activités de prévention, formation). Décret ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190610 ; dans ce cas, même pas besoin d’adjonction !
Pour être tranquille, et vu que c’est une simple démarche en lien, il est aussi possible de faire l’adjonction d’activité.
À voir aussi si comme l’ordre des kinés, ton ordre infirmier ne reconnaît pas la réflexologie et interdit de l’exercer (et donc d’utiliser le titre d’infirmier lors de la pratique de cette activité).
Pour la RCP, il faut demander à l’assureur pour en être sûr, et signaler l’ajout d’activités.
Bonnes réflexions !
Merci Nelly
Ce serait GÉNIAL que ce soit si simple ! Je croise les doigts !
Bonjour,
J’ai aussi une question en lien à l’article ! Je suis actuellement kiné libérale, et en formation de kinésiologie. Pour moi ces deux activités sont complémentaires, mais je ne sais pas bien si je suis dans le cas d’une activité qui entre dans le décret de compétences (le kinesiologue travaille avec un test musculaire dans une visée de bien-être emotionnel ou d’apaisement du stress) ou s’il s’agit d’une adjonction d’activité. Hors dans ce cas j’ai dejà une activité libérale donc c’est plus compliqué si je comprends bien.
Merci pour ce site et ces articles bien écrits qui aident à y voir plus clair.
Belle journée
Amélie B
Bonjour Amélie,
Merci pour ton retour !
Le problème de la kinésiologie (comme d’autres pratiques qu’on range souvent dans la catégorie « thérapies alternatives ») est qu’elle fait partie des pratiques que l’on n’a pas le droit d’exercer en tant que kiné suite à un avis pris par l’Ordre des kinés (voir par exemple : https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/05/AVIS-CNO-n2013-03.pdf )
Ce n’est pas un problème administratif lié au fait d’être en libéral, mais déontologique.
Certain(e)s kinés pratiquent tout de même la kinésiologie sans se radier de l’Ordre des kinés (donc sans même faire d’adjonction d’activité, considérant que ça fait partie du champ de compétence). D’autres font une adjonction d’activité et n’utilisent pas leur leur titre de kiné pour leur activité de kinésio. D’autres décident de se déconventionner et de se radier de l’Ordre pour continuer à pratiquer la kinésiologie sans dire qu’ils ou elles ont été kiné, sans utiliser ce titre. D’autres enfin renoncent à utiliser la kinésiologie 🙂
Bien à toi,
Nelly
Bonjour Nelly
Je te remercie pour cette réponse ! Je me doutais que c’était un peu complexe !
Je vais voir selon l’ampleur de la demande. Si je comprends je peux exercer la kinesiologie mais pas dans le même local et sans utiliser mon titre de kiné (ce que je ne comptais pas faire dans ce cadre là de tout façon). Ou si je veux exercer seulement la kinesiologie je peux me radier du conseil pour exercer seulement hors convention ce métier là.
Merci 🙏
Bonjour Amélie, oui c’est ça (tu peux aussi envoyer un mail à ton ordre kiné départemental pour confirmation).
J’en dis plus ici sur justement la demande en kinésiologie et autres thérapies alternatives : les revenus déclarés sont bcp moins importants qu’en kiné, probablement parce que l’offre est bcp plus importante que la demande contrairement à la kinésithérapie.
Bonnes réflexions !
Bonjour Nelly, tout d’abord merci pour la qualité et la précision de ton article. Il tombe à point nommé car je suis en pleine réflexion concernant une reconversion partielle. Je me permets donc ce commentaire pour avoir ton avis sur un projet concernant cette partie légale qui est un frein à son avancée !!
J’ai pour projet d’organiser des séjours touristiques et sportifs, orientés sur le bien-être et le conseil en matière de santé publique et de prévention des blessures. Dans mon idéal, ce serait moi qui gérerais la communication, la réservation du logement, la préparation des repas, des activités, des massages, pour vendre une prestation « tout-compris » à mes clients. C’est ce qui me paraît complexe dans l’affaire : cette activité me semble faire partie de mon champ de compétence seulement partiellement (santé publique, soin, bien-être), mais pas pour la partie « vente d’un séjour tout compris », qui relève plus du tourisme.
Qu’en penses-tu ? Que me conseillerais-tu de faire pour être dans les clous ? Faut-il créer une SAS dans mon cas de figure ?
Je te remercie par avance pour le temps consacré à me lire et me répondre !!
Excellente journée à toi
Alex
Bonjour Alexandre, merci pour ton retour sur l’article.
Concernant ton projet, je pense qu’il faut qu’il soit plus aboutit pour réfléchir concrètement à s’il faut créer une société ou non. Mais le choix de la création d’une société n’est pas en en lien avec ton activité de kiné : tu peux dans tous les cas faire simplement une adjonction d’activité (avec une adjonction, tu as le droit de tout faire, tant que tu sépares bien les 2 sur le plan de la com). Le choix de créer une société sera plus pour des questions de charges à déduire, de façon dont tu veux te rémunérer et de protection du patrimoine, mais ça n’a pas de lien avec le fait d’être kiné, ce sont des questions que tu devrais te poser même si tu n’étais pas kiné 🙂
L’activité que tu décris s’apparante à un agent de voyage, qui peut être fait en auto-entreprise/micro-entreprise (donc, dans notre cas de kiné, entreprise individuelle, car on n’a pas le droit au statut d’AE).
J’espère que c’est plus clair !
Dans tous les cas comme je l’explique dans l’article, je pense qu’il vaut mieux avancer sur la mise en place concrète du projet (trouver les clients, préciser l’offre et les modalités de paiement) puis prendre le bon statut lorsqu’on a notre première facture prête à envoyer.
Bonne journée également !
Bonjour Nelly
Merci pour cet article très pertinent et très bien expliqué.
Pour ma part, je vais ouvrir une salle de sport (Coach diplomé) tout en gardant mon activité libérale de kiné (20%) les deux seront dissociés en lieu et en comptabilité.
J’ai donc réalisé une adjonction d’activité mais je reste sous le code APE de kiné.
Cependant pour mon comptable et pour l’obtention d’un prêt j’ai besoin de justifier mon activité de salle avec un numéro APE non associé à la kiné (93.12Z ou 13Z).
Ma question :
Reçoit t’on un justificatif du nouveau numéro APE concernant la seconde activité ?
Peut on faire passer l’activité de salle de sport en principal et l’activité kiné en secondaire (En libéral depuis 2019) ?
Merci d’avance
Bonne journée
Lucas
Bonjour Lucas,
Super ce projet, ça a l’air d’être déjà bien rodé 🙂
Je n’ai jamais reçu de justificatif de nouveau numéro APE lorsquej’ai fait ces démarches, et ma seconde activité n’apparaissait nulle part sur les sites type societe[.]com ; j’avais juste accès à l’info dans mon compte sur le guichet unique (inpi).
Effectivement je pense que dans ton cas c’est mieux de faire basculer en activité principale ton activité liée à la salle de sport, et ça se fait en quelques clics sur le site de l’INPI 🙂 Tu seras ainsi sûr d’avoir un justificatif
Bonne journée !
Bonjour Nelly,
Déjà un grand merci pour cet article on ne peut plus clair et précis ! Voilà plus d’un an que je cherche comment ajouter une activité de créatrice vêtements et accessoires à mon statut de kiné libérale ! Donc merci merci.
J’ai une petite question, lorsqu’on a déclaré notre activité secondaire , comment sont calculées les charges? l’URSSAF prend un % des ventes ça je vois bien 😉 mais y’a t’il un forfait mini à payer même si on ne vend pas ? Je te remercie pour ta réponse.
Très bon dimanche soir. A bientôt.
Julie.
Bonjour Julie,
Merci pour ton retour !
Aucun changement pour toi pour les cotisations URSSAF, c’est un « package » payé sur ton CA total (kiné + autre activité). J’imagine que tu dépasses déjà avec la kiné le forfait mini à payer, tu ne repares pas à 0 pour l’autre activité. En revanche les plafonds et taux de cotisation peuvent être différents selon ton type d’activité précis (vente de bien et non prestation de service).
Mais ça ce n’est pas lié à ton cumul mais à l’activité précise que tu souhaites faire.
Bonne continuation dans ces projets !
Nelly
Bonjour Nelly,
Un immense merci pour cet article et toutes ces infos précieuses que tu partages.
Je me mets un peu la tête à l’envers.
Je suis kiné depuis 20 ans.
J’ai fait une radiation temporaire de CNOMK il y a quelques années car j’ai vendu mon cabinet et je voulais changer de départements d’exercice.
Aujourd’hui je voudrais me réinscrire à l’ordre d’un nouveau département pour exercer au sein d ‘un cabinet en temps que kiné libéral et en parallèle exercer une nouvelle activité dans les reflexes archaïques.
Je comprends donc que ce n’est pas possible.
Et quel moyen pourrais je trouver pour exercer les deux et dans quel sens procéder?
Me réinscrire à l’ordre pour réactualiser mon numéro de Siret? Et adjoindre une activité « bien être »?
ou créer mon entreprise de micro entrepreneur pour les reflexes archaïques?
Merci beaucoup pour ton aide
Pauline
Bonjour Pauline,
Merci pour ton retour,
Tout est expliqué dans l’article pour ton cas :
– tu ne peux pas cumuler kiné libérale et AE/micro-entrepreneur (cf https://kinedarbois.fr/2023/06/27/cumul-de-plusieurs-activites-independantes/#cumul-profession-liberale-et-auto-entrepreneur-micro-entreprise )
– tu dois donc faire une adjonction d’activité.
Il faut aussi vérifier que sur le plan déontologique, les kinés aient bien le droit de pratiquer ce type de pratiques (cf avis et documentation de l’Ordre). Sinon tu ne pourras pas utiliser le titre de kiné pour la pratiquer.
Bonnes démarches !
Nelly
Merci beaucoup pour ce retour,
Bien à toi
Pauline
Bonjour, merci pour tous tes articles qui sont très interessant à chaque fois.
Une question je suis en déconventionné à 100%, j’aimerai créer une sociéte afin de pouvoir pratiquer ma kine non conventionné avec pourquoi pas d’autres ctivités comme préparateur physique, Puis je monter une SARL afin de pouvoir facturer les deux par la société ? merci de ta réponse
Julien
Bonjour,
Merci pour ton retour.
Il faut « simplement » que tu regardes les règles de cumul de SARL (en tant que gérant majoritaire ou non) + ton statut juridique actuel (EI ? tu ne le dis pas).
Là on sort du champ de la kiné, c’est un questionnement sur tes statuts/formes juridiques, indépendamment de la kiné 🙂
Si tu utilises le titre de kiné il faudra théoriquement que tu sois ok avec le code de déonto sur les activités exercées, peu importe que ce soit en SARL ou autre.
Bien à toi,
J’étais en EI jusqu’à maintenant mais je vais passer en SARL, je vais bien regarder le code deonto du coup 😉 Merci de ta réponse super efficace en plus 🙂
Bonne continuation
Bonsoir Nelly et merci pour cet article qui redonne une peu d espoir !
Pour ma part je suis Kiné libéral et j’ai durant 2 années en cours du matin étudié la sommellerie . Mon rêve serait de donner des cours de dégustations, et de vendre un peu de vin .
Selon toi c’est envisageable légalement en modifiant sur INPI ?
Un grand merci pour ton article !
Michael
Bonjour oui bien sûr sans aucun souci avec une adjonction d’activité
Nelly, un grand merci pour cet article hyper instructif et utile. Je suis en train de m’installer en activité secondaire en tant que consultante dans le sommeil. Cette activité sera à une autre adresse que mon cabinet de kiné, avec des actes totalement déconventionnés.
J’ai eu l’aval du conseil de l’ordre (youhou!!!), mais je n’arrive pas à comprendre si je dois faire une déclaration pour une adjonction d’activité, ou si je peux continuer à travailler sous mon numéro siret, comme tu l’as fait quand tu étais rédactrice web santé.
Tu en penses quoi?
Merci beaucoup pour ton aide, et tes connaissances forts éclairées.
Hello Julie,
Merci pour ton retour, et chouette projet que tu as !
Dans ton cas, je ne pense pas que l’adjonction soit nécessaire, on est clairement dans le champ de la kiné « conseil/prévention santé ».
Tu vas pouvoir t’épargner cette démarche administrative 🥳 !
Bon lancement d’activité,
Nelly
Bonjour et merci pour ces espoirs ! Je dois déménager et je souhaite mettre ma maison en location meublée donc statut LMNP obligatoire, puis-je le faire en étant libérale kiné ? Est-ce également un ajout INPI ou un enregistrement à part ? Merci…
Bonjour,
Oui bien sûr,
C’est simplement une activité BIC (voir : Étape 2 : connaître les modalités d’exercice de la seconde activité qu’on souhaite cumuler)
Il faut effectivement faire une adjonction d’activité si vous ne souhaitez pas créer de société, toujours via le site INPI, la location de logements est dedans. Après à voir par rapport aux spécificités du LMNP : c’est compatible avec kiné, maintenant, je ne sais pas ce qui est le plus avantageux, les alternatives de montage financier etc.
En tout cas, c’est cumulable 🙂
Bien à vous,
Bonjour
Je vous remercie déjà pour ce site et votre aide vraiment pertinente cependant je suis encore perdue pour ma part ..
Je suis kiné libérale en assistanat et j aimerai démarrer une 2e activité en parallèle : éducateur canin
J’ai déjà mon diplôme (ACACED) cependant concernant le métier d éducateur canin tout est flou a priori statut métier de l agriculture et uniquement possible en faisant une EI
Du coup est ce que kiné libérale + EI d éducateur canin est cumulable ?
Merci d avance pour votre aide
Morgane
Bonjour Morgane,
Oui bien sûr aucun soucis pour ce cumul, il suffit de faire une adjonction d’activité comme indiqué dans l’article, via le site procédure INPI.
Bon week-end,
Bonjour,
Je réfléchis à reprendre des études de kiné mais j’ai déjà une auto entreprise pour une activité que je ne compte pas arrêter, et qui n’a pas du tout de lien avec un domaine lié à la santé. La question du statut me titille donc !
Je comprends que 2 solutions s’ouvrent à moi :
– être kiné salariée
– ou passer mon auto entreprise en EI et donc devoir appliquer la tva … (le cumul des deux dépassera la franchise de 36000€)
Ou alors, puis je aussi faire des remplacements et garder mon auto entreprise (au moins au début) ?
D’avance merci ! 🙂
Bonjour Amandine,
Impossible de garder l’auto-entreprise même en faisant simplement des remplas. Par contre le salariat peut être possible (à discuter avec l’employeur, selon le type d’activité et son ampleur, cela est parfois aussi impossible) !
Possible aussi de passer l’auto-entreprise en EI sans appliquer la TVA, car l’activité de kiné conventionnée pure en libéral est exonérée de TVA (comme toutes les activités conventionnées des pro de santé réglementés). Donc le montant plafond pour la TVA est calculé seulement sur les revenus de ton activité actuelle. C’est ce que j’ai fait pendant longtemps.
Donc plein de possibilités pour toi !
Bonnes aventures,
Nelly
Bonjour Nelly,
Je cumule actuellement deux activités, kiné (activité principale) et co-gérant d’une SARL dans le commerce (activité secondaire).
Je souhaiterais inverser, et que mon activité de co-gérant devienne l’activité principale aux yeux de l’Urssaf. Auriez-vous des infos à ce sujet, car « mon » Urssaf me dit que ce n’est pas possible..?
Bonjour,
Il faut plus d’info : sous quel statut exercez-vous actuellement comme kiné ? Kiné libéral en entreprise individuelle ? Co-gérant minoritaire ou égalitaire ?
Cf dans l’article cette partie : https://kinedarbois.fr/2023/06/27/cumul-de-plusieurs-activites-independantes/#cumul-profession-liberale-et-gerant-sarl-ou-d-autres-societes
Le problème n’est en général pas un problème d’ordre des activités (primaire / secondaire) mains d’incompatibilité quelque soit l’ordre, selon vos statuts juridiques précis actuels
Bien à vous,
Nelly
Bonjour Nelly,
Merci pour tous ces conseils ils sont supers !
J’ai cependant une petite question également ..
J’ai commencé cette année dans le monde professionnel, j’exerce en tant qu’ostéopathe sous la forme juridique « entreprise individuelle » et au régime BNC. Le code APE est 86.90E comme pour les kinés.
Aussi, je suis salarié dans un tout autre domaine en tant que secrétaire pour quelques heures par mois.
Mais à coté de mon exercice d’ostéopathe je crée beaucoup de chose au crochet (donc mailles) que j’aimerai mettre en vente, surement sur des ventes occasionnels type marché de noël ou autre, donc pas spécialement de revenus mensuels sur cette activité. J’ai identifie pour cette activité le code APE1439Z mais qui est sous la forme BIC.
L’activité principale sera toujours l’ostéopathie.
Comment puis-je « facilement » mettre cela en place tout en gardant mes bénéfices de mon statut ostéo ? (ACRE..)
Je suis super excitée de monter tout ça, (et de me créer une autre source de revenus 😉 ) mais c’est un peu prise de tête pour tout comprendre ..
Merci beaucoup pour tous ces précieux conseils !!
Bonjour, je ne vois pas de cas particulier par rapport à ce que je décris dans l’article ? Simple adjonction d’activité, comme dans les exemples donnés kiné + ébéniste ou kiné + vente de bougies.
Bonne continuation dans ces projets !
Bonjour, merci pour cet article très détaillé et qui rassure un peu. Je suis kiné depuis 7 ans, j’étais salariée et vient tout juste de m’installer en libéral (je fais des domiciles). J’aimerais à côté lancer mon activité de potière (je suis en train de me former) et commencer par vendre des créations en ligne, puis développer par la suite (donner des cours etc). Si j’ai bien compris je n’ai pas le droit de créer une micro-entreprise mais je peux faire une adjonction d’activité.
Ce qui est plus flou pour moi ce sont les déclarations mais j’imagine que je comprendrais mieux en le faisant. Mon activité kiné sera en BNC et mon activité secondaire en BIC puisque commerciale, donc 2 déclarations distinctes ?
C’est très nouveau pour moi et assez compliqué à comprendre mais ton article m’aide énormément !
Bonjour Laurie,
Oui vous avez bien compris, pas de micro-entreprise possible avec l’activité libérale, il faudra faire une adjonction d’activité sur le site de l’inpi, comme décrit dans l’article.
Effectivement vous aurez 2 cases différentes à remplir dans votre déclaration annuelle (mais c’est la même déclaration), une pour les revenus tirés de l’activité conventionnée comme kiné en BNC, et une pour les revenus tirés du BIC. Vous verrez en temps voulu, il y a quelques subtilités mais en gros, c’est ça !
Je parle régulièrement de ces sujets dans ma newsletter, ici pour s’inscrire gratuitement.
Bien à vous,
Nelly
Tout d’abord un immense, un énorme merci pour votre article très complet et très bien écrit ! C’est le seul aussi détaillé et pratique que j’ai pû trouver concernant les professions libérales (la grande majorité des résultats de recherche ne parle que de micro-entreprise et j’avais déjà noté que ce n’était pas possible pour moi).
Je ne suis pas kiné mais autre profession de santé, j’ai quitté mon poste de collab pour ne faire que des remplacements et développer une activité poterie / céramique (type BIC donc !). Mon AGA m’avait suggéré de faire une adjonction d’activité pour pouvoir passer en charges les factures de matériel de poterie / frais de formation dans ce domaine, ce qui me semblait intéressant car cela représente une somme certaine, mais pour l’instant cette nouvelle activité est loin d’être lancée donc j’aurais aussi envie de suivre ton conseil d’attendre les premières ventes concrètes… Bref, je vois tout le monde vouloir déclarer ses nouveaux revenus mais pas forcément parler de déduire les frais de fournitures, qu’en pensez-vous ? 🙂
Désolée pour ce pavé, comme les autres commentaires, je suis en pleine réflexion et votre conseil est précieux 😉
Bonjour Nina, merci pour votre retour, ravie d’avoir pu vous être utile.
Oui effectivement si vous avez des frais déductibles (si vous êtes bien en BNC/BIC et non en micro-BNC / micro-BIC), ça peut être intéressant de faire dores et déjà l’adjonction pour pouvoir déduire ces frais, même sans chiffres d’affaire entrant. D’autant plus que la démarche se fait assez facilement et rapidement en ligne.
Bonne coninutation !
Encore un grand merci pour votre réponse rapide et claire, c’est très gentil à vous, je pense suivre votre conseil (je suis pour l’instant bien en BNC, pas micro-BNC). Ce n’est pas toujours simple de trouver des interlocuteurs pour discuter de ces cas particuliers 🙂
Bonjour 🙂
Merci pour vos précieux conseils. Je suis professionnel de santé également (podologue).
Je m’étais adressé au CCI de ma région pour la création d’une activité secondaire de e-commerce et j’avais pas finis ma phrase qu’on m’avait répondu : non c’est pas possible pour vous, au revoir.
On ne m’a jamais parlé d’adjonction d’activité secondaire ou encore de création de SARL avec gérant minoritaire.
Je n’ai pas non plus trouver d’aide auprès de mes confrères. J’imagine pourtant que je ne suis pas la seule à vouloir cumuler plusieurs activités.
Pensez-vous que je dois automatiquement prévenir l’Ordre des podos, qui est assez réfractaire aux activités annexes?
Pensez-vous qu’il est plus simple de faire une adjonction à mon EI ou plutôt de créer une SASU dans le cadre d’une activité de e-commerce?
En effet, en créant une SASU j’aurais deux comptes bancaires et deux activités distinctes ce qui serait certainement plus facile pour la gestion des achats et la réception des fonds clients.
Par avance, merci pour votre réponse 🙂
Joanna
Bonjour Joanna,
C’est justement typiquement pour le genre d’échos que vous avez trouvé que j’ai crée cet article !
Situation classique où il y a une grosse confusion y compris dans les administrations sur ce qui est réglementaire ou non, compte-tenu probablement de la complexité de nos lois.
En tant que kiné, on est obligé par notre code de déontologie de prévenir l’Ordre si on compte utiliser notre titre de kiné pour nos autres activités. J’imagine que c’est le cas aussi en tant que podologue, donc vous êtes tenu de les informer si vous utilisez votre titre de podologue pour votre e-commerce.
Dans votre cas il faudra pouvoir prouver que vous avez mis en place des choses pour dissocier votre e-commerce de votre activité de podologue face aux patient(e)s (ne pas « profiter » de vos soins aux patient(e)s pour vendre les produits de votre boutique), c’est la seule chose à laquelle on n’a pas le droit de par la réglementation de nos professions. Le statut de SASU ne change rien au problème.
Pour moi c’est toujours plus simple de faire une adjonction d’activité dans un premier temps pour voir si l’activité est viable avant de se lancer dans la création d’une SASU. Mais c’est très dépendant de votre situation pro et perso (organisation comptable, fiscalité, besoin de faire un prêt à court ou long terme, etc. mais là peu importe d’être podo ou non à côté).
Bien à vous,
Bonjour,
Etant moi même podologue, votre commentaire m’interpelle !
Depuis quelques mois, je cherche à me lancer dans la prestation de service. Ma comptable m’aide dans mes démarches, mais elle m’indique que l’INPI refuse mon adjonction d’activité et que la seule solution pour créer mon activité est de créer une EURL.
Je suis curieuse de votre retour d’expérience !
Merci
Bonjour,
Je suis sage-femme libérale et présidente d’une SAS où j’exerce en tant que praticienne en massage bien être et d’hydrothérapie pour bébé et maman.
Mes deux activités s’exercent dans deux lieux distincts éloignés géographiquement. Je ne fais aucune communication dans mon cabinet libéral à propos de mon activité commerciale et inversement.
A propos de notre code de déontologie, l’article qui traite de cette question est similaire à celui des kinésithérapeutes.
Au sein de mon activité commerciale, je n’utilise pas mon titre de SF mais si l’on me demande mon parcours pro je dis que je suis SF de formation sans préciser que j’exerce au sein ‘un cabinet libéral.
Pensez vous que cette situation est acceptable par l’ordre des SF.
Je suis en train de leur préparer un email afin de les informer de mon cumul d’activité.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Oui je pense qu’on est tout à fait dans le cas autorisé, mais ils et elles seront bien mieux placé(e)s pour vous répondre 🙂
Bien à vous,
Bonjour, merci pour vos article essayant de debroussailler unpeu l’epaisse jungle réglementaire…
J’attire votre attention sur les professions de psychomotricien et ergotherapeute, inscrits au code de santé publique, réglementées mais non conventionnées. Le statut est donc différent des paramedicaux remboursés et l’auto entreprise serait possible. Pas d’ordre non plus. Et encore beaucoup de points obscurs, prescription obligatoire (ce que ne savent pas de nombreux médecins), et ce qui n’a pas de sens pour des groupes de prévention et éducation…
Bonjour,
Si vous avez des questions n’hésitez pas 🙂 Je connais aussi assez bien ces professions, ayant eu pas mal de collègues ergo et psychomot !
Concernant l’auto/micro-entreprise dans la mesure où ce sont des professions libérales réglementées ce n’est pas possible non plus, ça c’est assez clair 🙂
Bien à vous,
Nelly
renseignez vous mieux, la plupart des psychomotriciens libéraux sont auto-entrepreneurs.
Les psychomotriciens doivent côtiser à la cipav et n’ont pas le droit au régime social des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36740
La cipav gère les professionnels libéraux qui ne sont pas attachés à une autre section et les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale.
https://www.lacipav.fr/debuter-activite-liberale/affiliation-cipav/affiliation
La fédération des psychomotriciens libéraux et le guide de l’installation en libéral 2023 de docorga mentionnent également que les paramédicaux non conventionnés peuvent exercer en micro-entreprise.
Les méandres du droit français !!!
les paramedicaux non conventionnés, et les psychomotriciens en particulier, ont tendance à être « oubliés » des institutions, type ars, ameli etc…
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces précisions importantes ! Je vais mettre à jour le commentaire en question en conséquence le cas échéant, après avoir vérifié en croisant d’autres sources !
D’ailleurs, avez-vous une source officielle pour étayer votre expérience, qui explicite que certain(e)s professions libérales réglementées (ex : psychomot) peuvent exercer en AE ? Car je ne trouve que des sources officielles disant que AE est incompatible avec profession libérale réglementée, indépendamment du conventionnement.
Bien à vous,
PS : un ton cordial par ici, c’est toujours plus agréable pour tout le monde 🙂
Bonjour Nelly,
Les démarches sur l’INPI ne ressemblent plus aux photos que vous avez sur votre article.
Je possède actuellement 2 établissements avec 2 activités distinctes sur mon compte INPI : kiné + LMNP
J’ai tenté (par 2 fois) de déclarer un nouvel établissement car activité commerciale complètement à l’opposé de la kinésithérapie (e-commerce sans rapport avec la santé).
Le RCS bloque ma demande car (selon eux) je ne remplis pas les bonnes cases et doit faire une demande d’immatriculation au RCS. Pas de problème pour moi, sauf qu’on me demande de remplir des cases qui n’existent pas sur la plateforme INPI et quand je les appelle, l’INPI et le RCS se renvoient la balle et personne ne m’aide…
Résultat : 2 procédures rejetées et 20€ de frais pour 0 solution…
Croyez-vous que vous pourriez m’aider ?
Bien cordialement,
Cindy
Bonjour Cindy,
Pour moi il ne s’agit pas de créer un nouvel établissement mais de faire une adjonction d’activité (comme le LMNP).
J’ai toujours les mêmes captures d’écran sur mon compte INPI de mon côté ?!
Bien à vous,
Nelly
Merci pour votre rapidité.
Il m’a bien été créé un nouvel établissement pour le LMNP (activité commencé avant le guichet unique avec le formulaire P0i à l’époque à envoyer aux greffes…)
Ai-je la possibilité de vous envoyer une capture d’écran de mon interface ? (car ça ne se présente pas comme ça pour moi !)
Non désolée, je ne peux pas prendre de temps pour cela, mon service s’arrête à répondre aux questions posées ici si je le peux 🙂
Bien à vous,
Bonjour Nelly,
Tout d’abord un grand bravo pour ce site de qualité et le travail que ça implique !
Et un grand merci pour ces articles détaillés qui me sont très utiles, et le sont surement pour beaucoup d’autres personnes.
Une perspective professionnelle m’attire énormément mais je sais pas comment la mettre en place, j’espère que vous pourrez m’éclairer ou au moins m’aiguiller :
Je suis kiné libéral conventionné, travaillant seul. J’aimerais conserver cette activité et en parallèle pratiquer l’hirudothérapie, pose de sangsue à usage médicale (métier n’existant pas en France, ou du moins pas reconnu).
Ceux qui pratiquent déjà l’hirudothérapie (mais eux exclusivement il me semble) sont classés comme ça :
Activités de santé humaine non classées ailleurs (8690F)
Ou
Autres services personnels n.c.a. (9609Z)
C’est l’articulation entre les deux activités que je ne vois pas comment aborder, surtout que je n’aimerais être « hors la loi ».
Déontologiquement, je n’ai pas connaissance d’un autre cas similaire, et je ne sais pas si ça rentre dans notre décret de compétence.
Pourrais-je la pratiquer simplement en facturant en HN ? en tant qu’activité secondaire ?
Dois je faire une adjonction d’activité ? Créer une autre société ?
Merci d’avance
Hello, oui on est dans du HN classique à condition que ce ne soit pas à visée thérapeutique, mais seulement préventive (on n’a pas le droit de faire du thérapeutique en HN).
Pour comment faire du HN, tout est là : https://kinedarbois.fr/2023/02/21/hors-nomenclature-kine/
et dans l’ebook : https://boutique.kinedarbois.fr/b/Rwiez
A vérifier aussi que ca ne fasse pas partie des pratiques qu’on n’a pas le droit d’exercer en tant que kiné car avec manque de fondement scientifique.
Bien à toi,
Nelly
Merci pour ta réponse rapide.
Ce serait à visée thérapeutique.
Il faudrait alors que je créée une autre société type SASU pour la pratiquer si j’ai bien compris.
Dans ce cas là, aurais je le droit de pratiquer l’hirudo dans les locaux du cabinet de kiné ? et devrais-je en informer l’ordre ?
Si c’est thérapeutique pour des actes de la NGAP (ex : mal de dos) alors ce n’est pas du HN, c’est juste une technique que tu utilises (comme par exemple qqn qui ferait des ondes de choc, McKenzie ou du TENS) et donc tu ne peux pas faire de dépassement ou HN, tu la factures comme une PEC standard de kiné.
Le fait d’être en SASU ne change rien rien à ça 🙂
Sinon tu peux te déconventionner et ne faire que ça. Ou dissocier complètement cette activité de celle de kiné (locaux, communication, pas d’usage du titre de kiné), et la passer en adjonction d’activité. Mais vu que cette pratique est atypique et à ma connaissance sans trop d’étayage je demanderais dans tous les cas l’avis de l’Ordre.
Bonnes réflexions !
Merci Nelly
Effectivement, certaines situations inédites demandent réflexion. Persévérons !
Bonjour Nelly, sur le site de l’inpi tout a changé, je ne retrouve pas les mêmes items, je suis perdue, comment faire? j’ai peur de me tromper
merci
Bonjour,
Je vois toujours les mêmes infos via mon compte ; n’hésitez pas à contacter l’INPI si besoin 🙂
Bien à vous,
Nelly
merci beaucoup! et pas besoin de faire une déclaration sur le site de l’urssaf?
Il me faudrait plus de contextes pour vous répondre ?!
Bonjour Nelly
Merci pour ce super article et ce gros travail de débroussaillage du système français…
Petite question : je suis kiné remplaçante et j’ai bien compris que je n’ai pas droit de créer une micro-entreprise.
Mon conjoint (autre profession non règlementée) a créé une micro-entreprise. Puis-je être déclarée en tant que conjointe collaboratrice de sa micro-entreprise?
Merci beaucoup pour la réponse
Bonjour, non vous ne pouvez pas, mais en tant que remplaçante vous êtes en entreprise individuelle, vous pouvez facturer n’importe quelle prestation en faisant une adjonction d’activité (ou même sous votre activité de kiné selon la nature de cette activité).
Bien à vous,
Bonjour Nelly,
Merci beaucoup pour toutes les informations claires et très détaillées concernant toutes les questions qu’on se pose ! Quel travail !
J’ai cependant une question à laquelle je ne trouve pas de réponses :
Je suis kiné libérale assistante conventionnée (donc en entreprise individuelle).
Je souhaite travailler dans un Spa d’hôtel proposant des massages bien-être à ses clients.
Je souhaite le faire en tant qu’activité hors convention.
Puis-je intervenir en tant que prestataire de services, en tant que kiné non conventionnée ? Si oui puis-je établir un contrat de prestation de services avec l’entreprise ?
Si non, dois-je créer une activité secondaire de praticienne de massages bien-être et établir le contrat de prestation de services sous cette activité (en tant que praticienne de massage bien-être et non en tant que kiné non conventionnée ?)
Je te remercie par avance pour ta réponse.
Aurélie
Bonjour Aurélie,
Oui bien sûr, il s’agit simplement de HN ! Pas besoin de faire une adjonction d’activité, le massage fait partie de nos compétences
Voir l’article sur le HN : https://kinedarbois.fr/2023/02/21/hors-nomenclature-kine/
Bien à toi,
Merci pour ta réponse !
J’ai acheté ton e-book à ce sujet 🙏👍
Sais-tu si je peux établir un contrat de prestation de services en tant qu’entreprise individuelle (je ne trouve la réponse que pour les auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs) ?
J’interviendrai sur long terme, à raison de 10h par semaine.
(Si j’interviens occasionnellement, j’établis juste une facture, c’est bien ça ?)
Oui bien sûr, une EI, une SASU, etc. peuvent établir ce type de contrat, cf ici : https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/contrat-de-prestation-de-services-clauses-obligations-me-berberian
Et pour une intervention ponctuelle, oui, devis puis facture. (Perso j’ai toujours fonctionné comme ça, même pour des prestas mensuelles sur plusieurs années.)
Bien à toi,
Parfait ! Merci beaucoup 🙏
Tu établissais un devis pour un mois de prestation par exemple ?
(Il ne me reste plus qu’à me renseigner s’il est judicieux de passer en régime micro-BNC (j’ai commencé mon activité de kiné en janvier en cochant le régime de déclaration contrôlée. Je vais essayer de faire une simulation de recettes et de dépenses ☺️ Je n’ai plus que 2 semaines pour changer de régime pour 2024 ⏰😅).
Indy te propose un simulateur bien fait pour savoir ça, j’en parle ici : https://kinedarbois.fr/2023/01/30/comptabilite-profession-liberale-indy-avis/
Un devis pour 1 an (avec mentionné la facturation mensuelle), et une facture par mois
Parfait ! Merci !
Merci pour tes réponses et ta disponibilité !
Belle journée.
Bonjour Nelly ! Un immense merci pour la clarté de ton article c’est d’une aide précieuse !
J’aurais une question quant a ce que tu as décris en impossibilité de cumul d’auto entreprise et en hors nomenclature.
Je suis kinésithérapeute remplaçante, en micro BNC donc, considérée comme microentrepreneur, et j’ai souhaité pouvoir travailler en tant que danseuse pro. J’ai ouvert sur l’INPI non pas une seconde auto entreprise mais une seconde branche d’activité d’artiste qui ma été acceptée… mais après la création de mon compte a été refusée car déjà un n° SIRET affilié à mon dossier. Etant donné qu’initialement ca avait été accepté j’ai commencé a faire des scènes. Je voulais le déclarer sur le site de l’INPI chaque mois comme indiqué, mais entre temps l’URSSAF m’a appelé et dit que je ne pouvais pas cumuler ces activités et qu’il fallait que je déclare ces revenus dans le hors nomenclature, et que c’était bizarre que ca ait été accepté sur le portail de l’INPI. Ils ont coupé court et ont renvoyé la balle dans l’autre camp. Mais de ce que je comprend « artiste » et notamment danseuse ça ne fait pas partie de notre décret de compétence de kiné, donc je ne vois pas comment ce serait ok de le déclarer en HN… Je suis perdue la dessus…
Bonjour Tessa, merci pour ton retour sur l’article !
Tu es en micro-BNC mais pas micro-entrepreneur (micro-entrepreneur = auto-entrepreneur = incompatible avec kiné).
Je pense que tu as dû sur le site de l’INPI une seconde activité à part, alors qu’il faut faire une adjonction d’activité pour que tu ais le même SIRET kiné/danseuse.
Il n’y a rien à déclarer sur le site de l’INPI chaque mois. Les auto-entrepreneurs déclarent chaque mois sur le site de l’URSSAF, mais toi tu ne peux pas vu que tu es kiné. C’est ça qui a dû t’être refusé (ou crée à tort : une micro-entreprise/Auto-entreprise).
Ne t’inquiète pas tu es dans les clous pour l’URSSAF tant que tu déclares ces revenus en gain divers (une seule fois par an au moment de la déclaration de revenus annuelle). Il faut simplement les faire apparaître pas dans les revenus de l’activité conventionnée, mais dans les « gains divers »/revenus non liés à l’activité de pro de santé/conventionné.
Pour être dans les clous côté INPI, il faut faire l’adjonction d’activité comme je le décris dans l’article.
Je suis moi-même en recours auprès d’un défenseur des droits pour un problème technique sur le site de l’INPI depuis août 2023…
J’espère que c’est plus clair,
Bonne continuation,
Nelly
Salut. Je suis Kiné, et j’ai eu une auto entreprise d’ébénisterie pendant plusieurs années (lorsque j’étais salarié). Aujourd’hui en exercice libéral, j’aimerai redémarrer cette activité et je me pose la question entre la création d’une SASU et l’adjonction d’activité. Mais je m’interroge sur le taux de charge. Dans le cas d’une adjonciton, tu parles de 22% de charges sur le CA. Pas sur le bénéfice ? Imaginons que je fasse 10 000 euros de CA et que je dépense 5000 euros en outillage et matière première, je paierai 22% sur les 5000 de bénéfice ou 22% sur les 10 000 de CA ? Autre question qui me turlupine : à partir du moment où je déclare mon adjonction, si j’achète une scie avec mon compte pro, je peux la passer en frais pro ? D’avance merci pour ton retour.
Hello, beau projet 🙂
Concernant les charges, 22% de cotisation c’est en auto-entreprise (incompatible avec le libéral kiné). Si tu es en adjonction en EI, tu auras environ 30% de cotisations sur cette activité. En SASU, c’est encore plus il me semble.
Concernant les frais pros, tu peux les déduire du CA uniquement si tu n’est pas en micro-BNC. Le seuil pour rester en micro est à environ 77 000€ de CA (sans rien déduire) mais tu peux décider de sortir du micro-BNC même si tu es en dessous de ce seuil, ça vaut le côut si tu as plus de 34% de charges (cotisations + charges pro).
Concernant les cotisations, elles sont calculées en pourcentage de ton bénéfice (CA – charges). Idem pour l’impot sur le revenu calculés à partir de ton bénéfice (CA- abattement de 34% en micro-BNC OU CA- cotisations & charges si tu es en BNC, aussi appelé au réel). Alors qu’en auto-entreprise les 22% de cotisations sont calculées par rapport à ton CA sans rien déduire.
J’espère que c’est plus clair !!
Bonnes réflexions et calculs 🙂 Tu as le simulateur de l’URSSAF pour faire tes calculs ici : https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/simulateurs.html Très bien fait.
Bonjour Nelly,
Merci beaucoup pour toutes ces informations claires et précises.
Dans mon cas, je suis kiné titulaire en EI et je souhaite débuter une activité de vente de céramique artisanale. Si j’ai bien compris, je dois faire une déclaration d’adjonction d’activité sur le site de l’INPI.
Je suis en déclaration contrôlée BNC pour mon activité de kiné (malheureusement sans option de micro BNC possible car je bénéficie de l’exonération liée à la ZRR).
Puis-je être quand même en micro-BIC pour l’activité de céramique ou bien est-ce que le réel simplifié en BNC pour kiné implique aussi d’être en BIC au réel pour ma nouvelle activité de céramique ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Emilie
Bonjour Emilie,
Je suis contente d’avoir écrit cet article rien que pour voir toute la diversité de cumul d’activité des kinés 🙂
Oui effectivement une adjonction
En EI tu peux avoir un seul regime car tes cotisations sont calculées sur ton CA total, donc tu seras aussi au réel et ne pourra pas beneficier de l’abattement de 34%, il faudra deduire tes charges et cotisation kiné et céramique.
Tu peux demander confirmations aux impots pro via leur site, ils répondent généralement (au bout de qqs semaines ou mois…)
Au plaisir,
Bonjour Nelly,
Merci pour cette réponse hyper réactive !
Donc pas le choix, BIC au réel alors 😉.
Y a t-il des obligations comptables qui nécessitent un expert comptable ou puis-je m’en charger avec seulement une AGA en complément (ou éventuellement le paiement d’un second visa fiscal chez le comptable qui s’occupe actuellement de ma compta kiné ) ?
Encore merci pour ta réactivité !
Bonjour Nelly,
Merci pour cette réponse hyper réactive !
Donc pas le choix, BIC au réel alors 😉.
Y a t-il des obligations comptables qui nécessitent un expert comptable ou puis-je m’en charger avec seulement une AGA en complément (ou éventuellement le paiement d’un second visa fiscal chez le comptable qui s’occupe actuellement de ma compta kiné ) ?
Encore merci pour ta réactivité !
Aucune obligation légale à déléguer 🙂
Belles aventures !
Bonjour Nelly,
Merci beaucoup pour ces informations claires et précises.
Je suis actuellement kiné titulaire en EI et souhaite développer une activité de vente de céramique artisanale.
Si j’ai bien compris, je dois faire une adjonction d’activité sur le site de l’INPI.
Mon activité de kiné est en BNC déclaration contrôlée (avec impossibilité de passer en micro BNC car je bénéficie de l’exonération ZRR).
Puis-je être en micro-BIC pour mon activité de vente de céramique alors que mon activité principale est au réel ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Emilie
La réponse juste au-dessus 🙂
Bonjour Nelly,
Je viens de voir que je pouvais vous écrire ici , je vous avais écris sur Messenger mais c’est peut etre plus intéressant ici pour les autres lecteurs.
Je souhaite cumulé une deuxième activité en plus d’être IDEL
Ma comptable me dit que ce n’est pas possible.
Mais votre article m’indique le contraire.
Je suis IDEL et j’aimerai « vendre des robes de mariée » à mon domicile. Je perçois une commission pour chaque vente de robes de la société. Je n’achète pas les robes , tout est prêté. Je fais ça sur mon temps libre.
La société en question m’a demandé de créer ma micro entreprise afin de percevoir les commissions, mais ce que je ne peux faire. Il faut donc que je fasse une adjonction si j’ai bien compris.
J’ai juste une question sur le code déontologique. Je ne comprend pas tellement cette phrase.
« L’infirmier ne peut exercer en dehors d’activités de soins, de prévention , d’éducation à la santé, de formation, de recherche ou d’expertise, une autre activité lui permettant de tirer profit des compétences qui lui sont reconnues par la réglementation. Il ne peut exercer une autre activité professionnelle que si un tel cumul est compatible avec la dignité et la qualité qu’exige son exercice professionnel et n’est pas exclu par la réglementation en vigueur »
Pouvez vous me dire si ce que je souhaite faire est possible ? En tout cas merci beaucoup pour cet article qui redonne du baume au cœur car je pensais que tout était foutu et ce projet me tiens à cœur.
J’ai cette impression qu’on nous met toujours des bâtons dans les roues quand on essaye d’évoluer .
Encore merci
Très bonne journée
Noémie
Bonjour !
Je laisse un commentaire pour déjà te remercier d’avoir créé la page la plus claire sur ce sujet là. La balle est renvoyée dans tous les sens ailleurs et la plupart n’y connaissent rien même les comptables c’est dire.
Je résume ma situation je suis chirurgien dentiste actuel en EI et soumis au régime fiscal des BNC. Je veux lancer une activité en tant que photographe artisan et non en tant qu’artiste auteur car je veux faire de la prestation de services. Si j’ai bien compris je dois faire une adjonction d’activité à la principale. Du coup j’aurais le même numéro siret et mes revenus seront à déclarer en tant que BIC au réel en sus de mon activité principale dans la 2033 c’est ça ? Donc d’un point de vue de l’IR ces revenus non conventionnés vont venir s’ajouter aux revenus ici de mon BNC ?
Mais ce que je ne comprends pas tout fait c’est quel est le statut pour cette seconde activité adjointe. Car si j’ai un statut d’artisan je ne suis pas obligé de créer une nouvelle entreprise ça va juste venir s’ajouter dans mon EI de profession libérale réglementée ?
Merci de tes éclairages 🙂
Bonjour Clément, merci pour ton retour ! Si mes galères passées pour y comprendre quelque chose peuvent aider…
Tout à fait, on est dans un cas classique d’adjonction d’activité nécessaire.
Les photographes de mon entourage sont au BNC (prestation de services) plutôt qu’au BIC. Si la majeur partie de l’activité est la prise de photo et retouches VS la vente de photo, alors le BNC est plus logique.
Cela règle ta question : oui ces revenus s’ajouteront à ton BNC de ton activité conventionnée !
Tu n’auras pas de statut d’artisan, tu seras toujours profession libérale. Et si tu choisis tout de même le BIC, ce ne sera pas une nouvelle entreprise, simplement une adjonction d’activité au BIC à ton activité principale au BNC.
J’espère que c’est (un peu) plus clair !
Belles aventures !
Bonjour Nelly,
Je reviens par ici après mon commentaire du 13 mars, pour tout autre chose ☺️
Je suis toujours kiné libérale conventionnée dans un cabinet de groupe en assistanat.
Je vais louer un local pour ne faire que des massages bien-être. Je ne pense pas utiliser mon titre de kiné pour ça.
Dans ce cas, puis-je faire une adjonction d’activité secondaire « d’entretien corporel », au lieu de réaliser ces actes en tant que kiné non conventionnée ?
Sachant que les massages bien-être font partie du décret de compétences des kiné, ça me paraît impossible. Pourtant j’aimerais les dissocier pour ne pas être restreinte en communication/publicité.
Qu’en penses-tu ? Est-ce judicieux ? ☺️
Je te remercie par avance.
Bonjour,
Si tu communiques sur cette activité sans dire que tu es kiné, vu qu’elle n’est pas exercée au même endroit, pour moi c’est suffisant. Je ne vois pas en quoi faire une adjonction d’activité réglerait plus le problème (les patient(e)s ne voient pas sous quel « étiquette INPI » tu exerces) 🙂
Bones réflexions 🙂
Ok merci 🙂
Donc si je ne fais pas d’adjonction d’activité pour ça, ce sera de la kiné non conventionnée c’est ça ?
Dans ce cas, dois-je déclarer ce local à l’inpi quand-même ? Et à l’Ordre comme cabinet secondaire ?
Oui c’est ça.
A l’INPI il ne me semble pas qu’on puisse déclarer un local (on a de toute facon une seule adresse pro officielle)
Pour l’Ordre on est effectivement censé déclarer notre cabinet secondaire, mais puisque tu n’y exerceras pas la profession de kiné ni n’en n’utiliseras le titre, je ne vois pas pourquoi il faudrait la déclarer.
N’hésite pas à croiser tes sources car bien sûr comme n’importe quel humain je peux me tromper 🙂
Nota Bene sur mon message précédent :
En fait je souhaite être « praticienne de massages bien-être » dans mon nouveau local (tout en étant kiné conventionnée dans l’autre cabinet).
Est-ce possible ? Si oui, il suffit que je suive ton tutoriel sur la démarche d’adjonction d’activité ?
Merci ! ☺️
D’accord. Du coup je ne déclare cette 2eme adresse nulle part ? 🤔
Oui !
Bonjour Nelly
Merci pour ton article très complet, il me reste tout de même des questions:
Je suis kine libérale, formée en micronutrition. Jusqu’ici mon activité de micronutrition passe en Gain Divers. Il me semble donc qu’elle est plus taxée par l’Urssaf.
Je m’interroge sur l’intérêt de faire l’adjonction d’une activité 2aire (à défaut de pouvoir créer une micro entreprise pour ça…).
Comment savoir si les charges seront plus ou moins élevées qu’actuellement?
Dois-je ouvrir un nouveau compte bancaire si je fais l’adjonction?
Merci par avance pour le temps que tu consacreras à me répondre,
Marine
Bonjour Marine,
Il n’y aura aucun intérêt dans ce cas, tu seras prélevée de la même façon pour tes cotisations URSSAF car ce ne seront pas des revenus liés à l’activité conventionnée de kiné 🙂 (c’est le critère qui permet une maigre diminution du pourcentage de cotisation, je n’ai plus le chiffre en tête mais c’est de l’ordre de qqs %).
Bien à toi,
Nelly
Bonjour Nelly,
Merci d’abord pour cet article très détaillé !
J’ai malgré tout une question car il me semble que ma situation n’a pas été traitée dans les différentes configurations expliquées (ou alors j’ai mal lu, dans ce cas désolée !).
J’exerce une activité médicale au sein d’une SELAS avec d’autres associés en tant que gérant majoritaire. Je souhaiterais exercer une activité annexe sans aucun rapport avec mon activité médicale (qu’on pourrait assimiler à du ‘coaching’ donc en BNC). Est ce possible dans mon cas ?
Il me semble qu’en tant que gérant majoritaire je n’ai pas le droit d’ouvrir une entreprise individuelle pour cette seconde activité.
Tu expliques dans ton article la démarche pour ajouter une 2nd activité quand on exerce son activité libérale réglementée au sein d’une entreprise individuelle, mais pas en tant que gérant majoritaire au sein d’une SAS.
Merci d’avance pour ton aide,
Anne
Bonjour Anne,
Je te remercie pour ta confiance.
En effet, ce n’est pas une situation traitée ici, car bcp de professionnels de santé libéraux sont plutôt en entreprise individuelle.
Je ne me suis pas penchée assez en profondeur sur ta situation et préfère ne pas te répondre par peur de te dire des bêtises. Si je creuse le sujet, je n’hésiterai pas à mettre à jour l’article.
Bon courage pour tes recherches,
Nelly
Bonjour Nelly,
Merci beaucoup pour toutes ces infos !!!
Quelle galère ces démarches!
Je suis infirmière, j’étais salariée jusque là et je vais commencer le libéral en tant que remplaçante dans un cabinet dans quelques semaines.
J’ai déjà une entreprise individuelle avec un établissement qui à comme activité principale de la location LMNP.
Et je souhaiterais à cela rajouter ma nouvelle activité en tant qu’infirmière libérale.
Je me suis lancée sur le site de l’INPI sans trop faire de recherches au préalable (erreur), et me voilà lancer dans la création d’un nouvel établissement (secondaire) avec comme activité principale mon activité d’infirmière libérale.
J’ai un gros doute sur ce point : aurais je dû simplement faire une adjonction d’activité sur le premier établissement créé même si les 2 activités n’ont aucun lien en précisant que l’activité d’infirmière libérale sera mon activité principale ?
Ou comme j’ai fait 2 établissements distincts avec 2 activités différentes en effectuant en plus un transfert d’établissement principal (soit le plus ancien /LMNP) vers secondaire, afin de me mettre mon établissement en lien avec le libéral en principal de l’entreprise ?
Merci d’avance 🙏🏻🙏🏻🙏🏻
Bonjour Maud,
Effectivement le plus simple aurait été de faire une simple adjonction d’activité.
Cependant vu l’état d’avancement de process je pense qu’il faut essayer d’avoir une réponse de l’INPI au téléphone pour voir ce qui sera le plus fluide, cela dépend de l’avancée dans le process…
Bon courage !
Nelly
Bonjour Nelly
Je viens de constater que je pouvais vous écrire ici plutôt que sur Messenger, je recopie mon message qui sera peut être utile pour des prochains lecteurs.
Je souhaite cumulé une deuxième activité.
Ma comptable me dit que ce n’est pas possible.
Mais votre article m’indique le contraire. (Quel article !!! Bravo!)
Je suis IDEL et j’aimerai « vendre des robes de mariée » à mon domicile. Je perçois une commission pour chaque vente de robe de la société. Je n’achète pas les robes , tout est prêté. Je fais ça sur mon temps libre.
La société en question m’a demandé de créer ma micro entreprise mais ce que je ne peux faire. Il faut donc que je fasse une adjonction si j’ai bien compris.
J’ai juste une question sur le code déontologique. Je ne comprend pas tellement cette phrase.
« L’infirmier ne peut exercer en dehors d’activités de soins, de prévention , d’éducation à la santé, de formation, de recherche ou d’expertise, une autre activité lui permettant de tirer profit des compétences qui lui sont reconnues par la réglementation. Il ne peut exercer une autre activité professionnelle que si un tel cumul est compatible avec la dignité et la qualité qu’exige son exercice professionnel et n’est pas exclu par la réglementation en vigueur »
Pouvez vous me dire si ce que je souhaite faire est possible ?
En tout cas merci beaucoup pour cet article qui redonne du baume au cœur car je pensais que tout était foutu et ce projet me tiens à cœur.
Merci beaucoup
Très bonne journée
Noémie
Bonjour Noémie,
Oui tout à fait on est dans le cas typique où l’adjonction d’activité correspond parfaitement !
Belles aventures,
Nelly
Merci beaucoup Nelly !!!!
Bonjour Nelly,
je suis infirmière libérale à ce jour . Je viens de terminer une formation reconnue par l’état de conseiller en nutrition et je termine d’ici peu celle de nutrition du sportif . Je souhaiterai mettre en place des prise en charge de suivi dans le cadre de rééquilibrages alimentaires .
dois je faire une adjonction d’activité ou no ? Merci de votre retour
aurélie
Bonjour Aurélie,
Je pense que oui !
Bonne continuation,
Nelly
Bonjour Nelly,
Ma compagne est pédicure podologue (EI, activité libérale réglementée, code APE 8690E). Elle a suivi une formation pour devenir enseignante de Pilates. En 2024, elle a commencé à exercer à mi-temps l’année dernière en parallèle avec son activité PAMC. Puis, elle a effectué une adjonction d’activité à l’INPI (nouvel établissement, activité libérale non règlementée, activité de service, enseignement, enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs).
Pour sa déclaration 2025, je n’arrive pas à savoir si il faut déclarer la somme des activités de podo et de Pilates en colonne 5HQ/5IQ (revenus non-commerciaux professionnels) ou en colonne 5TH/5UH (revenus non-commerciaux NON professionnels) ?
De même pour la colonne 5HY/5IY (REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES; BA, BIC, BNC À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX). Dois-je appliquer 2 abattements différents (34% sur le micro BNC des revenus podo et 50% sur les revenus pilates) ?
Note d’information dans la déclaration : Pour les régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire pour charges. Micro BIC : 71 % pour les ventes et assimilées ; 50 % pour les prestations de services. Micro BNC : 34 %. Micro BA : 87 %
Aussi, je peux déclarer uniquement l’établissement principal (SIRET de podologue). Est-ce normal ? Je ne peux pas distinguer l’activité podo de celle de pilates (SIRET de pilates) ?
Enfin sur la page Données complémentaires de la déclaration de revenus des PAMC, dans la colonne DSCS/DSDS (Recettes totales brutes des activités indépendantes (activité PAMC et autres activités indépendantes)) et DSCR/DSDR (Revenus nets tirés des autres activités non salariées), dois-je renseigner ici la somme des deux revenus pour 2024 ou uniquement l’activité de podo (moins les cotisations URSSAF et CARPIMKO pour le net) ?
J’ai cherché le web encore et encore mais je n’ai trouvé aucun article pertinent sur le sujet, mise à part ton blog.
Bref, je suis complétement perdu, même après avoir relu ta page explicative plusieurs fois !
Ton aide serait précieuse,
Bonne journée,
Bonjour, il y a énormément d’infos, je ne peux plus aujourd’hui prendre autant de mon temps perso pour répondre à des questions si longues et personnelles :)Tu peux prendre RDV pour qu’on en discute de vive voix si tu le souhaites (consulting) : https://cal.com/nelly-darbois/conseil?overlayCalendar=true
Bien à toi,
Bonjour Nelly, tout d’abord merci pour cet article complet, sur un sujet complexe !
Pour ma part, je suis kiné libérale titulaire, et en parallèle je suis formée en TMC/lecture biologique (des techniques somato-émotionnelles qui ne sont pas encore dans la liste rouge de l’Ordre, mais pas dit que ça n’y arrive pas un jour ou l’autre). Pour le moment je déclare ces séances sur « gains divers » de mon activité de kiné (EI), mais dans l’hypothèse où ces techniques deviendraient proscrites, la solution reste l’adjonction d’activité, sans mentionner que je suis kiné, si j’ai bien compris ? Donc ce qui sous-entend de ne pas exercer au même endroit ?
Bonne journée et merci d’avance !
Bonjour, là ce n’est plus un problème direct de statut mais de déontologie. Je ne me suis jamais penchée précisément sur ce sujet précis, peut-être que qqn d’autre qui passera par là saura te répondre de manière plus éclairée.
Bien à toi,